BOUILLON EVENTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BOUILLON EVENTS
Dénomination : BOUILLON EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.557.964

Publication

19/08/2014
ÿþ n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé ins llIiiu1111jJuk1111uiu

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0537.557.964

Déposé au Greffe du

Tribunal de Cornmetc%iedeaoitEl}F(~fRT"JIU

le .o 7 AOU1 Z014

jour dti gieSepijon.

Le Grenier

Dénomination

(en entier) : BOUILLON EVENTS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU CHRIST 29 - 6830 BOUILLON

Oblet de l'acte : Rectification et modification

Rectifier le N° de l'adresse du siège dans l'entête afin qu'il corresponde au N° indiqué à l'Article 2 de la constituticn des statuts. Le N° est donc le 29 et non le 12.

Modifications suite aux décisions de l'AG du 29 mars 2014:

- Article 6: ajouter: "tout membre Effectif doit être présenté par un membre du Conseil d'administration. Cette candidature sera soumise pour approbation au Conseil d'administration lors de la réunion suivante"

- Article 12 Compétences de l'AG, au point 2: supprimer les termes "acceptation et" dans la phrase.

- Article 19 Le Conseil d'administration - ajouter: "Le Conseil d'administration est chargé de vérifier, pendant l'année en cours, la validité des candidatures des membres Effectifs et Adhérents qui souhaitent rejoindre l'Association. Son avis est sans appel et se basera sur le respect de l'Article 3 du présent statut.

1- Démission:

Monsieur Philippe DAEMS , le ter mars 2014

2- Nomination:

Madame Nicole HOLLEMAERT, le 29 mars 2014

Nouveau conseil d'administration:

Président

Pcncelet Sylvain,

domicilié rue du Christ, 29 6830 Bcuillon,

né à Libramont le 29/12/1973

Secrétaire général

Bloemers Frédéric,

domicilié Rue de la Sentinelle, 29 6831 Noirefontaine

né à SPA, le 02/08/1954,

Trésorière

Hollemaert Nicole,

domicilié Rue de la Sentinelle, 29 6831 Noirefontaine

née à Lessines, le 29 / 01 / 1955,

Les membres:

Maqua Julie,

domiciliée Rue Paul Verlaine, 6 Bte 4, à 6838 Corbion,

née à Libramont le 03/03/9982,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

Pochet Aurélie,

domiciliée Rue de la Cense, 22A, à 6830 Rochehaut,

née à Libramont ie 05/0211985,

Arnauld Nicolas,

domicilié Rue du camp, 5, à 6834 Bellevaux,

né à Libramont le 27/0911981,

Janicki Gregory,

domicilié Rue des Augustins, 22 6830 Bouillon,

né à Villers Semeuse le 06/11/1980,

Nolzet Willy,

domicilié Rue du Brutz, 19 6830 Bouillon,

né à Vouziers le 02/04/1974,

Toussaint Jean Jacques,

domicilié 6, rue des Champs à 6830 Bouillon,

né le 09/03/1950 à Bouillon,

Déposé en même temps: PV de l'AG du 29 mars 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Sylvain Poncelet Frédéric Bloemers

Président secrétaire général

MOD 2.2

29/08/2013
ÿþ MOD 2,2

tkfi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservi

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N° d'entreprise : Ct S 3 '4 S S' 6 iF ,

Dénomination

(en entier) ; BOUILLON EVENTS

Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : rue du Christ, 12 à 6830 Bouillon Objet de l'acte : Constitution

TeD'un acte sous seing privé en date du vingt-sept juin deux mil treize en cours d'enregistrement

IL RÉSULTE QUE :

Il a été constitué par

1) Maqua Julie, née à Libramont le 03/03/1982, domiciliée Rue Paul Verlaine, 6 Bte 4, à 6838 Corbion,

2) Pochet Aurélie, née à Libramont le 05/0211985, domiciliée Rue de la Cense, 22A, à 6830 Rochehaut, 3} Amould Nicolas,né à Libramont le 27/09/1981, domicilié Rue du camp, 5, à 6834 Bellevaux,

4) Bioemers Frédéric,né à Spa le 02108/1954, domicilié Rue de la Sentinelle, 29 6831 Noirefontaine

5) Daems Philippe, né à Uccle, le 18/02/1949 domicilié Rue du Brutz, 25 6830 BOUILLON

6) Janicki Gregory, né à Villers Semeuse le 06/11/1980,domicilié Rue des Augustins, 22 6830 Bouillon,

7) Noizet Willy,né à Vouziers le 02/04/1974, domicilié Rue du Brulz, 19 6830 Bouillon,

8) Poncelet Sylvain,né à Libramont le 29/12/1973, domicilié rue du Christ, 29 6830 Bouillon,

9) Toussaint Jean Jacques, né à Bouillon le 09/03/1950, domicilié rue des Champs,6 à 6830 Bouillon,

Une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et en établir les statuts comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - CONSTITUTION  SIEGE

Article ler : Dénomination

L'Association se dénomme « Bouillon Events » A.S.B.L.

Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Article 2 : Siège

Son siège social est établi au domicile du Président.

Le siège social est donc : Rue du Christ, 29  6830 BOUILLON

Arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Le siège social peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, en tout autre lieu dans l'entité de

Bouillon.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II. BUTS  EXERCICE SOCIAL DUREE

Article 3: Buts et Objet

Cette Association pluraliste a pour but l'organisation d'évènements culturels, sportifs, sociaux et récréatifs,

seule ou en collaboration avec les forces vives locales.

Elle se voudra être l'interface entre la population, les clubs et les associations de l'entité de Bouillon, des.

organisateurs de manifestations et le Pouvoir communal.

Au travers de l'engagement des Membres, de leurs contacts, de leurs idées et leur savoir-faire, l'A.S.B,L.

souhaite aider les décideurs à optimiser la promotion de la localité.

Article 4: Exercice social

L'exercice social correspond à l'année civile.

Article 5: Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par

l'Assemblée Générale.

TITRE 111. MEMBRES -- COTISATIONS -- DEMISSIONS  EXCLUSION

Article 6 : Membres

L'Association se compose de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils jouissent des mêmes droits et bénéficient de la même façon des activités de l'Association, sauf ce qui

sera dit à l'article 11.

Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à cinq.

1.Sont membres effectifs :

-Les comparants au présent acte

-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes,

Pour devenir effectif, il faut de plus être une personne physique majeure ou une personne morale,

domiciliée ou ayant son siège d'exploitation à Bouillon, ayant pour objectif la promotion et la diffusion de l'image

de Bouillon et qui rencontre les buts de l'A.S.B.L. «Bouillon Events».

2.La personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant 8 jours dans les locaux de

l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Pour devenir membre adhérent, il faut par ailleurs être une personne physique ou morale qui marque de

l'intérêt pour I'A.S.B.L. « Bouillon Events » et qui désire soutenir les objectifs et les valeurs véhiculées par celle-

ci.

Article 7 ; Cotisations

Le montant de la cotisation de Membre Effectif s'élève au maximum à 200 euros'par an pour les personnes

morales et 100 euros par an pour les personnes physiques et est fixé annuellement, pour chacune d'elles, par

le Conseil d'Administration.

Le montant de la cotisation de Membre Adhérent, s'élève au maximum à 100 euros par an pour les

personnes morales et 50 euros par an pour les personnes physiques et est fixé annuellement, pour chacune

d'elles, par le Conseil d'Administration.

Article 8 : Démissions  exclusions

Les conditions de sorties des Membres effectifs sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin

1921.

La qualité de Membre (adhérent ou effectif) se perd par suite de démission adressée au Conseil

d'Administration par courrier simple ettou par courriel ou par suite d'une exclusion proposée par l'Assemblée

Générale statuant à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés, pour autant que la question ait

été explicitement portée à l'ordre du jour et que le Membre menacé d'exclusion ait été prévenu par un courrier

recommandé afin qu'il puisse avoir la possibilité de faire valoir sa version des faits et ses moyens de défense.

Pourra être réputé également démissionnaire le Membre qui, après un rappel fait par courrier simple et/ou

par courriel, n'aura pas payé, dans les deux mois suivant l'envoi de cette missive, le montant qui lui incombe.

Les Membres seront tenus informés de cette démission d'office lors de la première Assemblée Générale qui

suivra cette procédure.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les Membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur et aux lois de

l'honneur,

Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du Membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni

opposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale de I' A.S.B.L. « Bouillon Events » est composée des Membres Effectifs, qui

disposent chacun d'une voix délibérative. Les Membres Adhérents doivent être convoqués à l'assemblée

générale et peuvent participer aux délibération avec voix consultative.

Article 11

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut par le Secrétaire

Général ou ['Administrateur le plus âgé.

Article 12

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts.

L'Assemblée Générale est compétente entre autres pour

1-.la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'Association,

2-.l'acceptation et l'exclusion des Membres effectifs,

3-.la nomination et la révocation des Administrateurs,

4-.l'approbation du budget et des comptes,

5-.la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes,

6-.!a décharge des Administrateurs et des vérificateurs aux comptes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Article 13

L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an, au premier trimestre de l'année civile.

L'Association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième au moins des Membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire et/ou courrier

électronique, au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par un Membre du Bureau Exécutif.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des Membres

Exécutifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

En cas d'extrême urgence, les invitations sont envoyées au minimum 8 jours avant une Assemblée

Générale extraordinaire et accompagnées de l'ordre du jour.

Le cas d'extrême urgence est décrété par le CA et dûment motivé.

Article 15

Seuls disposent du droit de vote les Membres Effectifs en ordre de cotisation.

Chaque Membre Effectif peut s'y faire représenter par un autre Membre Effectif mais nul ne peut être

porteur de plus de 2 procurations.

Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Article 16

L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix.

Elle prend ses décisions à une majorité spéciale dans les cas visés par la loi du 27 juin 1921 ou [es statuts.

Les votes sont secrets lorsqu'ils portent sur des personnes.

En cas de parité de voix, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

Lors du comptage, il n'est tenu aucun compte des bulletins nuls mais bien des bulletins blancs.

Article 17

Sont nuls, les bulletins qui reprennent les noms de personnes qui ne font pas l'objet du vote, ceux sur

lesquels figurent plus de votes exprimés que le nombre de sièges vacants ou ceux qui portent des signes

les distinguant d'autres bulletins de vote.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal,

Une copie de ce procès-verbal est adressée aux Membres Effectifs dans un délai de trois mois après l'AG.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les Membres Effectifs et adhérents peuvent, sur

rendez-vous, en prendre connaissance.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION  BUREAU EXECUTIF

Article 19 : Conseil d'Administration

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois et de maximum onze

personnes, nommées par l'Assemblée Générale parmi les Membres effectifs avant le 31 mars.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Le Président du Conseil d'Administration est élu par le Conseil d'Administration lors de sa première réunion

suivant l'Assemblée Générale ordinaire. Il reste en charge pendant trois ans à compter du ler avril qui suit la

date de son élection.

Le Président, sortant ou non, est élu à la majorité des voix des Membres du CA présents.

Le quorum requis pour [a tenue du CA est de 60% au moins des Membres.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses Membres un Trésorier et un Secrétaire Général. Ils restent

en charge pendant trois ans à compter du ler avril qui suit la date de leur élection.

Les Administrateurs sont nommés pour une période de trois ans à compter du 1 er avril qui suit la date de

leur élection.

Article 20

Les Membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle concernant les

engagements de l'A.S.B.L.

Leur responsabilité se limite à l'exercice de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 21

Le Conseil d'Administration exerce collégialement tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi ou les

présents statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Il se réunit au moins quatre fois par an.

Tous les actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis par le Secrétaire général ou

par la personne désignée à cette fin par le Conseil d'Administration.

Sauf procuration spéciale du Conseil d'Administration, tous les autres actes qui engagent I'A.S.B.L. sont

signés conjointement par le Président et par le Secrétaire Général ou par la personne désignée à cette fin par le

Conseil d'Administration.

Les actes judiciaires, en tant que partie demanderesse ou partie défenderesse, sont accomplis au nom de

L'A.S.B.L. par le Conseil d'Administration, représenté par le Président et un Administrateur,

Article 22

Le Conseil d'Administration peut prendre à l'égard d'un Administrateur les sanctions qui lui sont imposées,

et ce de la manière et dans les cas prévus dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les Administrateurs démissionnaires, révoqués ou décédés, sont remplacés lors de la première Assemblée

Générale qui suit.

Dans l'intervalle, le Conseil d'Administration continue de siéger comme s'il était au complet.

Le Conseil d'Administration est tenu d'organiser des élections lorsque son effectif est réduit à moins de la

moitié de ses Membres.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration.

Les Administrateurs sont révocables par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration,

pour raisons graves.

Article 24

Le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les

points qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.

Le règlement peut être modifié à tout moment à la majorité des deux tiers par le Conseil d'Administration.

Le règlement d'ordre intérieur et tous ses amendements sont portés à la connaissance des Membres

effectifs et adhérents dans un délai de trois mois.

Article 25 : Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier et d'un Administrateur

qui sera désigné comme délégué des Administrateurs lors de la première réunion du CA suivant l'AG Ordinaire.

Ces Membres sont chargés de la gestion courante et de l'exécution des décisions du Conseil

d'Administration, Le mandat des Membres du Bureau est renouvelable. Le Bureau prend ses décisions à la

majorité simple.

Celui-ci se réunira au moment opportun avec un minimum de six réunions par exercice. Un compte  rendu

sera rédigé à la suite de chaque réunion et sera présenté au CA suivant.

Les Membres du Bureau Exécutif sont désignés pour trois ans lors de la première réunion du Conseil

d'Administration qui suit l'Assemblée Générale annuelle.

La perte de la qualité d'Administrateur emporte de plein droit celle de Membre du Bureau Exécutif.

TITRE VI. COMPTES ET JUSTIFICATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année, se fait sur la base

d'un rapport annuel établi parle Conseil d'Administration comportant un bilan, un compte de résultats et de

commentaires, ainsi que d'un rapport établi par les vérificateurs aux comptes.

Des vérificateurs aux comptes, au nombre de deux, pourront être désignés chaque année par l'Assemblée

Générale. S'il se présente des candidats à cette fonction, ils ne pourront pas être Membres du Conseil

d'Administration, ni faire partie du personnel rémunéré de l'Association.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à

l'approbation

de l'Assemblée Générale dans les trois mois de la clôture de l'exercice écoulé,

Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 27

Le cas échéant , en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, ohoisi

parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible,

TITRE VII. DISSOLUTION

Article 28

En cas de dissolution de l'A.S.B.L., l'actif net sera attribué, après la liquidation des dettes et l'apurement des

charges, à une ou plusieurs Associations dont l'objet social s'apparente le mieux à celui de l'A.S.B.L. «

Bouillon Events » et ce après délibération de l'Assemblée Générale.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

TITRE VIII. DISPOSITION GENERALE

Article 29

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

et le règlement d'ordre intérieur dans la mesure où il n'est pas contraire à la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts ;

Exercice social ;

Par exception à l'article 5 des statuts, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du

tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Maqua Julie,

domiciliée Rue Paul Verlaine, 6 Bte 4, à 6838 Corbion,

née à Librement le 03(0311982,

Pochet Aurélie,

domiciliée Rue de la Cerise, 22A, à 6830 Rochehaut,

née à Libramont le 05/02/1985,

f " " " iNflo 2.2

Volet B - Suite

Arnouid Nicolas,

domicilié Rue du camp, 5, à 6834 Bellevaux,

né à Libramont le 27/09/1981,

Bloemers Frédéric,

domicilié Rue de la Sentinelle, 29 6831 Noirefontaine

né à SPA, le 02/08/1954,

Daems Philippe,

domicilié Rue du Brutz, 25 6830 BOUILLON

né à Uccle, le 18 / 02 / 1949,

Janicki Gregory,

domicilié Rue des Augustins, 22 6830 Bouillon,

né à Villers Semeuse le 06/11/1980,

Noizet Willy;

domicilié Rue du Brutz, 19 6830 Bouillon,

né à Vouziers le 02/04/1974,

Poncelet Sylvain,

domicilié rue du Christ, 29 6830 Bouillon,

né à Libramont le 29/12/1973,

Toussaint Jean Jacques,

domicilié 6, rue des Champs à 6830 Bouillon,

né le 09/03/1950 à Bouillon,

Par dérogation aux statuts, leur mandat commence à compter du dépôt aux greffes des statuts.

Désignation du bureau

Ils désignent à compter du dépôt aux greffes et jusqu'au 31 mars 2016 ;

-Comme président : Monsieur PONCELET Sylvain

-Comme secrétaire général ; Monsieur BLOEMERS Frédéric

-Comme trésorier: Monsieur DAEMS Philippe

Délégation de pouvoir

Ils désignent comme délégué des administrateurs à compter du dépôt aux greffes et jusqu'au 31

Madame POCHEï Aurélie

Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge



mars 2016

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Aux fins d'insertion au Moniteur belge

Déposée en même temps l'acte de constitution sorts seing privé

Le Président - Sylvain PONCELET

Le Secrétaire général - Frédéric BLOEMERS













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Coordonnées
BOUILLON EVENTS

Adresse
RUE DU CHRIST 29 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne