BOXING CLUB VIRTON, EN ABREGE : BCV

Association sans but lucratif


Dénomination : BOXING CLUB VIRTON, EN ABREGE : BCV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.975.282

Publication

10/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

L _ _

Réserve

au

Moniteu

belge

tenu

Dépt au Greffa du

Tribunal de Oonfl oe

d'Art, le 2 9 HARS 2013

Greffe

N° d'entre. rise : 97s. 02$

Dénomination

(en entier) : BOX1NG CLUB VIRTON ASBL

(en abrégé) : BCV ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : cour Marchai, 8 6760 Virton

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Entre les soussignés,

1) Monsieur Menard Tanguy , né à VERDUN le 07 aout 1989, domicilié au 5 rue haute 55600 iré-le-sec. FRANCE exerçant la profession de responsable maintenance ,de nationalité française.

2) Monsieur Ries Ludovic ,né à Messancy le 06 juillet 1984 , domicilié 16 rue neuve 55600 nonne le thil FRANCE exereçant la profession d'ouvrier machiniste , de nationalité belge .

3) Mademoiselle Ries Caroline ,née à Messancy le 01 décembre 1988, domicilié au 5 rue haute 55600 ire- le-sac FRANCE exerçant la profession d'aide soignante de nationalité belge

4) Monsieur Brizion Florian ,né à Verdun le 07 juin 1989 domicilié domicilié au 2 rue dombasle 55600' Remoiville exerçant la profession de Responsable bureau d'étude , de nationalité française.

il est convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit

Titre I : Dénomination et siége social

Article 1 : L'association est dénommée " BOXING CLUB VIRTON ASBL" en abrégé " BCV ASBL"

Article 2 : Le siege social est etabli au n' 8 Cour Marchal , B-6760, à virion situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon .

Titre II : But, objet social et durée

Article 3 : L'association a pour but de dévopper la pratique du Muay Thai (Boxe thailandaise),ainsi que toute activité se rapportant directement ou indirectement à la pratique de ce sport de conbat

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de manière principal des entraînements et en participant à des compétitions ou à des championnats

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but de l'ASBL en question.

Elle veut également entretenir tes meilleures relations avec les organismes sportifs nationaux et internationaux, ainsi qu'avec les autorités publiques.

Elle a aussi pour but de promouvoir une saine réputation sportive et assurer à ses membres les plus grands

Intérêts, ainsi que leur défense auprès des autontés et autres associations-

Elle peut acquérir ou louer des immeubles en vue de remplir son objet social

Article 4 L'association est constituée pour une durée inimitée, mais, elle peut, en tout moment, être dissoute.

Titre IiI : Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, qui sont les fondateurs de celle-ci et qui sont au nombre de trois et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et tes présents statuts. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Sous-titre 1 : Membres effectifs

Article 8 : Sont membres effectifs les fondateurs de l'association, c'est-à-dire le président, la secrétaire et le trésorier.

Ils s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de t'aesociation, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-cl.

Article 7 Est réputé démissionnaire tout membre qui :

-adresse par écrit sa démission au Conseil d'administration ;

-ne respecte pas une ou plusieurs parties de ces statuts

-qui entrave le bon fonctionnement et le bon déroulement des sessions sportives ;

-qui fait délibérément ou non régner un doute sur te sérieux de l'association ;

-qui ne fait pas son travail sérieusement.

La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de ta Loi du 27 juin 1921 et toutes les décisions d'exclusion concernant les points ci-dessus seront prononcées par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Article 8 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'a aucun droit sur te fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il e versées. ils restent redevables à l'égard de l'association de toutes les contributions appelées et exigibles à cette date.

Article 9 : Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, ta forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission au d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de ta connaissance que le conseil a eue de la décision

Une copie de ce registre est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous tes procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes occupent ou non une fonction de direction, qui sont Investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

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Sous-titre 2 " Membres adhérents

Article 10 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent â respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent sous-titre,

Article 11 " L'association tient un registre des membres adhérents dans taquet sont consignées tes dates d'admission, de démission, de révocation ou de décès des membres adhérents. Ce registre est tenu sous la responsabilité du conseil d'administration

Article 12 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une fiche d'inscription signée et datée, ainsi qu'accompagnée d'une photo, ce qui montre clairement son intention de devenir membre adhérent

La fiche devra être rendue dans tes meilleurs délais, ainsi qu'un certificat médical prouvant la capacité physique et mentale de pratiquer ce sport, une licence et deux photos

Puis, au moment otá le premier virement bancaire est effectué, la personne en question devient membre adhérent.

Article 13 : Les membres adhérents peuvent assister eux assemblées générales. Ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas le droit de vote.

Article 14 : Le membre adhérent qui souhaite quitter l'association en informe le conseil d'administration en lui adressant une lettre dans laquelle il notifie sa décision.

Article 15 : L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que parle conseil d'administration que pour un motif sérieux (ou par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées) Un membre adhérent exclu n'a pas te droit de récupérer l'argent versé à l'association et n'a aucun droit surie fonds social.

Article 16 : La qualité de membre adhérent est perdu pour tout membre qui

-adresse per écnt sa démission au conseil d'administration ;

-par le décès ,

-ne respecte pas une ou plusieurs parties de ces statuts ;

-entrave le bon fonctionnement et ie bon déroulement des sessions sportives ,

-qui fait délibérément ou non régner un doute surie sérieux de l'association

-qui ne s'entraîne pas sérieusement

-par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent ;

-par défaut de la remise de documents comme le certificat médical, la licence-

-si te membre n'a plus participé au cours depuis plus de trois mois sans prévenir son entraîneur

-par la condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

Article 17 : L'entraîneur peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, ta participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui ta composent ou perturbent sérieusement le bon déroutement des activités ou des réunions organisées par l'association.

Titre IV : Les cotisations

Article 18 : Les membres adhérents paient une cotisation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

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Le montant de cette cotisation est fixé par rassemblée générale ou par le conseil d'administration Il ne pourra être supérieur à 470 EUROS par an pour les adultes, 400 EUROS par an pour les étudiants et 330 EUROS par an pour les enfants. Le montant de la cotisation peut être indexé en fonction du coût de la vie, Les membres peuvent apporter à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V : Fonctionnement de rassemblée générale

Article 19 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou par un des deux autres fondateurs cité cl-dessus (ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale).

Article 20 : L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par en dans te courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-cl, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins_

Article 21 " L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre ou remise en main au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. Les

convocations contiennent l'ordre du four ainsi que les lieux, jours et heures de la réunion.

Article 22 : Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée générale. Ii peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 23 : Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour

Article 24 " Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 26 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la toi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, tes votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 26 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 213 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 27 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux articles 8, 20 et 28 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 28 " Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné é cet effet par le conseil

d'administration Ils sont signés par te président et le secrétaire ou toute personne faisant fonction et conseivés au siège social de l'association. Tous les membres peuvent consulter oes procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.

Article 29' Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 28 novies de la loi du 27juin 1921. Ii en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre VI : Pouvoirs de l'assemblée générale

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Article 30 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit -

i ° de modifier les statuts ;

2° d'admettre tes nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

6° de fixer fa rémunération des commissaires dans les cas où la rémunération est attribuée ; 6' d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur ;

11' de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale

Titre VII : Composition du conseil d'administration

Article 31 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs, membres de l'association et qui sont HAAS Kevin et MARGARIDO Carole. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés, par l'assemblée générale à la majonté absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale et prend fin chaque année. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 32 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant étre remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut, quant à elle, être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations accordées.

Article 33 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 34 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la " date de la prochaine assemblée générale si ta démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixés à eadlcte 31 (ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association).

Article 35 La qualité d'administrateur se perd automatiquement :

-par le décès ou, s'il s'agit d'une personne =raie, par là diissolution, ia fusion, la scission, la nullité ou la faillite ;

-par la condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomp3'is sur un mineur ou impliquant sa participation ;

-si l'administrateur fait t'objet d'une mesure de protection prise en application de la toi du 28 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens

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des personnes incapables prise en application de Particie 488 bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire.

Titre Viii : Fonctionnement du conseil d'administration

Article 38 : Le conseil désigne en son sein un président, une secrétaire et un trésorier. Le président ou en cas d'empéchement un autre administrateur (un des deux autres fondateurs) est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de ;Belgique La seeretaire est notamment chargée de rédiger les procès-verbaux, de veiller â la conservation des documents. Elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par ta loi du 27 juin 7927 au greffe du tribunal compétent En cas d'empêchement temporaire du président, ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 37 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fats par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou remise en main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur des points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si tes 213 des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et la secrétaire.

Article 38 : Les membres du conseil d'administration peuvent se taire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dément signée. Un administrerteur ne peut étre porteur que d'une seule procuration.

Article 39 ; Le conseil d'administration délibère valablement si ta moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 40: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de ponté des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Titre IX : Pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 41 : Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour Padnr nistration et la gestion de l'association. Toutes les attributions gui 118 sont pas expressément réservées par ia loi ou les statuts é l'assemblée générale sont exercées par te conseil d'administration.

Arttcte 42 : Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et te durée durant laquelle ils peuvent étre exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par te conseil d'administration.

Article 43 : Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs organes de représentation générale et de gestion journalière.

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Titre X : Gestion riumalière

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Article 44 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellementt. La ou les personnes chargées de la gestion Journalière peuvent être administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions apportées s leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude,

Article 45 : La durée du mandat des délégués à ia gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de un an Quand le délégué à te gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la lin du mandat d'administrateur entrains automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans ie fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière

Titre XI : Représentation

Article 46 : L'association est valablement re présentée dans toue les actes y compris en justice par ta président, la secrétaire ou le trésorier agissant indlvkiueilbment (par deuxadrninistra(eure agissant conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables áux tiers sauf'eti cas de fraude

Article 47 : Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL dans tous les actes sont désignées per le conseil d'adrainistrabon (parmi les administrateurs qui composent ce conseil). La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum un an. Le mandat prend fin automatiquement quand le personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à fa personne (aux personnes) chargées de la représentation générale de l'association.

Article 48 : Dans les limites de la gestion journalière, le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant individuellement (conjointement), représente(nt) également l'association quand 11(s) exerce(nt) sa (leur) mission en qualité d'organe(s) de l'association. 11(s) ne doit (doivent) pas justifier d'une décision préalable prise par te conseil d'administration

Article 49 . L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre XII : Commissaires

Article 59 : Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commereiaiee ; ils ont un droit illimité de surveillance et de contréle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.

Titre XIII: Règlement d'ordre intérieur

Article 5t : Un règlement d'ordre Intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi qua les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à ia majorité absolue des membres présents et représentés,

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Volet B - Suite

Titre XIV: dispositions diverses

Article 52: Le 1e` exercice social débutera le jour de la constitution de I" ASBL pour une durée illimitée

Article 53: l'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27juin 1921 et ses " arrêtés d'application.

Article 54 :Les comptes de l' exercice écoulé ,le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant .les comptes sont déposés conformément à l'article 26 novies par ler et à l'article 17 par 6 de la loi du 27 juin 1921.

Article 55 : En cas de dissolution de l'association ,l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs , déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association .

Article 56 : Toutes décisions relatives à la dissolution aux conditions de la liquidation ,à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s),à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921

Article 57 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin '1921 régissant les associations sans but lucratif .

Article 58 : L'association prescrit l'utilisation par tout ces membres et associés de matières dopantes ou encore de moyens dopants,drogues ou autres substances pouvant augmenter ou réduire les capacités naturelles d'un corps humain dans un état de santé normal.

Ont été nommé au conseil d'administration , adminidtrateurs suivants:

-Menard Tanguy , Président.

-Ries Ludovic , Secrétaire,

-Ries Caroline , Trésorière.

fait ce lundi 25 mars 2013 en deux exemplaires:

Ont signé au verso tous les fondateurs suivants:

Menard Tanguy ,Ries Ludovic , Ries Caroline , Brizion Florian.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

w "

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BOXING CLUB VIRTON, EN ABREGE : BCV

Adresse
COUR MARCHAL 8 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne