BRAQUET MARIE-LAURE, SAGE-FEMME

Divers


Dénomination : BRAQUET MARIE-LAURE, SAGE-FEMME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 556.891.648

Publication

07/08/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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BRAQUET MARIE-LAURE, SAGE-FEMME

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier):

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Constitution

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple Siège (adresse complète) :

Obiet(s) de l'acte :

Les soussignés :

Madame Marie-Laure Braquet, domiciliée Dinez 43 D à B-6661 Mont (NN : 85.03.11.160-55),

désignée associé commandité,

et

Monsieur Verstraeten Olivier, domicilié Dinez 43 D à B-6661 Mont (NN : 80.12.19.165-59), désigné associé commanditaire,

décident de conclure, ce 16 juillet 2014, un acte sous seing privé constituant une société civile sous la forme d'une société en commandite simple dénommée « MARIE-LAURE BRAQUET, SAGE-FEMME » dont les statuts sont les suivants :

Article 1 : Dénomination

La société adopte la forme d'une société civile sous la forme d'une société en commandite

simple.

Elle est dénommée : « MARIE-LAURE BRAQUET, SAGE-FEMME ».

Cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en

commandite simple » ou des initiales « SCS ».

Article 2 : Siège

Le siège social est établi à Dinez 43 D, B-6661 Mont

li pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

" Article 3 : Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- le suivi de la grossesse, de la naissance, et du post-partum immédiat, médiat et lointain

- la préparation à la naissance

- t'accompagnement psycho-affectif à la naissance et à la parentalité

-- la promotion, l'accompagnement et le soutien en matière d'allaitement maternel

- le suivi post-natal global incluant, notamment, l'alimentation et les rythmes du nouveau-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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né, les massages mamans-bébés, le portage, la connaissance et maîtrise du périnée

 l'organisation d'activités ayant pour but la promotion à la santé et l'amélioration du bien-être et du bien naître.

Les prestations concernées seront exécutées dans les lieus et/ou au sein de structures requis , par la spécificité de chaque situation.

La société peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et peut se livrer de manière accessoire à des opérations commerciales.

La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, effectuer toutes opérations, tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à 18 550,00 eur et sera libéré au gré des besoins de la société.

ll est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant,

chacune un millième de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

 par Madame Marie-Laure Braquet à concurrence de 999 parts

 par Monsieur Olivier Verstraeten à concurrence de 1 part

Chaque part sociale confère un droit de vote ainsi qu'un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Article 6 : Exercice social

L'exercice social commence le 9 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 16/07/2014 et se termine le 31112/2015.

Article 7 : Associés

Madame Marie-Laure Braquet est associé commandité et est indéfiniment responsable des dettes et pertes de la société.

Monsieur Verstraeten Olivier est associé commanditaire et n'est responsable des dettes et pertes de la société qu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter, soit 18,55 eur, à condition qu'il n'effectue aucun acte de gestion, même en vertu d'une procuration.

Article 8 : Gérance

La gérance est exercée par Madame Marie-Laure Braquet qui peut engager la société pour tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale. Sa rémunération est fixée par l'assemblée générale.

Article 9 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement, au siège de la société, le dernier vendredi du mois d'avril à 18 heures et pour la première fois le 29/04/2016.

Article 11 : Dissolution et liquidation

La société est dissoute dans le cas du décès, de l'incapacité légale ou de l'empêchement du

gérant.

L'assemblée générale peut également décider de la dissolution de la société.

Les liquidateurs sont désignés par l'assemblée générale,

 Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso ; Nom et signature

LR Volet B - suite....,..... iv3oD 11.1

,ésene Article 12 : Dispositions transitoires

'au

Moniteur

belge

Les fondateurs chargent la gérante, Madame Marie-Laure Braquet, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la publication du présent acte au Moniteur belge et à l'enregistrement de la société auprès des différentes administrations,

Les fondateurs décident que le mandat de la gérante est non rémunéré.

Fait à Dinez, en quatre exemplaires, Ie 16/07/2014

Braquet Marie-Laure, Verstraeten Olivier,

associé commandité, gérant associé commanditaire

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers.

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRAQUET MARIE-LAURE, SAGE-FEMME

Adresse
DINEZ 43D 6661 MONT(LUX)

Code postal : 6661
Localité : Mont
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne