BR GROUP

Société anonyme


Dénomination : BR GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 600.788.997

Publication

11/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304269*

Déposé

09-03-2015

Greffe

0600788997

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BR GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 3 mars 2015, délivré avant

enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une société.

- FONDATEURS:

1° - Monsieur BAEYEN André Emile Jean Joseph, né à Liège le 13 janvier 1968 (NN 68.01.13-

037.38), époux de Madame STIERNET Isabelle, domicilié à 4570 Marchin, Grand Sart, 13.

2° - Monsieur REMY Bernard Jean Eli, né à Rocourt le 10 juillet 1969 (NN 69.07.10-189.39), divorcé,

domicilié à 4540 Amay, rue Vigneux, 50 B.

- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société anonyme. Elle

est dénommée « BR GROUP ».

- SIEGE: Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 23.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales

ou agences en Belgique ou à l'étranger.

- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

· Les activités de production, de services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management, d ingénierie, de commerce dans le secteur de l eau, de l énergie, et de la construction au sens le plus large ;

· L exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

· La valorisation de toutes connaissances non brevetées ;

· L exercice de toutes opérations d agents d affaires, de commissionnaire en marchandises ou prestations de services ;

· L achat, la vente, la représentation, l importation, l exportation, le courtage de tous les produits manufacturés ou non, marchandises ou matières premières;

· La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

· La gestion et l administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l achat, l administration, la vente, la location de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

· La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l investissement (tant mobilier qu immobilier) ou du financement de société ;

· La cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d intervention financière ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Marche, Rue du Parc Industriel 23

6900 Marche-en-Famenne

Constitution

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Volet B - suite

· La réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...) ;

· L octroi de tous emprunts, prêts, et opérations de trésorerie, le tout avec les sociétés dont elle détient des participations ;

· Le cautionnement et l octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d engagements de tiers) ;

· L exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d étude, d expertise, de direction ou conseil; La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 ¬ ). Il est divisé en deux mille (2.000) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/ deux millième (1/2.000ème) de l avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les deux mille (2.000) actions sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme suit : par Monsieur André BAEYEN, à concurrence de cent mille euros (100.000 ¬ ), soit mille (1.000) actions ;

par Monsieur Bernard REMY, à concurrence de cent mille euros (100.000 ¬ ), soit mille (1.000) actions.

Ensemble : deux mille (2.000) actions représentant l intégralité du capital social.

Les comparants ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces de sorte qu un montant de deux cent mille euros (200.000 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir deux cent mille euros (200.000 ¬ ) a été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte numéro BE 64 0017 4958 4552 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.

-RESERVE -BENEFICE: Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

-BONI DE LIQUIDATION: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). - CONSEIL D ADMINISTRATION: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle sera représentée par son "représentant permanent", à savoir, la personne physique désignée en cette qualité parmi les associés, gérants, administrateurs ou travailleurs de cette société et dont la désignation a fait l'objet d'une publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

- POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de juin, à 10 heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, à l initiative du conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée..

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait au greffe du tribunal de commerce compétent et se terminera le 31 décembre 2015.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2016.

3. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2014 par Messieurs André BAEYEN et Bernard REMY, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Sont désignés en qualité d administrateurs de la société :

1° - Monsieur BAEYEN André Emile Jean Joseph, né à Liège le 13 janvier 1968 (NN 68.01.13-

037.38), époux de Madame STIERNET Isabelle, domicilié à 4570 Marchin, Grand Sart, 13.

2° - Monsieur REMY Bernard Jean Eli, né à Rocourt le 10 juillet 1969 (NN 69.07.10-189.39), divorcé,

domicilié à 4540 Amay, rue Vigneux, 50 B.

3° - Monsieur CAUWERTS Bruno Xavier Didier Edouard Richard Emile, né à Etterbeek le 17 janvier

1969 (NN 69.01.17-001.72), époux de Madame DEDYE Catherine, domicilié à 1300 Wavre, avenue

de Chérémont, 111,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après L'assemblée

générale annuelle de deux mille vingt.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits

au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les

conditions l'y obligeant.

- REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION:

Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président

du conseil d administration et de l'administrateur-délégué.

À l'unanimité, ils nomment :

- Président : Monsieur André BAEYEN, prénommé, qui accepte cette fonction.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

- Administrateur-délégué : Monsieur André BAEYEN, précité, qui déclare accepter cette fonction.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

" DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Bruno CAUWERTS pour remplir les formalités

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. Envoyée en même temps : expédition de l'acte.

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 15.06.2016 16177-0389-012

Coordonnées
BR GROUP

Adresse
MARCHE, RUE DU PARC INDUSTRIEL 23 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne