BOUILLON SEMOIS EVENTS, EN ABREGE : BSE

Association sans but lucratif


Dénomination : BOUILLON SEMOIS EVENTS, EN ABREGE : BSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.921.722

Publication

26/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU

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N° d'entreprise : Q 541-.., . )-i/c

Dénomination

(en entier) : Bouillon Semois Events

(en abrégé) : SSE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 5, rue des Minières, B-6832 Sensenruth

Objet de l'acte : Constitution d'A.S.B.L. - Statuts

Chapitre]: Dénomination - Siège - Buts - Durée

Rés( a Mon! bel

Article 1 "

La dénomination de l'association sans but lucratif est "Bouillon Semois Events", en abrégé "BSE" (ci-après désignée "l'Association"), association en vue d'organiser des événements socio-culturels et sportifs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association doivent porter cette dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes. lettres: "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'Association.

Article 2

Le siège de l'Association est établi au 5, rue des Minières, B-6832 Sensenruth ou à tout autre endroit à désigner ultérieurement par l'Assemblée Générale. Le siège est situé dans l'arrondissement judiciaire de. Neufchateau.

Article 3

L'Association a pour but la promotion de la région de Bouillon et des autres régions traversées par la Semois.

L'Association a pour objet l'organisation d'événements sportifs et socio-culturels au coeur des régions concernées dans son objet. L'association peut accomplir tous les actes et organiser toute manifestation se. rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut peut prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les mêmes conditions que celles applicables à la modification du ou des butq de l'Association.

Chapitre Il: Les Membres

Section I - Composition

Article 5

L'Association est composée de neuf membres fondateurs.

Mottard Michel, Rue du Vivier 12, 6740 Fratin (Etalle)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

} - Mignon Luc, Rue Saint-Lambert, 29, 6740 Fretin (Etalle)

Starck Frederic, Rue du Pachis 8, 6724 Houdemont (Habay-la-Neuve)

Tesch Laurent, Rue de la Halte 247, 6717 Nobressart (Attert)

Duchamps Olivier, Rue de la Cabine, 4, 6720 Hachy (Habay-la-Neuve)

Grâces Philippe, Rue du Bois, 55, 6740 Etalle

Grâces Jérôme, Rue du Bois, 55, 6740 Etalle

Schutz Julien, Rue des Minières, 5, 6832 Sensenruth (Bouillon)

Jadoul Christian, Rue de la Sentinelle 51, 6831 Noirefontaine (Bouillon)

Article 6

Le nombre de membres minimum est fixé à trois personnes,

Seuls les membres de l'Association jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou

les présents statuts.

Section 2 - Admission

Article 7

L'Association est composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs:

- Les membres fondateurs, et

- Les membres en fonction du conseil d'administration

Les membres effectifs, personne physique, seront âgés de 18 ans au moins

Article 8

L'admission au sein de l'Association se fait au moyen d'une candidature au président et à l'ensemble du comité d'administration.

La personne est admise par le conseil d'administration et s'engagera à respecter les statuts de l'Association,

Section 3 - Démission, exclusion, suspension

Article 9

Tout membre effectif pourra se retirer à tout moment de l'Association en signifiant sa démission par lettre simple au président du conseil d'administration en fonction.

Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou dont l'attitude serait de nature à nuire à la bonne réputation de l'Association

Le membre effectif à propos duquel serait soumise à l'assemblée générale la question de l'exclusion ou de la révocation, devra être en mesure de faire valoir au préalable sa défense auprès de l'assemblée générale.

Article 11

Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ne pourra faire valoir aucun droits sur le fond social et ne pourra réclammer aucun compte, ni recquérir et faire poser des scellés.

Chapitre III: L'assemblée générale

Section 1 - Composition

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MOE) 2.2

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par les plus âgés des administrateurs présents. Le président de la séance désigne le secrétaire de l'assemblée qui se chargera de la rédaction du procès-verbal de l'assemblée.

Section 2 - Compétences

Article 13

L'assemblée dispose des pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sous réserve des conditions de quorum et de majorité applicables le cas échéant, sont notamment réservés à sa compétence.

- Les modifications des statuts

- La nomination et la révocation des administrateurs

- La dissolution volontaire de l'Association

- L'approbation des budgets et des comptes

- L'exclusion de membres (à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés)

- La décharge à octroyer aux administrateurs

Section 3 - Convocation

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'interet social l'exige.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du premier trimestre.

L'assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration, notamment à la demande d'un

cinquième au moins des membres effectifs.

Toute assemblée générale se tient au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

Article 15

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, par voie de télécopie ou moyen de communication electronique adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d'administration par son président actuellement en fonction ou par deux administrateurs.

Elles contiennent le lieu, le jour, l'heure et l'odre du jour. L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Section 4 - Décision

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Tout membre pourra se faire représenter par un autre membre, par procuration écrite.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers de ses membres

effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf

disposition contraire dans la toi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts,

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent pas être présents à ta réunion peuvent se faire représenter

par d'autres membres.

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MOD 2.2

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Chaque membre peut être porteur de maximum deux procuration(s).

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50% des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de I'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Section 5 - Publicité des décisions - Registre

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent.

Chapitre IV: Le conseil d'administration

Section 1 - Composition

Article 18

L'Association est administrée par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins. Le nopmbre d'administrateurs sera à tout moment inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'Association.

Article 19

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans au plus et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment sans motif par l'assemblée générale.

Article 20

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut aussi désigner un vice président, un trésorier, un secrétaire ou un secrétaire-trésorier. Il ne pourra exister aucun lien de parenté direct, ni de communauté de vie entre le président et le trésorier ou secrétaire trésorier.

Section 2 - Compétences et fonctionnement

Article 21

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Section 3 - Représentation

Article 22

Chacun des membres de l'Association a le pouvoir de représenter l'Association dans ses activités quotidiennes.

Chacun des membres de l'organisation peut engager l'Association jusqu'à la limite de 500 E (Cinq Cent euros).

Philippe Grâces, membre fondateur de l'Association, a le pouvoir d'engagement bancaire jusqu'au maximum de 3000E (Trois mille euros). Tout engagement bancaire supérieur nécéssitera une double signature parmi les membres de l'Association.

MOET 2.2

Volet B -E Suite

Chapitre V: Budgets et Comptes

Article 23

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année. Les comptes de l'exercice de l'année écoulée sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé au 31 décembre de chaque année.

Ils sont chacun soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra dans le courant du premier trimestre,

Une fois approuvés par l'assemblée générale, les comptes annuels seront déposés à la diligence du conseil d'administration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement Judiciaire de Neufchateau.

Article 24

Le financement se fera par le biais de sponsors, subsides, dons, et frais de participations aux organisations.

Chapitre V Dissolution, Liquidation

Article 25

En oas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale affectera l'actif net de l'avoir social à un objet qu'elle désignera.

Réservé

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Moniteur

belge

Date de constitution: le 30 janvier 2014.

Administrateurs:

- Président,

Jadoul Christian

- Trésorier,

Duchamps Olivier

- Secrétaire

Grâces Jérôme

(s) Président, JADQUL Christian

Trésorier, DUCHAMPS Olivier

Secrétaire, GRA.CFS Jérûme

Déposé en liftte temps l'acte de constitution

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Coordonnées
BOUILLON SEMOIS EVENTS, EN ABREGE : BSE

Adresse
RUE DES MINIERES 5 6832 SENSENRUTH

Code postal : 6832
Localité : Sensenruth
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne