28/04/2014 : augmentation du capital social - Modification des statuts
D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire à HABAY-LA-NEUVE, en date du vingt-huit mars deux mi! quatorze, portant à la suite la mention "Enregistré à FLORENVILLE le trente et un mars 2014 Vol. 436 Fol. 56 n°14. Rôle: trois - Renvoi: sans. Reçu: cinquante euros (50,00 €). Le Receveur a.ï. (s) Pierre MENESTRET', il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de (a société coopérative à, responsabilité limitée "BMG EUROPE", laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION ; Augmentation de la part fixe du capital de la société.
L'assemblée générale décide d'augmenter la part fixe du capital social, sans prime d'émission, à concurrence de la somme de cinquante-neuf mille huit cent cinquante euros (59.850,00 EUR) pour le porter de la somme de trente et un mille cinq cents euros (31.500,00 EUR) à la somme de nonante et un mille trois cent cinquante euros (91.350,00 EUR), par la création de huit cent cinquante-cinq (855) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de septante euros (70,00 EUR) chacune, à libérer immédiatement à concurrence de la
totalité.
L'article 5 des statuts sera modifié en conséquence comme dit ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION : Souscription et libération de l'augmentation de capital.
La présente augmentation de capital est intégralement souscrite en numéraire de manière à respecter la
proportion existante à l'heure actuelle entre tous les associés.
A l'instant, ceux-ci déclarent :
- souscrire à la présente augmentation de capital et ce de manière définitive comme suit :
* Madame Bernadette KEMP déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de trois cent
quarante-deux (342) parts.
* Monsieur Gérard KEMP déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de trois cent
quarante-deux (342) parts.
* Monsieur Frédéric KEMP déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de cent septante et
une (171) parts.
- libérer immédiatement et intégralement leur souscription par un apport en numéraire de cinquante-neuf
milie huit cent cinquante euros (59.850,00 EUR), en l'occurrence :
* Madame Bernadette KEMP par un apport en numéraire de vingt-trois mille neuf cent quarante euros
(23.940,00 EUR).
* Monsieur Gérard KEMP par un apport en numéraire de vingt-trois mille neuf cent quarante euros
(23.940,00 EUR).
* Monsieur Frédéric KEMP par un apport en numéraire de onze mille neuf cent septante euros (11.970,00
EUR).
Soit au total : cinquante-neuf mille huit cent cinquante euros (59.850,00 EUR).
Aux termes de la présente augmentation de capital social, les associés sont titulaires des parts sociales'
comme suit ;
* Madame Bernadette KEMP est titulaire de cinq cent vingt-deux (522) parts de coopévateurs; * Monsieur Gérard KEMP est titulaire de cinq cent vingt-deux (522) parts de coopérateurs ; * Monsieur Frédéric KEMP est titulaire de deux cent soixante et un (261) parts de coopérateurs. Soit, après augmentation de capital, un total de mille trois cent cinq (1.305) parts de coopérateurs.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
•-
O 00
-2 3
•FF
6X es
Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de l'apport en numéraire, soit au total cinquante-neuf mille huit cent cinquante euros (59.850,00 EUR), ont été déposés par chacun d'entre eux sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de l'organisme financier CBC Banque sous le numéro BE75
73203252 4151.
A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné l'attestation dudit organisme bancaire datée
du vingt-six mars deux mil quatorze, laquelle est annexée à l'acte.
L'assemblée générale précise que par assemblée générale du dix-neuf décembre deux mil treize, il a été pris la décision de distribuer un dividende intercalaire brut de soixante-six mille cinq cents euros (66.500,00 EUR) en numéraire que l'assemblée générale s'est engagée à réinvestir dans (a société sous forme d'une augmentation de capital d'un montant de cinquante-neuf mille huit cent cinquante euros (59.850,00 EUR) en vue de bénéficier de mesures fiscales transitoires contenues dans la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize et notamment dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.
TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède,
- l'augmentation de capital de cinquante-neuf mille huit cent cinquante euros (59.850,00 EUR) est
effectivement réalisée ;
- que la part fixe du capital social est actuellement de nonante et un mille trois cent cinquante euros (91.350,00 EUR) représenté par mille trois cent cinq (1.305) parts de coopérateurs d'une valeur nominale de septante euros (70,00 EUR) chacune.
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Au vu des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la façon
suivante :
- «Article cinq : CAPITAL SOCIAL - PART FIXE
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est arrêtée à nonante et un mille trois cent cinquante euros (91.350,00 EUR) représentée par mille trois cent cinq (1.305) parts sociales d'une valeur nominale de septante euros (70,00 EUR) chacune.
Le capital est entièrement libéré.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la majorité des voix par : l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires. »
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition de l'acte avec son annexe et coordination des statuts. Signature : Philippe BAUDRUX, Notaire.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers