BOURCY-CENT-DECIBELS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BOURCY-CENT-DECIBELS
Dénomination : BOURCY-CENT-DECIBELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.063.649

Publication

19/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Déposé ac Gretfe

Tribunal de CommerC4i

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Le Greffwëffe

N° d'entreprise : 0V-(o o3 G Lq

Dénomination

(en entier) : "BOURCY-CENT-DECIBELS" ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

siège : Bourcy, 735, 6600 Bastogne

Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS

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« BOURCY-CENT-DECIBELS »

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Bourcy n°735, 6600 Bastogne

Les soussignés

M. Eric Cremer, né le 10/12/1971 à Bastogne et résidant au 735 Bourcy à Bastogne 6600

M. Philippe Forgeur, né le 05/01/1956 à Hargimont et résidant au 123 Bourcy à Bastogne 6600.

M. Marcel Dumont, né le 04/04/1955 à Bastogne et résidant au 489 Bourcy à Bastogne 6600

M. Frédéric Leonard, né le 04/04/1977 à Bastogne et résidant au 129 Bourcy à Bastogne 6600

M. Jean-Michel Gaspart, né le 21/01/1961 à Cerfontaine et résidant au 192 Bourcy à Bastogne 6600

M. Olivier Grégoire, né le 23/10/1973 à Charleroi et résidant au 812 Bourcy à Bastogne 6600

ont convenu de constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,

conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux,

dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Bourcy-cent-décibels »

Association sans but lucratif ou asbl .

Article 2  Son siège social est établi à 6600 Bastogne, Bourcy n° 735, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchateau.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3:

- L'association a pour objet la défense, la sauvegarde et l'amélioration, par tous les moyens appropriés, de

la qualité de vie, de l'environnement et de la qualité du paysage, notamment, dans les différentes entités de la commune de Bastogne. Soucieuse d'une survie harmonieuse du milieu naturel, elle entend également promouvoir les conditions de vie les meilleures pour la santé physique et morale de l'homme dans des conditions décentes et participer à la recherche et l'établissement d'un équilibre dynamique entre l'homme du troisième millénaire et le milieu où il vit. Tel est le but final de l'association.

Dans ce cadre, l'association peut collaborer avec tout groupe poursuivant des buts similaires et

particulièrement les comités de quartiers, les groupements culturels, les sociétés de marcheurs ou sportives,: colombophiles et toute autre association intéressée à l'environnement à des titres divers. Elle peut poser tous. les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Tout en se préoccupant de conservation de la: nature et de sensibilisation à cette dernière, de la qualité de vie de l'être humain , elle s'occupe aussi de. vulgarisation scientifique.

Moyens d'action de l'association sont :

- organisation de conférences et d'expositions publiques ou privées

- édition d'ouvrage, de documents, gadgets publicitaires en relation avec son objet social

- collaboration avec d'autres sociétés ou institutions officielles ou privées en vue de promouvoir les activités,

correspondant à son objet social, notamment dans le domaine de la vulgarisation scientifique et de lal

conservation de la nature et de la santé de l'homme

- agir en justice contre tous les actes, toutes les nuisances qui, selon elle, portent atteinte à son objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à six. Les

membres sont Eric Cramer, Philippe Forgeur, Olivier Grégoire, Marcel Dumont, Jean-Michel Gaspart et Frédéric

Leonard.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, selon la procédure suivante :

Réception d'une demande écrite ou verbale précisant les motivations pour rejoindre l'asbl.

Toutefois, des personnes bénévoles, sympathisantes, peuvent apporter leur soutien soit financier soit pour

accomplir des démarches spécifiques elou ponctuelles sans pour autant devoir devenir membre.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle qui ne pourra

être inférieure à 25 euros.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

B)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second

trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera

transmis parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un

mandataire pour autant que ce dernier soit membre. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni

d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

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l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, les 5 membres du Conseil d'administration auront chacun une voix préférentielle.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier

avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %)et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires..

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou le trésorier ou, en leur absence, le président, est habilité à accepter à titre

provisoire ou définitif les libéralités faites à l'ASBL pour autant que leur valeur n'excède pas 5.000,00 EUR. TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  L'exercice social commence, la première année le 01/10/2011, et ensuite le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27' juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la ' consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans la mesure du possible, le solde créditeur sera versé ou réparti à une ou plusieurs associations humanitaire/sociale et si possible locale

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 34- Tant que l'association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire. Chaque membre aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Si l'association ne répond plus aux critères légaux, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.

" DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

" greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 04/10/2011 pour se clôturer le 31 décembre

2011

Administrateurs :

L'assemblée générale de ce jour a fixé le nombre d'administrateurs à 5 et a élu en qualité d'administrateurs

pour un terme de 2 ans :

M Eric Cremer

M Philippe Forgeur

M Frédéric Léonard

M Jean-Michel Gaspart

M Olivier Grégoire

associés soussignés qui acceptent.

Les administrateurs réunis immédiatement en conseil ont désigné en qualité de :

-président : Eric CREMER

-secrétaire : Philippe FORGEUR

-trésorier : Marcel DUMONT

tous soussignés qui acceptent cette fonction

Fait à 6600 Bourcy, le 04/10/2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOURCY-CENT-DECIBELS

Adresse
BOURCY 735 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne