BRASSERIE DE LA CLOCHETTE

Dénomination : BRASSERIE DE LA CLOCHETTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.678.315

Publication

26/09/2013

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0.1M933 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Brasserie de la Clochette

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6762 Saint-Mard, rue de la Cachette, 16

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte du Notaire Nicolas PEIFFER � Aubange, re�u en date du 13 septembre 2013, en cours d'enregistrement, que:

1�) Monsieur BREULET Jacques Antoine Gilles, n� � Grandhan, ie vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-cinq (NN 65.10.24-123.10), c�libataire, domicili� � 6940 Durbuy (Petithan), Rue des Aguesses, 10.

2�) Monsieur DEHARRE Fr�d�ric Marie, n� � Etterbeek, le deux f�vrier mil neuf cent septante-trois (NN 73.02.02-211.15), �poux de Madame SIMON Catherine Marie, domicili� � 6762 Virton (Saint-Mard), Rue de la Clochette, 16.

Mari� sous le r�gime de la s�paraion des biens aux ternies de son contrat de mariage re�u par le notaire Fran�ois Culot � Virton en date du 16 ao�t 2000, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

3�) Monsieur MALLER Gilbert Nicolas, de nationalit� luxembourgeoise, n� � Luxembourg (Luxembourg), le onze mai mil neuf cent soixante-cinq (NN 65.05.11-589.93), �poux de Madame BEECKMAN Christine Jeanne Madeleine, domicili� � 6760 Virton, Faubourg-d'Arival, 5.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux ternies de son contrat de mariage re�u par le notaire Michel Bechet � Etalle en date du 21 juin 2000, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

4�) Monsieur LOUIS J�r�me Joseph Ghislain, n� � Namur, le vingt-huit janvier mil neuf cent septante et un (NN 71.01.28-415.49), �poux de Madame LOCKMAN Isabelle Claudine Roger Ghislaine, domicili� � 6740 Etalle, Rue de Virton, 50.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Fran�ois Culot � Virton en date du 13 juillet 2001, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et d'une recherche aupr�s du registre national avec l'accord de l'int�ress�s.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte authentique d'une soci�t� sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�e comme suit

ARTICLE 1.

ii est form� entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale, de � Brasserie de la Clochette �,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, avec l'indication du si�ge social et du' num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6762 SAINT-MARD, Rue de la Clochette, n� 16.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers de proc�der:

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

V .1 - La conception, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente, l'import, l'export, le commerce de gros et de d�tail, de tout produit se rapportant directement ou indirectement � l'activit� brassicole et � tout produit d�riv�. L'achat, la vente, la location de tout mat�riel pour ce commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge - L'organisation de festivit�s, expositions, visites, d�gustations, cours et �v�nements divers, ainsi que [a promotion touristique, en ce compris la commercialisation et [a conception d'articles cadeaux et souvenirs, y compris la cr�ation, l'�dition et la distribution d'ouvrages, quel que soit le support, l'organisation de spectacles.

- L'organisation de tout genre de loisirs, �v�nements, soir�es, divertissements, r�unions, colloques et toutes autres activit�s � caract�re �v�nementiel etlou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et r�ceptions de caract�re priv�, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers ; l'�laboration, la production, la promotion d'�v�nements par tous modes et moyens de communication.

- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et r�ceptions, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, caf�t�rias, d�bits de boisson, sandwicheries, services de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise � disposition de salle de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, la livraison � domicile, la vente ambulante, l'achat et la vente, en gros ou au d�tail de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter ou � consommer sur place, en ce compris de boissons.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles et commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res.

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre et �changer toutes propri�t�s mobili�res ou immobili�res et tous �tablissements mat�riels et installations.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou en partie de son objet social.

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'Etranger, toutes op�rations commerciales, immobili�res, mobili�res, financi�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

par Monsieur BREULET Jacques, comparant pr�nomm� qui accepte, � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650,00 EUR) ;

par Monsieur DEHARRE Fr�d�ric, comparant pr�nomm� qui accepte, � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650,00 EUR) ;

par Monsieur MALLER Gilbert, comparant pr�nomm� qui accepte, � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650,00 EUR) ;

par Monsieur LOUIS J�r�me, comparant pr�nomm� qui accepte, � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650,00 EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es partiellement comme suit :

Monsieur BREULET Jacques, � concurrence de MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (1.550,00� ) ; Monsieur DEHARRE Fr�d�ric, � concurrence de MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (1.550,00� ) ; Monsieur MALLER Gilbert, � concurrence de MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (1.550,00E);

Monsieur LOUIS J�r�me, � concurrence de MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (1.550,00� ).

Le total des versements effectu�s, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la BANQUE BELFIUS justifiant que le montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.-

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Peuvent seules �tre admises en qualit� d'associ�s les personnes suivantes ;

- les personnes physiques ou morales qui contribuent � la r�alisation de l'objet social ;

- les personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe � celui de la soci�t�, mais non incompatible avec l'objet de la soci�t�.

ARTICLE 9.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge " Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 10.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 12.

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celtes refus�es par tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix, qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

L'interdiction, la d�confiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d'un ou plusieurs associ�s ne mettront pas fin � la soci�t�, celle-ci continuera ses activit�s et l'exclusion ou non de l'associ� frapp� d'interdiction, faillite ou d�confiture devra �tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� des voix.

ARTICLE 13.-

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

Agissant isol�ment ou conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Toutefois, la signature conjointe des g�rants est exig�e pour tout acte de gestion journali�re de la soci�t� d�passant la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 EUR).

Cette limitation ne sera cependant pas opposable aux tiers, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�e � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 14.

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un ou plusieurs commissaire(s), nomm�s pour trois ans et r��ligibles, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le dernier lundi de mai de chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en deux mil quinze.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 16.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze,

e ARTICLE 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, aupr�s de la Banque Nationale de Belgique et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 19.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif,

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera r�parti entre fes associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 20.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la somme de MILLE TROIS CENT DOUZE EUROS SOIXANTE-HUIT CENTS (1.312,68 EUR), TVA COMPRISE.

ARTICLE 21.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES -ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid� :

1) De d�signer quatre g�rants non statutaires dans le cadre de l'article 13 des statuts. La dur�e de ces mandats est illimit�e. Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

2) De nommer comme g�rants Messieurs DEHARRE Fr�d�ric, BREULET Jacques, MALLER Gilbert et LOUIS J�r�me, pr�nomm�s, qui acceptent.

3) Les g�rants, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, reprendront, dans le d�lai l�gal, les

engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1l est pr�cis� que les engagements pris par la soci�t� en formation depuis le premier septembre deux mil

treize sont accept�s par l'Assembl�e G�n�rale subs�quente � la constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

�u ,

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire PEIFFER, soussign�, a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

s.: Nicolas PEIFFER, Notaire � Aubange.

Sont �galement d�pos�es : une exp�dition de l'acte de constitution

Coordonnées
BRASSERIE DE LA CLOCHETTE

Adresse
RUE DE LA COCHETTE 16 6762 SAINT-MARD

Code postal : 6762
Localité : Saint-Mard
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BRASSERIE DE LA CLOCHETTE

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BRASSERIE DE LA CLOCHETTE