BISON ET CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BISON ET CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 441.926.456

Publication

24/04/2014
ÿþ(en entier) : BISON & CO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Wachenaule 6 - 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu le dix-sept mars deux mil quatorze, par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du dix-neuf mars deux mil quatorze, volume 546, folio 40, case 20, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BISON & CO », ayant son siège social à 6600 Bastogne, rue de la Wachenaule 6.

Société constituée sous forme de société coopérative par acte sous seing privé du douze novembre mil neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-huit novembre suivant, sous numéro 901128-41, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du vingt-sept décembre mil neuf cent nonante-quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-huit février mil neuf cent nonante-cinq sous numéro 950218-049, acte portant transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du quatorze février deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge le sept mars suivant, sous numéro 05035764.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441.926.456.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 441.926.456.

li est extrait ce qui suit

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant :

1.Monsieur FRAITURE Michel André Joseph, né à Bastogne le huit février mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame LAURENCIN Lucienne, domicilié à 6600 Bastogne, rue de la Wachenaule 6, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 510208 087-79.

Détenteur de cinq cent vingt-cinq (525) parts sociales ;

2.Monsieur d'HOFFSCHMIDT Jean-Françcis Pierre Marie Toussaint, né à Bastogne le premier décembre mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame POWIS de TENBOSSCHE Yolande, domicilié à 6600 Bastogne, Recogne 81, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 640112 175-59.

Détenteur de deux cent vingt-cinq (225) parts sociales ;

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du vingt-neuf juin deux mil douze.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de sept cent quatre-vingt-deux mille deux cent trente et un euros onze cents (782.231,11 E), soit des réserves taxées d'un montant de sept cent quatre-vingt-deux mille deux cent trente et un euros onze cents (782.231,11 E).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de quatre cent quatre-vingt mille euros (480.000,00¬ ) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentaticn de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence d'un montant de quatre cent trente-deux mille euros (432.000,00 E) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00¬ ) à quatre cent cinquante-deux mille euros (452.000,00 q par la création de dix-sept mille deux cent quatre-vingt (17.280) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce tour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mpezsé au Greffe du Treouret dtè errai inertie de

te 11 AVR. 2014 n'eeeeeei)

ettit dv a reception.

N° d'entreprise : 0441.926.456.

Dénomination

et*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

2 Souscription et libération de l'augmentation de caphtal,

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-itation de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède.

E. Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

II. Il existe actuellement sept cent cinquante (760) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il en résulte que tout le capital est représenté par les deux associés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

III. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mises à l'ordre du jour doivent réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour,

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le trente et un décembre deux mil onze ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du vingt-neuf juin deux mil douze.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TNCEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de sept cent quatre-vingt-deux mille deux cent trente et un euros onze cents (782.231,11 E), soit des réserves taxées d'un montant de sept cent quatre-vingt-deux mille deux cent trente et un curas onze cents (782231,11 E).

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance :

-de la précédente assemblée générale du seize décembre deux mil treize acceptant la distribution d'un dividende intercalaire ;

-des réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le trente et un décembre deux mil onze (approuvés par l'Assemblée générale du vingt-neuf juin deux mil douze).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à concurrence d'un montant brut de quatre cent quatre-vingt mille euros (480.000,00 E).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende s'élève à quatre cent trente-deux mille euros (432.000,00 E).

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par les gérants y relatifs.

QUATRIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de quatre cent trente-deux mille euros (432.000,00 q pour le porter de vingt mille euros (20.000,00¬ ) à quatre cent cinquante-deux mille euros (452.000,00¬ ) par la création de dix-sept mille deux cent quatre-vingt (17.280) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription,

2- Souscription et libération de l'augmentation de capital.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Monsieur FRAITURE Michel et Monsieur

d'HOFFSCHMIDT Jean-François, précités:

Lesquels déclarent :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-ition financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un verse-'ment en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque CBC, agence de Bastogne, en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro

BE61 7320 3244 3117, L'attestation de l'orga-Inisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant.

En rémunération de cet apport, il est attribué

-à Monsieur FRAITURE Michel douze mille nonante-six (12.096) parts ;

-à Monsieur d'HOFFSCHMIDT Jean-François : cinq mille cent quatre-vingt-quatre (5.184) parts.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital. L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est accomplie et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent cinquante-deux mille euros (452.000,00 E), représenté par dix-huit mille trente (18.030) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dix-huit mille trentième (1/18,030e) de l'avoir social.

Volet B - Suite

VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

4- Modification en conséquence de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit :

« Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (452.000,00

¬ ) et est représenté par dix-huit mille trente (18.030) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacun un dix-huit mille trentième (1/18.030e)) de l'avoir social.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de Ia liquidation.»

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer aux gérants.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment

le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 10.04.2014

Déposé en même temps expédition de l'acte 50.764 du 17.03.2014., + Coordination des statuts

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Répervé

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au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA WACHENAULE 6 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
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Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne