BLAISE PASCAL

Association sans but lucratif


Dénomination : BLAISE PASCAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.052.302

Publication

31/12/2014
ÿþh

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserve

au

Monitet

belge













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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de age, division Monte 1 8 BEC. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0459.052.302

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Blaise Pascal

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Déportés, '140 - 6700 ARLON

Objet de l'acte ; Modification de la composition de l'AG et du CA

L'Assemblée générale du 25 février 2011 a acté

* Démission d'un membre :

- HABAY Constant, domicilié rue de Thiaumont, 45 à 6700 HEINSCH (ARLON), né à Bihain le 19 août

1942

L'Assemblée générale du 31 août 2011 a décidé de ;

* Admission des membres suivants :

- BEAUDOINT José, domicilié rue du Vivier, 68 à 6761 LATOUR, né à Marche-en-Famenne le 15 avril

1961

FRAIPONT Albert, domicilié rue des Rogations, 70 à 6870 SAINT-HUBERT, né à Amonines le 11 juin

1943

- MERSCH Walter, domicilié Hochstrasse 175 à 4700 EUPEN, né à Lommersweiler le 13 février 1942

- ROBERT Jean-Luc, domicilié Chaussée de Maronne, 173 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, né à

Thysville (RDC) le 8 mars 1951

- SOBLET José, domicilié rue Lackman, 18 à 6747 SAINT-LÉGER, né à Châtillon le 5 avril 1951

- THAELS David, domicilié rue de Thiaumont, 62 à 6700 ARLON, né à Namur le 27 novembre 1966

L'Assemblée générale du 9 décembre 2011 a acté et/ou décidé ;

* Démission d'un membre :

- JANSSEN Mathieu, domicilié rue de Neufchâteau 69, 6700 ARLON, né

* Démission de ses fonctions de Président de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration :

- FROGNET Jean-Pierre, domicilié Haute Ruelle, 17 à 6760 VIRTON, né à Hamipré le 20 décembre 1951

* Désignation au poste de Président de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;

- DENIES Guy, domicilié rue Francq, 45 à 6700 ARLON, né à Etterbeek le 6 avril 1939

L'Assemblée générale du 21 septembre 2012 a acté :

* Démission d'un membre et administrateur :

- EROGNET Jean-Pierre, domicilié Haute Ruelle, 17 à 6760 VIRTON, né à Hamipré le 20 décembre 1951

L'Assemblée générale du 19 juin 2013 a acté etlou décidé de :

* Démission des membres suivants:

- LESCROART Ralph, domicilié rue J. Toussaint 11 à 1390 NETHEN, né à Siegburg le 21 juin 1949 et

décédé le 17 octobre 2012

- MERSCH Walter, domicilié Hochstrasse 175 à 4700 EUPEN, né à Lommersweiler le 13 février 1942

- VANDENBYVANG Lucienne, domiciliée rue Julie Billart 17 à 5000 NAMUR, née à Gembloux le 31

décembre 1937

* Admission des membres suivants :

- DALLEUR René, domicilié rue de Sesselich, 175 à 6700 ARLON, né à Ixelles le 28 avril 1953

-JACQUEMIN Bernard, domicilié Route de Dinant, 8B à 6800 LIBRAMONT (LAMOULINE), né à Moircy le

16 décembre 1953

PROMME Marie-Thérèse, Soeur Pascal-Marie, domiciliée rue Pépin, 20 à 5000 NAMUR, née à Witry le 2

février 1944

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

irfOD 2.2

* Démission des administrateurs suivants :

- LESCROART Ralph, domicilié rue J. Toussaint 11 à 1390 NETHEN, né à Siegburg le 21 juin 1949 et

décédé le 17 octobre 2012

- DEPIEREUX Thibaut, domicilié rue Devant le Bois, 68 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, né à Steinfort

(GOLux) le 23 avril 1966 avec effet le 14 septembre 2013, en raison de la fin de son mandat de directeur

* Admissions des administrateurs suivants :

- BERNARD Michel domicilié Rue des Guérets, 20 à 5100 NAMUR, né á Wardin le 5 janvier 1961, avec

effet au 15 septembre 2013, date de sa prise de fonction de directeur de département

- DALLEUR René, domicilié nie de Sesselich, 175 à 6700 ARLON, né à Ixelles le 28 avril 1953

- JACQUEMIN Bernard, domicilié route de Dinant, 8B à 6800 LIBRAMONT (LAMOULINE), né à Moircy le

16 décembre 1953

L'Assemblée générale du 20 juin 2014 a acté :

* Démission d'un membre :

- FRAIPONT Albert, domicilié rue des Rogations, 70 à 6870 SAINT-HUBERT, né à Amonines le 11 juin

1943

L'Assemblée générale du 3 octobre 2014 a acté :

* Démission d'office d'un administrateur :

- JUSSERET Francis, domicilié à Compagne, 318 à 6687 BERTOGNE, né à La Roche-en-Ardenne le 19

août 1955, retraité depuis le 1er septembre 2014

L'assemblée générale de ('ASBL Blaise Pascal est désormais composée comme suit :

- BEAUDOINT José, domicilié rue du Vivier, 68 à 6761 LATOUR, né à Marche-en-Famenne le 15 avril

1961

- CAMBIER Philippe, domicilié Faubourg d'Arival, 64 à 6760 VIRTON, né à Charleroi le 2 juillet 1959

- COPPEE Benoît, domicilié à Nargaufay, 20 à 6890 OCHAMPS, né à Bruxelles le 8 décembre 1954

- DALLEUR René, domicilié rue de Sesselich, 175 à 6700 ARLON, né à Ixelles le 28 avril 1953

- DENIES Guy, Président, domicilié rue Francq, 45 à 6700 ARLON, né à Etterbeek le 6 avril 1939

- DUPAGNE Yannick, domicilié rue Henri Lecocq, 126 à 5000 NAMUR, né à Tillier le 25 janvier 1957

- FRANCARD Michel, domicilié à Lutrebois, 103 à 6600 BASTOGNE, né à Bastogne le 17 mars 1952

GARANT Michèle, domiciliée, Grand-Rue, 54 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, née à Luxembourg le 26

novembre 1946

- GOURMET Jean-Pol, domicilié rue du Moulin, 22 à 6830 BOUILLON, né à Bouillon le 13 juin 1945

- JACQUEMIN Bernard, domicilié route de Dinant, 8B à 6800 LIBRAMONT (LAMOULINE), né à Moircy le

16 décembre 1953

- LEMPEREUR Agnès, domiciliée rue Quesval, 12 à 5530 SPONTIN, née à Waha le ler mars 1952

- MASSON René, domicilié rue du Beau Site, 86 à 6700 ARLON, né à Etalle le 16 avril 1962

- MONHONVAL Marc, domicilié rue du Moulin, 31 à 6750 MUSSY-LA-VILLE, né à Mussy-le-Ville le 24

novembre 1946

- PERREAUX Bernard, domicilié route de Diekirch, 307 à 6700 ARLON (FRASSEM), né à Arlon le 8

novembre 1949

- PETITJEAN André, Trésorier, domicilié à Latour, rue de Pierrard, 11 à 6761 VIRTON, né à Haut-Fays le 4

avril 1940

- PROMME Marie-Thérèse, Soeur Pascal Marie, domiciliée rue Pépin, 20 à 5000 NAMUR, née à Witry le 2 février 1944

- ROBERT Jean-Luc, domicilié chaussée de Marenne, 173 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, né à

Thysville (RDC) le 8 mars 1951

- SOBLET José, domicilié rue Lackman, 18 à 6747 SAINT-LEGER, né à Châtillon le 5 avril 1951

- THAELS David, domicilié rue de Thiaumont, 62 à 6700 ARLON, né à Namur le 27 novembre 1961

- WELTER Luc, domicilié Cité Pierre Frieden, 35 à L-6673 METERT (G-D Lux), né à Mertert (G-D Lux) le

20 mai 1969

Le Conseil d'administration est désormais composé comme suit :

- BERKENS Pierre, domicilié route de l'Aunai, 18 à 6840 NEUFCHATEAU, né à Liège le 2 juin 1960

- BERNARD Michel domicilié Rue des Guérets, 20 à 5100 NAMUR, né à Wardin le 5 janvier 1961

- BOURGEOIS Jocelyne, domiciliée rue du Moulin à Huile, 26 à 6700 ARLON, née à Ixelles le 12 janvier

1956

- BRANKART Christophe, domicilié rue de Berloz, 104 à 4300 WAREMME, né à Rocourt le 29 décembre

1974

- DALLEUR René, domicilié rue de Sesselich, 175 à 6700 ARLON, né à Ixelles le 28 avril 1953

- DENIES Guy, Président, domicilié rue Francq, 45 à 6700 ARLON, né à Etterbeek le 6 avril 1939

- DUJARDIN Benoît, domicilié rue d'Arlon, 47 à 6742 CHANTEMELLE, né à Libramont le 14 avril 1971

- ETIENNE Luc, domicilié Clos Dèl Wède, 9 à 4653 BOLLAND (HERVE), né à Waimes !e 25 novembre 1970

- FRANCARD Michel, domicilié à Lutrebois, 103 à 6600 BASTOGNE, né à Bastogne le 17 mars 1952

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- JACQUEMIN Bernard, domicilié route de Dinant, 8B à 6800 LIBRAMONT (LAMOULENE), né à Moircy le

16 décembre 1953

LEMPEREUR Agnès, domiciliée rue Quesval, 12 à 5530 SPONTIN, née à Waha le 1er mars 1952

- LOOS Jean-Claude, domicilié rue Maissin, 57 à 6850 PALISEUL, né à Bruxelles le 17 septembre 1958

- PATRON Vincent, domicilié à Hamaide, 99 à 6890 L1BIN (REDU), né à Redu le 7 avril 1962

- PETITJEAN André, Trésorier, domicilié à Latour, rue de Pierrard, 11 à 6761 VIRTON, né à Haut-Fays le 4

avril 1940

Fait à Arlon, le 17 décembre 2014,

Guy DEMIES, Président

09/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

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d'Arlon, Ie 2 7 SEP. 2012

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Greffe

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N° d'entreprise : 0459.052.302

Dénomination

(en entier) : BLAISE PASCAL

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Déportés 140 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : Apport d'universalité à titre gratuit

L'an deux mille douze, le vingt-et-un septembre.

A Champion, ville de Namur, Place du Couvent 3 à 16h30,

Par devant nous, Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire associé de résidence à Assesse à l'intervention

de Maître Philippe CAMBIER, notaire de résidence à Virton.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif «BLAISE PASCAL »,

ayant son siège social à Arlon, rue des Déportés 140.

Association constituée suivant acte sous seing privé du 8 juillet 1996, publié à l'annexe au Moniteur belge.

du 24 octobre 1996, sous le n° 23363, dont les statuts ont été modifiés aux termes de l'assemblée générale du

31 août 2011, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 11 octobre 2011 sous le numéro 11153315.

Immatriculée au RPM sous le numéro 0459.052.302

BUREAU

La séance est ouverte à 16h30, sous la présidence de Monsieur Guy DENIES, administrateur délégué,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont ici présents ou représentés les membres de l'association dont l'identité est reprise à la liste de

présence ci-annexée. Cette liste de présence est ainsi arrêtée et signée par tous les membres de l'assemblée

et après lecture, elle est ensuite revêtue de la mention d'annexe et signée "ne varietur" par Nous, notaire. Les

procurations sont jointes à la liste de présence.

ORDRE DU JOUR

Le président expose et requiert ledit notaire d'acter que

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

10  Accueil par le Président

2° - Approbation du PV de l'Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012.

3° - Démission et admission de membres

4° - Approbation du rapport du conseil d'administration et apport à titre gratuit d'universalité de ['ASBL,

BLAISE PASCAL à ['ASBL Haute École de Namur-Liège-Luxembourg.

B.  Projet d'apport d'universalité,

Conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les associations' internationales sans but lucratif et les fondations et des articles 760 à 762 ; 764 à 767 et 770 du Code des sociétés, le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur le 31 mai 2012 ET au greffe du tribunal de commerce d'Arlon le 5 juin 2012, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les conseils d'administration des associations « Blaise Pascal » et « Haute École de Namur-Liège-Luxembourg » en abrégé HENALLUX. Il a été publié à l'annexe des Moniteurs belges du 11 juin 2012, sous le n°12103642 et du 14 juin 2012 sous le numéro 12106052.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet d'apport d'universalité et la preuve des dépôts délivrée par les greffes,

C.  Information

Les membres de l'association ont pu prendre connaissance au siège de l'association :

1 odu projet d'apport d'universalité;

godes comptes annuels des associations concernées;

iodes rapports des conseils d'administration des associations concernées sur le projet d'apport.

D.  Les convocations contenant l'ordre du jour, une copie du projet d'apport et du rapport du conseil; d'administration ont été faites, conformément à l'article 17 des statuts en date du 6 septembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

E. II résulte de la liste de présence ci-annexée que vingt des membres sont présents ou représentés (article 8 alinéas 1 et 2 de la loi du 27 juin 1921)

Mais une première assemblée, ayant le même ordre du jour, tenue devant le notaire soussigné le 31 août 2012 n'a pu délibérer valablement, le quorum légal n'ayant pas été réuni.

La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

DÉCISIONS

Le Président, après son mot d'accueil, expcse les raisons qui ont motivé l'ordre 'du jour de la présente

assemblée et ensuite l'assemblée prend les décisions suivantes :

Première résolution

Approbation du PV de l'Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012.

L'assemblée approuve le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2012.

Seconde résolution

Démissions et admissions de membres

L'assemblée approuve la démission de :

-Monsieur Jean Pierre FROGNET suivant courrier du 2 août 2012.

-Mademoiselle Manon BIREN

-Mademoiselle Amélie FRANKEN

-Monsieur Sébastien HALLEUX

Tous trois étudiants et en démission de facto, d'après les statuts de l'association au 15 septembre 2012.

Sont acceptés par l'assemblée générale, les désignations en qualité de membres :

- GOOSSE Louise à Hatrival (Saint Hubert) Rue de l'Église 37

- TOUSSAINT Jean Marc à Habergy (Aubange) Rue de Richecourt 89

- FRANKEN Amélie à L-5362 Schrassig, Rue Saint Donat 12

Troisième résolution

Projet d'apport d'universalité

Les conseils d'administration des associations sans but lucratif « BLAISE PASCAL » et « Haute Ecole de Namur  Liège  Luxembourg » ont établi le 29 mai 2012 un projet d'apport d'universalité, conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL qui renvoie à l'article 770 du Code des sociétés. Ce projet a été déposé au rang des minutes du notaire Declairfayt soussigné en date du 30 mai 2012 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur le 31 mai 2012, et d'Arlon le 5 juin 2012, par les deux associations concernées et publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 juin 2012 sous le numéro 12103642 et 14 juin 2012 sous le numéro 12106052.

Les membres de l'assemblée approuvent ce projet de fusion de même que le rapport du conseil d'administration, et reconnaissent avoir reçu une copie de ces documents plus d'un mois à dater des présentes.

Apport d'universalité

Conformément au projet d'apport d'universalité susvanté, les membres de l'assemblée décident de l'apport d'universalité à titre gratuit de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL BLAISE PASCAL vers l'ASBL HENALLUX tel que repris dans la situation comptable arrêtée au 14 septembre 2011, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprimés dans cette situation.

Toutes les opérations réalisées depuis cette date par l'association BLAISE PASCAL étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'ASBL HENALLUX.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ASBL HENALLUX qui suivra.

La présente décision d'apport ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les membres des ASBL BLAISE PASCAL et HENALLUX des décisions concordantes relatives à l'apport par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de l'ASBL BLAISE PASCAL à l'ASBL HENALLUX.

Cet apport d'universalité de patrimoine actif et passif n'entraînera pas la dissolution de l'ASBL BLAISE PASCAL

Cet apport ne donnera lieu à aucune contrepartie pour l'ASBL BLAISE PASCAL.

Pouvoirs

Les membres de l'assemblée confèrent tous pouvoirs à Monsieur l'Abbé Daniel CHAVéE, domicilié à Beez, ville de Namur, rue du Porson 67, ainsi qu'à Monsieur Richard JUSSERET, à 6870 Saint Hubert, rue de Launet 1.

ici présents et qui acceptent, chacun ayant le pouvoir d'agir séparément, aux fins de représenter l'association BLAISE PASCAL aux opérations d'apport d'universalité et de veiller au déroulement des opérations de transfert à l'ASBL HENALLUX de l'intégralité du patrimoine actif et passif de l'ASBL BLAISE PASCAL et notamment de comparaître aux actes authentiques à recevoir et contenant :

I.Apport à l'ASBL HENALLUX par l'ASBL BLAISE PASCAL des biens suivants :

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ville d'ARLON  1 ère division ARLON

Matrice cadastrale 16516

* Un bâtiment administratif destiné exclusivement à l'administration de l'enseignement sis avenue du 10ème de Ligne 80, cadastré ou l'ayant été d'après titre section A n° 1109T3 partie et d'après extrait cadastral récent section A n° 1109B4 d'une contenance cadastrale de vingt cinq ares trois centiares

*Un bâtiment destiné exclusivement à l'enseignement sis Avenue du 10ème de Ligne et Rue des Espagnols, cadastré ou l'ayant été d'après titre section A n° 1109T3 partie d'une contenance d'après titre de quatre ares cinq centiares et d'après extrait cadastral récent section A n° 1109F4 pour la même contenance.

Tel que représenté sous dénomination de « LOT A partie 1 de la parcelle 1109T3», au plan dressé par Monsieur Philippe DUPONT, géomètre- expert de la société anonyme GEOTOP, en date du vingt-quatre février deux mille onze, (selon la date indiquée dans le cartouche), plan dont un original est resté annexé à l'acte de vente reçu par le notaire Philippe Cambier le 26 niai 2011.

ll.Cession de bail emphytéotique ou de tout droit d'occupation dont elle dispose à l'ASBL HENALLUX par

l'ASBL BLAISE PASCAL des biens suivants

VILLE DE BASTOGNE  2ème division de BASTOGNE

Matrice cadastrale 08700

Un bâtiment scolaire sis rue du Sablon 47 cadastré ou l'ayant été section B n° 353R d'une contenance

cadastrale de vingt cinq ares huit centiares.

VILLE DE VIRTON  4ème division de LATOUR

Matrice cadastrale 02412

Un bâtiment scolaire sis Rue de Pierrard +112 cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section

B n° 575T pour une contenance de quatre ares septante sept centiares (4a. 77ca.)

COMMUNE DE SERAING  lère DIVISION

Matrice cadastrale 14827

Un bâtiment scolaire sis rue de la Carrière 20, cadastré selon extrait récent de fa matrice cadastrale section

A n°308E10 pour une contenance de trente sept ares trente trois centiares (37a, 33 ca.)

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport, chacun des mandataires précités, pourra en outre ;

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- fixer toutes les clauses et conditions des cessions

 subroger l'ASBL HENALLUX dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie d'apport d'universalité;

 accomplir toutes les formalités requises;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses

pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

DÉCLARATIONS FISCALES

Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l'article 140 3° du code des droits d'enregistrement,

Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées,

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus.

Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le notaire, les

membres de l'assemblée qui le souhaitent ont signé avec nous notaires,

Déposé en même temps ; expédition conforme du procès verbal sauf liste de présence et procurations

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Jean Paul Declairfayt, notaire associé de résidence à Assesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des.tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

Réservé u VIII IIW oeas IIIIIAIIIz* III

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Moniteur

beige

N



N° d'entreprise : 0459.052.302

Déposé au Greffe du Trlbunal de Commerce

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d'Arion, leummume

Greffe

Dénomination

(en entier) : BLAISE PASCAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Déportés 140 à 6700 ARLON

Obiet de l'acte: PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT

D'un acte reçu par Maître Jean Paul Declairfayt, notaire associé à Assesse en date du 30 mai 2012, il résulte que le conseil d'administration de l'ASBL "Blaise Pascal - Haute Ecole Catholique du Luxembourg" a déposé le projet d'apport d'universalité au profit de ('ASBL HENALLUX.

I.INTf2ODUCTION

Nous soussignés, administrateurs de l'association sans but lucratif « Blaise Pascal » ou « Blaise Pascal  i Haute Ecole Catholique du Luxembourg »en abrégé HEBP et de l'association sans but lucratif « Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg », en abrégé HENALLUX, établissons par les présentes le projet d'apport d'universalité à titre gratuit au bénéfice de l'association sans but lucratif Haute Ecole de Namur- Liège-Luxembourg et ce, conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et [es fondations qui renvoie à l'article 770 du Code des sociétés.

Ce projet d'apport a pour objectif d'éclairer les assemblées générales de l'ASBL HEBP et de l'ASBL HENALLUX appelés à se prononcer sur celui-ci,

Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des sociétés, certains de ceux-ci étant sans objet. En effet, il n'est pas nécessaire de préciser dans le cas présent les mentions prévues à l'article 760 §2 20 , à savoir la date à partir de laquelle les actions ou parts attribuées par la société bénéficiaire donnent-le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit, de même que les mentions prévues à l'article 760§2 4°, à savoir « tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion sociétés participant à l'apport ». L'article 58 de la loi du 27 juin 1921 précitée prévoit d'ailleurs textuellement que l'article 760, § 2 en ses points 2 et 4 est abrogé pour la présente procédure.

ll. DESCRIPTION MOTIVATIONS ET NATURE DE L'OPERATION

2.1. Associations sans but lucratif concernées par l'opération

A.Association sans but lucratif appelée à recevoir l'apport d'universalité à titre gratuit

L'ASE3L Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg ayant son siège social à 5002 Namur, Rue Saint-Donat 130, inscrite sous le numéro 839.012.683 dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 15/09/2011 sous le numéro 0139893 et dont le but social est le suivant:

Dans le cadre des structures de l'enseignement catholique, l'association a notamment pour but l'organisation de l'enseignement supérieur en Haute Ecole dans les provinces concernées par les implantations des deux associations fondatrices et, plus particulièrement, l'animation et la gestion d'une Haute Ecole, en application de la législation en vigueur.

Elle veille notamment à former, dans un esprit humaniste et chrétien tel que défini dans le document « Mission de l'école chrétienne » et dans le projet pédagogique social et culturel (PPSC), des professionnels de haut niveau développant également leurs facultés intellectuelles, morales, humaines et spirituelles.

L'association peut, en outre, réaliser toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à ses buts ou qui les favorisent.

" B.Association sans but lucratif apporteuse:

L'association sans but lucratif « Blaise Pascal » ou « Blaise Pascal  Haute Ecole Catholique du Luxembourg », en abrégé 'Haute Ecole Biaise Pascal' ou 'HEBP', ayant son siège social à 6700 ARLON, Rue; des Déportés, 140, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0459.052.302 et non' assujettie à la T.V.A.

Association constituée par acte sous seing privé du huit juillet mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-six, sous le numéro 23363.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

f +

L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

i4i01J 2.2

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale en date du trente et un août deux mille onze, publiée par extraits aux Annexes au Moniteur Belge, en date du onze octobre suivant, sous la référence 11153315, dont le but social est :

L'association a pour but de favoriser et soutenir l'organisation de l'enseignement supérieur catholique en haute école.

L'association exerce les compétences qui lui sont attribuées dans les statuts de la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, articles 5 et 13, (...)

L'association peut accomplir tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou qui peuvent amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours à des activités similaires à son but.

Elle peut établir des liaisons adéquates avec d'autres associations. L'Assemblée générale a qualité pour interpréter la nature et l'étendue du but de l'association.

2.20PPORTUNITE DE L'OPERATION :

2.2.1. Avantages stratégiques

Le projet de fusion des hautes écoles HENAM et HEBP s'inscrit dans le cadre de l'élargissement de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) et de ses applications décrétales en Communauté française. Il participe à la construction, dans les zones concernées, d'un nouveau paysage de l'enseignement supérieur.

li entend déjà s'inscrire dans les orientations de la Table ronde de l'enseignement supérieur organisée au cours du premier semestre de l'année 2010, en particulier :

Réduire « l'éclatement » de l'enseignement supérieur tout en préservant sa diversité et la richesse qu'elle constitue

Améliorer l'offre d'enseignement supérieur et renforcer le potentiel de recherche sans accroître la charge déjà souvent excessive des enseignants tout en réduisant la concurrence entre institutions (d'autant que les moyens ne sont pas illimités) et en préservant les spécificités de chaque type

Gagner en lisibilité sur le pian interne à la Communauté française et en visibilité au niveau international

Dans le cadre de la création des pôles académiques, la nouvelle entité aura une taille augmentée (près de 5500 étudiants), gage d'une représentativité incontournable, et bien entendu d'une plus grande visibilité. La taille suffisante et la mise en commun des services et expertises assureront le développement de manière durable des missions de l'enseignement supérieur.

2.2.2. Avantages pédagogiques

Les avantages pédagogiques de ce projet sont nombreux. Les plus importants sont les suivants. - la mise en commun des compétences individuelles et institutionnelles ;

l'enrichissement des échanges entre les membres du personnel et la conception de projets inter et pluridisciplinaires;

le maintien, le renforcement et le développement d'une offre de formation de proximité, de qualité, à taille humaine.

En outre, les étudiants et les membres du personnel bénéficieront du réseau de partenaires de chacune des institutions parties à la fusion et dès lors d'une visibilité encore plus grande : bibliothèques, enseignement, entreprises, centres de technologie, relations internationales...

L'offre de formation de la nouvelle Haute Ecole couvrira la plupart des domaines assurés par l'enseignement supérieur de type court en haute école, et s'enrichira des formations de type long dans les domaines social et technique.

2.2.3.Avantages financiers

La fusion permettra un certain nombre de collaborations matérielles et d'économies d'échelle, On peut citer notamment

l'achat groupé de matériel et autres fournitures (papier, matériel de bureau, produits d'entretien, carburant...)

l'accroissement des possibilités d'obtention de subventions, y compris européennes, pour mener à bien les missions dévolues à un enseignement supérieur de qualité.

2.3MOTIVATION JURIDIQUE :

En application des dispositions de l'Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 19/07/2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENAM et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole et de l'Arrêté ministériel de la Communauté française du 06/09/2011, modifiant l'arrêté susdit, qui précise en son article ler : « La Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENAM et Blaise Pascal porte le nom de 'Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg' », les conseils d'administration des ASBL HEBP et HENALLUX ont décidé de mettre en oeuvre le processus d'apport d'universalité à titre gratuit tel que précisé au point 2.4, ci-après.

2.4. NATURE DE L'OPÉRATION:

Les conseils d'administration des ASBL HEBP et HENALLUX proposent aux assemblées générales extraordinaire de ('ASBL HEBP et de l'ASBL HENALLUX de décider de l'apport d'universalité à titre gratuit de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL HEBP vers l'ASBL HENALLUX tel que repris dans la situation comptable arrêtée au 14 septembre 2011, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprimés dans cette situation.

2,5, DATE D'EFFET ECONOMIQUE:

L'apport d'universalité à titre gratuit de l'ASBL HEBP à l'ASBL HENALLUX prend effet à la date du 15 septembre 2011, date à compter de laquelle les opérations de l'ASBL HEBP sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL HENALLUX.

!MD 2.2

Réservé

'au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2.6. EFFETS DE L'OPÉRATION

Grâce à cet apport d'universalité à titre gratuit, l'ASBL HENALLUX pourra rependre directement à son

compte les activités exercées préalablement par l'ASBL HEBP et ainsi poursuivre son but social tel que précisé

dans ses statuts et repris au point 2.1.A du présent document .

L'ASBL HEBP a modifié pour sa part son but social et consent à se voir privée de l'ensemble de son

patrimoine.

!U. CONCLUSION

Sur base de ce projet, il appartient aux assemblées générales extraordinaires de l'ASBL HEBP et de ('ASBL

HENALLUX de décider de l'apport d'universalité à titre gratuit

de l'ASBL HEBP au profit de l'ASBL HENALLUX.

Fait en deux exemplaires, à Marche-en-Famenne le 29 mai 2012

Les ASBL concernées voulant faire application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et des articles 760 à 762 ;

764 à 767 et 770 du code des sociétés

Déposés en même temps : expédition conforme de l'acte de dépôt, projet d'apport, rapport du conseil

d'administration, délégation de pouvoirs

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Jean Paul Declairfayt, notaire associé à Assesse

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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011
ÿþ neon 2.2

. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11

*11153315

Ré:

Mor bE

Déposé au Grefte du Tribunal de Colmar«

d'Arion, le amm2 9 SEP. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0459.052.302

Dénomination

(en entier) : BLAISE PASCAL- HAUTE ECOLE CATHOLIQUE DU LUXEMBOURG

(en abrégé) : 1

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES DEPORTES 140 - 6700 ARLON

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS-DENOMINATION-OBJET SOCIAL

En sa séance du 31.08.2011, l'Assemblée générale a adopté les satuts tels que repris ci-dessous:

STATUTS.

TITRE I

DENOM1NATION  SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée « Blaise Pascal »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de « Blaise Pascal» mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi rue des Déportés 140 à 8700 ARLON, dans l'arrondissement judiciaire de Arlon.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II

OBJET BUT DUREE

Article 3

L'association a pour but de favoriser et soutenir l'organisation de l'enseignement supérieur catholique en haute école.

L'association exerce les compétences qui lui sont attribuées dans les statuts de la Haute Ecole de Namur-. Liège-Luxembourg, articles 5 et 13, ainsi libellés :

Article 5 :

§1 L'association comprend au moins trente (30) membres qui ne sont tenus au paiement d'aucune;

cotisation.

Ces membres se répartissent en trois catégories :

-des membres représentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels ;

-des membres du personnel : ces membres s'engagent pour une durée de quatre ans, renouvelable ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-des étudiants : ces étudiants s'engagent pour une année académique, renouvelable pour autant qu'ils conservent la qualité d'étudiants réguliers au sein de la Haute Ecole.

§2 Jusqu'en deux mil quinze (2015), chacune des deux associations visées au préambule désigne des membres :

Equarante-huit (48) proposés par le Conseil d'administration de la Haute École de Namur et choisis au sein de son Assemblée générale selon les modalités suivantes :

Q'seize (16) proposés par le Conseil d'administration de l'IESN, ayant la qualité décrite ci-dessous et répartis de la manière suivante :

-dix (10) membres représentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels, choisis au sein de son Assemblée générale;

-six (6) membres du personnel proposés par les membres du personnel des départements économique, technique et pédagogique IESN ;

Dtrente deux (32) proposés par le Conseil d'administration de l'HENaC, ayant la qualité décrite ci-dessous et répartis de la manière suivante :

-vingt-quatre (24) membres représentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels, choisis au sein de son Assemblée générale;

-huit (8) membres du personnel proposés chacun par les membres du personnel de son implantation, à savoir :

o le département paramédical Ste-Elisabeth ;

o le département pédagogique de Champion ;

o les départements pédagogique et social de Matonne ;

o le département social de Namur.

Q'vingt-cinq (25) proposés par le Conseil d'administration de la Haute École Blaise Pascal, selon les modalités suivantes :

Q'vingt (20) membres représentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels, choisis au sein de son Assemblée générale;

Q'cinq (5) membres du personnel proposés chacun par les membres du personnel de son implantation, à savoir :

o le département économique d'Arlon ;

o le département pédagogique de Bastogne ;

o le département technique d'Arlon ;

o le département technique de Pierrard ;

o le département technique de Seraing.

§3 Lors de l'Assemblée générale statutaire de deux mil quinze (2015), les cinquante-quatre membres représentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels en fonction à cette date restent membres. Toutefois, leur remplacement n'est plus de la compétence des asbl constitutives mentionnées au préambule, mais de celle de l'asbl Haute Ecole Louvain Sud.

A partir de l'Assemblée générale statutaire de deux mil quinze (2015), l'Assemblée générale est composée de membres ayant la qualité décrite ci-dessous et répartis de la manière suivante :

Q' 54 membres issus de divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels dont un tiers concerné par les zones de Luxembourg et de Liège et deux tiers concernés par la zone de Namur;

Q' 19 membres du personnel proposés chacun par leurs pairs dont, si possible, au moins un par implantation.

Au plus tard lors de sa dernière Assemblée générale statutaire de deux mil quatorze (2014), l'Assemblée générale détermine la répartition des mandats entre les catégories d'enseignement organisées au sein de la Haute Ecole, chacune d'elles ayant droit au moins à un mandat.

§4 En outre, le Conseil des étudiants désigne, pour la durée de l'année académique, trois (3) étudiants de la Haute Ecole, qui sont proposés comme membres à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.

Article 13 :

§1 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 27 personnes choisies parmi

les membres de l'association selon la répartition suivante :

Q' 18 pour la Haute Ecole de Namur, répartis de la manière suivante :

D six (6) administrateurs pour l'IESN : trois (3) représentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels, et trois (3) choisis parmi les membres du personnel de la catégorie économique IESN, du département pédagogique IESN et de la catégorie technique IESN ;

>] douze (12) administrateurs pour l'HENaC : huit (8) représentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels, et quatre (4) choisis respectivement parmi les membres du personnel de la catégorie paramédicale Ste-Elisabeth, du département pédagogique de Champion, des départements pédagogique et social de Melonne et du département social de Namur.

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MOD 2.2

o 9 pour la Haute Ecole Blaise Pascal, répartis de la manière suivante :

o six (6) administrateurs représentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels Cl trois (3) membres du personnel de la Haute Ecole choisis respectivement parmi les membres de la catégorie économique, de la catégorie pédagogique et de la catégorie technique.

§2 A partir de l'Assemblée générale statutaire de deux mil quinze (2015), les vingt sept (27) administrateurs sont désignés de la manière suivante :

dix-sept (17) membres issus de divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels désignés par les membres de même qualité et en leur sein dont six (6) concemés par les zones de Luxembourg et de Liège et onze (11) concernés par la zone de Namur;

dix (10) membres du personnel de la Haute Ecole désignés par leurs pairs, dont, si possible, au moins un par implantation.

§3 Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, deux Vice-Présidents, dont l'un est issu des divers milieux professionnels, sociaux, économiques et culturels et l'autre des membres du personnel au Conseil d'administration, un Administrateur(s) délégué(s) et un Secrétaire. Jusqu'en 2015, le Président du Conseil d'administration et celui de l'Assemblée générale sont issus le premier de l'une, le second de l'autre association fondatrice.

Le Conseil d'administration est présidé par le Président. En son absence, la présidence est assurée par l'un des deux vice-présidents présents choisi par ordre d'âge et, en leur absence, par l'administrateur le plus âgé.

Les membres du Collège de direction assistent aux réunions du Conseil d'administration sans voix délibérative.

En outre, le Conseil d'administration peut s'adjoindre des experts à titre d'invités, sans voix délibérative.

L'association peut accomplir tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou qui peuvent amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours à des activités similaires à son but.

Elle peut établir des liaisons adéquates avec d'autres associations. L'Assemblée générale a qualité pour interpréter la nature et l'étendue du but de l'association.

Les membres de l'assemblée générale approuvent les modifications à l'unanimité. Article 4

L'Association prend toutes les initiatives et accomplit en Belgique ou à l'étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but compris dans le sens le plus large.

L'exclusion de l'esprit de lucre n'empêchera pas l'association de chercher dans les limites autorisées par la loi, les moyens matériels indispensables pour atteindre son but principal. Elle pourra à cette fin :

a)acquérir, prendre en location, donner en location l'ensemble des propriétés ou droits réels, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds et les gérer par recours à tous instruments financiers ;

b)exercer ou faire exercer l'ensemble des activités justifiées par son but. Dans le cadre de la réalisation de celui-ci, l'association peut poser des actes commerciaux ;

c)créer, gérer ou participer à la gestion de tout service ou de toute institution favorisant son développement.

Elle pourra organiser ou soutenir des Suvres ou activités qui concourent même indirectement à ce but.

Tout ceci forme son objet.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être en tout temps dissoute.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 6

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, sauf lors de la constitution de l'association, le nombre de membres minimum est fixé à neuf. Dix-sept membres au moins sont désignés par les associations

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MOD 2.2

fondatrices tant que celles-ci existeront ou par les personnes que pourraient désigner à cet effet ou les associations fondatrices ou les personnes physiques signataires de l'acte constitutif.

Les membres sont issus de la société civile et choisis pour leurs compétences particulières favorisant la gestion et le développement de L'ASBL, ou pour leur notoriété et leur sensibilité aux milieux professionnels en lien avec renseignement.

Toutefois seront également membres de l'association cinq (5) membres du personnel proposés chacun par les membres du personnel de son implantation, à savoir :

o le département économique d'Arlon ;

o le département pédagogique de Bastogne ;

o le département technique d'Arlon ;

o le département technique de Pierrard ;

o le département technique de Seraing.

Seront également membres, trois étudiants désignés par l'Assemblée Générale sur présentation du Conseil

des Etudiants, qui veille à ce que chaque catégorie de la Haute Ecole soit représentée.

Ils sont choisis parmi les membres élus du Conseil des étudiants. La durée de leur mandat est d'un an.

Article 7

L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sans nécessaire motivation de la décision, après accord des membres fondateurs ou des personnes physiques signataires de l'acte constitutif. La qualité de membre requiert l'exigence d'adhésion aux valeurs et aux projets mentionnés aux articles 3 et 4. Cette adhésion constitue un critère d'admission.

Article 8

Les membres de l'Assemblée générale acquièrent cette qualité pour une durée de six ans, renouvelable.

Article 9

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 10

Les démissions, les suspensions et les exclusions des membres ont lieu conformément aux dispositions légales.

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au président du Conseil d'Administration.

Lorsqu'un membre s'absente à trois réunions consécutives sans s'excuser, le président peut proposer son exclusion à l'Assemblée générale.

La perte d'une des qualités qui a motivé la désignation d'une personne comme membre de l'association entraîne de plein droit la perte de qualité de membre. En particulier, les membres perdent leur qualité de membre par démission, s'ils ne remplissent plus les conditions prévues à l'article 7§2 ou par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le non-respect de l'exigence d'adhésion aux valeurs et aux projets mentionnés aux articles 3 et 4 entraîne l'exclusion.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles de l'honneur ou de ia bienséance.

Article 11

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MOD 2.2

Les membres démissionnaires, exclus ou décédés, leurs ayants droit et leurs successeurs, ne peuvent faire valoir aucune prétention sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer le montant d'apports versés par eux-mêmes ou leurs prédécesseurs, ou exiger ni relevé, ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition des scellés.

Article 12

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux dispositions légales.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 13

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 15

§ 1 En vertu de la Loi, elle a seule le pouvoir de prendre les décisions suivantes :

1)les modifications aux statuts ;

2)les exclusions de membres ;

3)la nomination et la révocation des administrateurs ;

4)la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où

une rémunération est attribuée ;

5)la décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant aux commissaires ;

6)l'approbation du budget et des comptes ;

7)12 dissolution de l'association ;

6)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)la décision quant à la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an ; cette réunion se tient au plus tard le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, chaque fois que les circonstances l'exigent ou qu'un cinquième des membres, au moins, le demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal, fax ou courrier électronique au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

La convocation énonce l'ordre du jour de cette assemblée. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres dolt être portée à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le président. Au plus tard cinq jours ouvrables avant la réunion, chaque membre peut, par un écrit adressé au président du Conseil d'Administration, inscrire des points supplémentaires à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.

Article 18

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou à défaut, par le vice-président du Conseil d'administration, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de chaque assemblée générale, parmi les membres.

Article 19

Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire au moyen d'une procuration écrite transmise au président en début de réunion. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 20

Sauf dans les cas où cela est prévu par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses membres est présente ou représentée. Au cas où le quorum de présences ne serait pas atteint lors d'une réunion, une seconde réunion est convoquée dans les formes avec le même ordre du jour. Lors de cette seconde séance, les décisions pourront être prises à la majorité, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où cela est prévu par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en considération dans le décompte des voix.

A la demande d'un membre, le président peut accorder une suspension de séance.

Si la majorité ne peut être dégagée, le président de l'Assemblée Générale peut postposer les débats et reporter la décision à une prochaine réunion.

Les décisions se prennent à main levée. Toutefois, le vote se fera par bulletin secret dans les cas suivants :

-lorsque celui-ci porte sur des personnes ;

-lorsque la majorité de l'un des groupes visés à l'article 7§2 le demande.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 21

Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire sous la direction du président.

Le procès-verbal est adressé à tous les membres de l'Assemblée Générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le Secrétaire au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les tiers concernés par une décision en seront avisés par écrit ou verbalement.

Toutes modifications aux statuts sont déposées par le Secrétaire au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 22

§ler L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration composé de six personnes au moins, nommées par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

§2 Le conseil d'administration est composé de:

a)quatre membres issus de l'Assemblée Générale,

b)au titre de leur fonction, quatre personnes choisies parmi le directeur-président, les directeurs de catégorie, et, le cas échéant, la(les) personne(s) assurant la direction d'une catégorie et le(s) directeur(s)de département de l'ancienne Haute Ecole Blaise Pascal

c)quatre représentants du personnel de l'ancienne Haute Ecole Blaise Pascal désignés par l'Assemblée Générale sur présentation des assemblées générales du Personnel de la Haute Ecole, suivant les règles établies dans le règlement organique. La durée de leur mandat est de trois ans.

d)Membres invités

§3 Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 23

Les administrateurs, après un appel à candidatures, sont nommés, par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et représentés et en tout temps révocables par elle à la même majorité.

Article 24

Dès qu'un mandat est vacant, l'assemblée générale peut nommer, à sa première réunion, un administrateur provisoire qui achève le mandat de son prédécesseur.

Article 25

Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ils peuvent occuper ces mêmes fonctions dans l'assemblée générale. Ces fonctions sont cumulables.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le trésorier, désigné parmi les administrateurs, est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

Le secrétaire, désigné parmi les administrateurs, est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs défais, des actes exigés par les dispositions légales au greffe du tribunal compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 26

Le conseil se réunit selon un calendrier fixe, aussi souvent que nécessaire et en tout cas au moins six fois par an sur convocation de son président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Celle-ci est adressée par courrier postal ou électronique, ou par fax au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion sauf dans le cas imposés par la nature des problèmes à traiter.

Le Conseil d'Administration est convoqué dans les formes lorsqu'un quart au moins des membres en fait la demande écrite au président du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est fixé par le président du Conseil d'Administration. Au plus tard cinq jours ouvrables avant la réunion, chaque membre peut, par un écrit adressé au président du Conseil d'Administration, inscrire un point supplémentaire. Aucune délibération ne peut porter sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour, sauf dans les cas où une non décision entraînerait un préjudice grave et irréparable pour l'ASBL ou une de ses composantes, et avec l'accord d'au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration forme un collège. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Au cas où le quorum de présences ne serait pas atteint lors d'une réunion, une seconde réunion est convoquée dans les formes avec le même ordre du jour. Lors de cette seconde séance, les décisions pourront être prises à la majorité quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix sauf dans certains cas prévus pour lesquels une majorité des trois quarts ou des deux-tiers est requise.

Le président du Conseil d'Administration recherche le consensus. A la demande d'un membre, il peut accorder une suspension de séance.

Les décisions se prennent en principe à main levée, toutefois, le vote se fera à bulletin secret pour les questions de personne ;

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux établis par le secrétaire sous la direction du président et signés par eux. Les décisions prises y figurent et sont en outre consignées dans un registre spécial et signées par le président ou son remplaçant et un administrateur. Le registre peut être consulté par tout membre de l'association.

Article 28

Chaque administrateur absent peut donner procuration écrite à un autre administrateur. Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les procurations sont transmises au président en début de réunion.

Article 29

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi du 27 juin 1921 sont exercées par le conseil d'administration.

Celui-ci représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défenseur, via la ou les personnes désignées par lui, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours.

Les administrateurs agissent, sauf dérogation spéciale, en collège.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 30

Le Conseil d'administration :

1.met en oeuvre les décisions prises par l'Assemblée Générale ;

2.prépare les dossiers à soumettre à l'Assemblée Générale

3.En matière de gestion financière :

a)fixe les paramètres devant servir à l'élaboration du budget ;

b)présente à l'Assemblée générale le budget annuel ;

c)décide des modifications budgétaires ;

d)fixe le plan comptable ;

e)présente les comptes annuels à l'Assemblée générale ;

Article 31

Le Conseil d'administration désigne un administrateur-délégué appelé à le représenter pour certaines tâches.

Ces délégations font l'objet d'un mandat explicite décidé par le Conseil d'Administration précisant l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés.

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MDD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales.

Article 32

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le Président de l'A.G., par le Président du C.A. ou par deux administrateurs à ce habilités agissant conjointement. En tant qu'organes, ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Ces mêmes personnes, dans les mêmes conditions, signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 33

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont uniquement responsables de l'exercice de leur mandat ; ils ne contractent aucune obligation personnelle du chef de l'engagement de l'association ou en raison de leurs fonctions.

Article 34

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités.

Article 35

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 23 ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association.

Article 36

La qualité d'administrateur se perd automatiquement :

-par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite ,

-par la condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;

-si l'administrateur fait l'objet de toutes mesures mettant fin totalement ou partiellement à sa capacité juridique.

TITRE VII.  Avoir social, comptes et budgets

Article 37

Les revenus de l'association viennent principalement :

-de subvention et/ou de dotations;

-de dons et legs;

-de la location de locaux ou d'objets;

-de services prestés dans le cadre des missions de la Haute Ecole;

-d'aides financières ou de subsides de quelque nature que ce soit.

Article 38

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions légales.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 39

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un ou des

" commissaire(s), choisi(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les " comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Ils ont tout pouvoir d'investigation dans leur domaine à cet effet.

Ils dépendent exclusivement de l'assemblée générale; ils font rapport de l'exécution de leur mission et de leurs constatations à l'assemblée générale préalablement à toute approbation des comptes et budget et à toute décharge donnée aux administrateurs.

En cours d'exercice, ils font immédiatement rapport au conseil d'administration ou à son président de toute irrégularité constatée.

TITRE VIII.  Modification des statuts

Article 40

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif.

TITRE IX.  Dissolution, destination des biens

Article 41

A l'exception des cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux dispositions légales et aux présents statuts.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 42

L'affectation de l'actif net de l'avoir social sera déterminée par l'assemblée générale. Cette affectation se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

TITRE X

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 43

Pour tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts, les associés déclarent s'en référer aux dispositions légales.

Article 44

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans les dispositions légales.

Article 45

L'ASBL Blaise Pascal apporte, à l'ASBL Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, à titre gratuit l'intégralité de son patrimoine actif et passif et la totalité de ses droits et obligations à la date du 15 septembre 2011.

Déposé en même temps, le PV de l'AG du 31/08/2011 et statuts coordonnés. DENIES Guy, administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2015
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MOD 2.2

YA1,.xl 1- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

da Liège, division Arlon io 0 -/U15

Greffe

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-- I

N° d'entreprise : 0459.052.302

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Blaise pascal

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Déportés, 140 - 6700 ARLON

oh et de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation

Réunie ce 27 mars 2015, l'Assemblée générale, constatant la présence de plus des deux-tiers des membres

présents ou représentés, a décidé, à l'unanimité, la dissolution volontaire de i'ASBL « Blaise Pascal ». Cette

ASBL est devenue sans objet suite à la fusion dans l'ASBL « HENALLUX ».

Conformément aux statuts, l'actif net avait déjà été affecté à ]'ASBL « HENALLUX » dont l'objet social est

semblable à celui de « Blaise Pascal ». La clôture de liquidation est donc également prononcée.

L'Assemblée générale désigne à la fonction de liquidateur avec les pouvoirs correspondants les plus

étendus, Monsieur Guy Denies, habitant rue Francq, 45 à 6700 Arlon.

EEIle acte la fin des mandats des Administrateurs et leur démission:

EIERKENS Pierre (600602 077-01)

EIERNARD Michel (610105 131-37)

6OURGEOIS Jocelyne (560112 194-47)

BRANKART Christophe (741229 045-44)

OALLEUR René (530428 127-77)

LENTES Guy (390406 263-16)

LUJARDIN Benoît (710414 063-66)

TIENNE Luc (701125 349-60)

rRANCARD Michel (520317 327-82)

JACQUEMIN Bernard (231216 175-57)

LEMPEREUR Agnès (530301 200.10)

LOOS Jean-Claude (580917 007-85)

PAIRON Vincent (620407 195-52)

Arlon, le 27 mars 2015

Pour l'Association sans but lucratif en liquidation « Blaise Pascal »

Le liquidateur Guy Denies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BLAISE PASCAL

Adresse
RUE DES DEPORTES 140 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne