BOIS-JARDINS

Dénomination : BOIS-JARDINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 414.245.725

Publication

10/03/2014

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- I- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0414.245.725 D�nomination

(en entier) : BOiS-JARDINS

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de-NEUF'CHATEAU ,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6637 Strainchamps, rue de la Qu�magne, 111, Fauvillers

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification de statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le. quatre d�cembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 10 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le neuf d�cembre deux mille treize, volume 1083 folio 34 case 17. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

" S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � BOIS-JARDINS �, dont le si�ge social est �tabli � 6637 Fauvillers, Strainchamps, 27, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0414.245.725, et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 414.245.725.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Erneux, � Strainchamps, fe treize ao�t mil neuf cent septante-quatre, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-neuf ao�t suivant sous le num�ro 366920.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre Erneux, � Strainchamps, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du quatorze f�vrier mit neuf cent quatre-vingt-sept sous le num�ro 1987-02-14/065.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Le Pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire soussign�; d'acter ce qui suit :

I.- Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

(1)Modification de l'article 2 des statuts suite � la modification du si�ge social suite � un changement administratif, le si�ge �tant d�sormais � 6637 Strainchamps (Fauvillers), rue de la Qu�magne, 111.

(2)Modification d'objet social

1.Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 31 octobre 2013.

2.Modification de l'objet social, en rempla�ant l'article 3 des statuts par le texte suivant

� l.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" toutes activit�s de nature commerciale, financi�re, administrative, industrielle et technique en relation directe ou indirecte avec l'horticulture, la sylviculture, l'agriculture, l'exploitation foresti�re sous tous ses aspects (production, transformation, abattage, ...), en ce compris le travail du bois ;

" toutes activit�s d'am�nagement ext�rieur, parcs et jardins, terrains de sport et autres, toutes activit�s de terrassement, de g�nie civil, d'�quipements de toutes sortes d'espaces priv�s comme publics ;

" toutes activit�s de commercialisation d'accessoires de parcs et jardins, en ce compris de d�coration et d'animalerie ;

" dans ce contexte, toutes activit�s li�es � l'am�nagement, la transformation, l'entretien et l'�quipement d'immeubles b�tis ou non, parach�vement compris ;

" le commerce de gros et de d�tail relatif aux marchandises, objets et biens de consommations li�s aux activit�s pr�cit�es, ainsi que la location ou la mise � disposition de mat�riel de jardin, de plantes, d'accessoires de jardinage ou de d�coration, d'�quipements et d'outils de g�nie civil ;

" toute activit� de salage, de d�neigement ou de travaux de voirie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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il.La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge ...), conclure toutes op�rations de financement et assumer la g�rance d'immeubles pour son propre compte.

Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier, La soci�t� agit tant en nom propre, qu'en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou repr�sentant, dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession. Elle peut �galement exercer toutes fonctions, en qualit� d'organe ou non, dans toute autre personne morale, en ce compris pour les besoins d'une �ventuelle liquidation.

I11.EIIe peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

IV.Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es �.

(3)Conversion du montant du capital social en euros et suppression de fa d�signation de valeur nominale des parts sociales. Modification cons�cutive de l'article 5 des statuts.

(4)Suppression du caract�re statutaire du mandat du g�rant actuel, Monsieur Jean Marc DAUBY. Suppression cons�cutive de l'article 11 des statuts.

(5)Coordination, adaptation et refonte des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des soci�t�s, et plus largement avec la l�gislation actuelle.

(6)Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent. II.-Constatation de la validit� de l'assembl�e :

Qu'il existe actuellement cinq cent (500) parts sociales, ainsi que cela r�sulte du registre des parts de la soci�t�.

Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et que la pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

III.- Majorit�s de vote :

Que pour �tre admises, les propositions reprises � l'ordre du jour doivent r�unir les majorit�s pr�vues par la loi ou les statuts, � savoir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, s'agissant des points (1), (3), (4) et (5) � l'ordre du jour, les quatre-cinqui�mes des voix pour lesquelles il est pris part au vote, s'agissant du point (2) � l'ordre du jour, et la majorit� simple des voix s'agissant du dernier point � l'ordre du jour.

Que chaque part donne droit � une voix.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS SUITE A LA MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

" L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 2 des statuts suite � la modification du si�ge social suite � un changement administratif, le si�ge �tant d�sormais � 6637 Strainchamps (Fauvillers), rue de la Qu�magne, 111

" En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier comme suit l'article 2 des statuts ;

� 2.1.Le si�ge est �tabli � 6637 Strainchamps (Fauvillers), rue de la Qu�magne, 111.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de

g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

r�sulte,

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou

� l'�tranger �.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

1. RAPPORT :

" Le pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�. Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

2. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

" L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant

� t.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

otoutes activit�s de nature commerciale, financi�re, administrative, industrielle et technique en relation directe ou indirecte avec l'horticulture, la sylviculture, l'agriculture, l'exploitation foresti�re sous tous ses aspects (production, transformation, abattage, ...), en ce compris le travail du bois ;

otoutes activit�s d'am�nagement ext�rieur, parcs et jardins, terrains de sport et autres, toutes activit�s de terrassement, de g�nie civil, d'�quipements de toutes sortes d'espaces priv�s comme publics ;

otoutes activit�s de commercialisation d'accessoires de parcs et jardins, en ce compris de d�coration, d'animalerie ;

odans ce contexte, toutes activit�s li�es � l'am�nagement, la transformation, l'entretien et l'�quipement d'immeubles b�tis ou non, parach�vement compris ;

ole commerce de gros et de d�tail relatif aux marchandises, objets et biens de consommations li�s aux activit�s pr�cit�es, ainsi que la location ou la mise � disposition de mat�riel de jardin, de plantes, d'accessoires de jardinage ou de d�coration, d'�quipements et d'outils de g�nie civil ;

otoute activit� de salage, de d�neigement ou de travaux de voirie.

Il.La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge ...), conclure toutes op�rations de financement et assumer la g�rance d'immeubles pour son propre compte.

Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier. La soci�t� agit tant en nom propre, qu'en qualit� de commissionnaire, nomme interm�diaire ou repr�sentant, dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession. Elle peut �galement exercer toutes fonctions, en qualit� d'organe ou non, dans toute autre personne morale, en ce compris pour les besoins d'une �ventuelle liquidation.

IIl.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

1V.Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es �.

TROISIEME RESOLUTION : CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

" L'assembl�e d�cide de convertir le montant du capital social en euros et de le fixer d�s lors � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).

" L'assembl�e d�cide en outre de supprimer la d�signation de valeur nominale des parts sociales.

.En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit : � Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR), repr�sent� par cinq cent (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinq centi�me de l'avoir social �.

QUATRIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DU CARACTERE STATUTAIRE DU MANDAT DE GERANT

" L'assembl�e d�cide de supprimer le caract�re statutaire du mandat du g�rant, de sorte que Monsieur Jean Marc DAUBY, associ� pr�qualifi�, est g�rant non statutaire de la soci�t� pour une dur�e illimit�e.

'L'assembl�e d�cide en cons�quence de supprimer l'article 11 des statuts.

CINQUIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS

'L'assembl�e d�cide ensuite de coordonner, d'adapter et par voie de cons�quence, de refondre les statuts de la soci�t�, pour les mettre en concordance avec la l�gislation actuelle, notamment avec le Code des soci�t�s et en cons�quence, de r��crire les statuts comme suit, sans modifier l'objet social, � raison du trop grand nombre de modifications � apporter aux articles 1 � 32 ancien, qui sont par cons�quent abrog�s et remplac�s par ceux qui suivent :

� TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " BOIS-JARDiNS ".

1.2.Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "SPRL" ou de ces mots �crits en toutes lettres "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", avec l'indication du si�ge social, du ou des num�ros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 : Si�ge social

2.1.Le si�ge est �tabli � 6637 Strainchamps (Fauvillers), rue de la Qu�magne, 111.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

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2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3,1.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

otoutes activit�s de nature commerciale, financi�re, administrative, industrielle et technique en relation directe ou indirecte avec l'horticulture, la sylviculture, l'agriculture, l'exploitation foresti�re sous tous ses aspects (production, transformation, abattage, ...), en ce compris le travail du bois ;

otoutes activit�s d'am�nagement ext�rieur, parcs et jardins, terrains de sport et autres, toutes activit�s de terrassement, de g�nie civil, d'�quipements de toutes sortes d'espaces priv�s comme publics ;

�toutes activit�s de commercialisation d'accessoires de parcs et jardins, en ce compris de d�coration, d'animalerie ;

�dans ce contexte, toutes activit�s li�es � l'am�nagement, la transformation, l'entretien et l'�quipement d'immeubles b�tis ou non, parach�vement compris ;

ole commerce de gros et de d�tail relatif aux marchandises, objets et biens de consommations li�s aux activit�s pr�cit�es, ainsi que la location ou la mise � disposition de mat�riel de jardin, de plantes, d'accessoires de jardinage ou de d�coration, d'�quipements et d'outils de g�nie civil ;

�toute activit� de salage, de d�neigement ou de travaux de voirie.

3.2.La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec cu sans option d'achat, la construction, la r�novation et fa transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge ...), conclure toutes op�rations de financement et assumer la g�rance d'immeubles pour son propre compte.

Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier. La soci�t� agit tant en nom propre, qu'en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou repr�sentant, dans les limites autoris�es par la foi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession. Elle peut �galement exercer toutes fonctions, en qualit� d'organe ou non, dans toute autre personne morale, en ce compris pour les besoins d'une �ventuelle liquidation.

3.3.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

3.4.Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il z CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR), repr�sent� par cinq cent (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinq centi�me (1/500�mes) de l'avoir social.

Article 6 : indivisibilit� et d�membrement

6.1.Les parts sociales sont indivisibles.

6.2.S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

6.3.En cas de d�membrement des parts sociales, l'usufruitier des parts exerce les droits attach�s � celles-ci, � charge pour lui de prendre, dans fa limite de ses droits d'associ�, toutes mesures utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilit� existant au moment de la naissance de son droit, Toutefois, � chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la soci�t� est tenue de payer le montant d�, partie au nu-propri�taire et partie � l'usufrui-'tier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'�valuation de ceux-ci s'op�re conform�ment aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible aux titulaires de droits r�els d�membr�s de convenir de toutes dispositions contraires, � condition d'en aviser pr�alablement la g�rance dans fa forme recommand�e.

6.4.Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 7 ; Scell�s

.Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventai-res des biens sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

Article 8 ; Registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

8.1,11 est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient: 1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant; 2. L'indication des versements effectu�s; 3. Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Tout associ� peut exiger la d�livrance d'un certificat constatant son inscription.

8.2.Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des soci�taires. Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 9 : Cession de parts

9.1. Cession et transmission des parts

'Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission,

'A d�faut de consentement, en cas de d�c�s, le paiement des parts sociales doit intervenir dans les six mois du d�c�s.

" 11 est fait exception � cette r�gle en faveur des conjoints, cohabitants l�gaux et h�ritiers en ligne directe des associ�s. Ceux-ci deviendront de plein droit associ�s au d�c�s de leur auteur.

9.2, Cession de parts entre vifs - Proc�dure de pr�emption en cas de lev�e de l'interdiction de cession �1.Associ� unique

'Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

�2.Deux associ�s

'Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

"L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

'Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce sont droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession,

�3.Plus de deux associ�s

'Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

-L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e tous les indications pr�vues au �2 du pr�sent article.

-Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

-Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce sont droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

'L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que:

-si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts,

-ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

'Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

'Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

'Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli comme indiqu� au point 9.3. ci-apr�s. Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession d'adjudication est sup�rieur.

'Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

9.3. Valorisation des parts sociales

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" Dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part,

" A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'experts, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part.

" A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente. En cas de d�saccord entre les deux experts, il sera nomm� un tiers expert, charg� de les d�partager, par le pr�sident susdit,

" Les experts devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans le mois de leur nomination, sous peine de d�ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

TITRE Ill : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 ; G�rance

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11,1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit�.

11,2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

11.3.Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement,

11.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux,

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne,

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux c� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes,

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�es Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1.Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui

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s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, II en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Cade des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17,1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-sept heures de chaque ann�e au si�ge social,

17.2.L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 18 : Prorogation

18,1.Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

18.2.La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. La prorogation n'annule que la d�cision relative aux comptes annuels, � moins que l'assembl�e dans un vote sp�cial n'en d�cide autrement.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 20 : Nomination et r�vocation

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballottage le plus �g� est proclam� �lu.

Article 21 : Pr�sidence, d�lib�rations et proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, �ventuellement en application de l'article 279 du Code des soci�t�s. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 22 : Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23,1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix,

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. 24.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu,

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale e atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance,

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs

Volet B - Suite

, nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation

26.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 27 : Causes de non dissolution

27,1.La soci�t� n'est point dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un des associ�s.

27.2.Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans les deux mois. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit au quart du capital social. Lorsque l'assembl�e n'a pas �t� convoqu�e, le dommage subi par les tiers est sauf preuve contraire, pr�sum� r�sultant de cette absence de convocation.

TITRE VII ; DIVERS

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s �.

SiXEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ;

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant rapport du g�rant, situation active et passive, coordination des statuts,

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

_ V

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 16.07.2012 12302-0242-016
04/04/2012 : NE012347
17/08/2011 : NE012347
18/08/2010 : NE012347
08/09/2009 : NE012347
05/08/2008 : NE012347
10/08/2007 : NE012347
25/08/2006 : NE012347
05/10/2005 : NE012347
28/09/2004 : NE012347
15/09/2003 : NE012347
13/01/2003 : NE012347
19/12/2001 : NE012347
24/04/1999 : NE012347
01/01/1995 : NE12347
01/01/1990 : NE12347
01/01/1989 : NE12347
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0253-012

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