BRASSEUR PIERRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSEUR PIERRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.769.380

Publication

07/10/2014
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Réservé II

au

Moniteui

belge



Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

UEGE, leiCHATEAU

le 26 SE'. 2014

jour de sa réception.

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N° d'entreprise : 0462.769.380

Dénomination

(en entier) : Brasseur Pierre, en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Flosse 55, 6800 Recogne(Libramont-Chevigny)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :clôture de liquidation

D'un acte passé devant ie notaire-associé, Caroline Ruelle, en date du 24 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

"S'est tenue en l'étude à Neufchâteau, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « BRASSEUR Pierre», en liquidation dont le siège social est situé à 6800 Recogne, rue du Flosse 55, inscrite au registre des personnes morales du Tribunal de Commerce de Neufchâteau, sous le numéro 0462.769.380,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Hubert Maus de Rolley, le 17 février 1998, publié à l'annexe au Moniteur belge du 10 mars de la même année, sous le numéro 160 ; Dont la dernière modification de statuts a eu lieu aux termes d'un acte passé devant le notaire Maus de Rolley, précité, en date du 06 octobre 2006, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge le 23 mai 2008, sous la référence 0076056.

Au capital de dix-huit mille six cent euros( 18.600, 00 eur) représenté par sept cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Madame KELLER Muriel Mariette Charlette, née à Bastogne le dix-sept juin mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.06.17 164-41, veuve de Monsieur Pierre Louis André BRASSEUR, domiciliée à 6700 Arion, rue de Bastogne 178 A, gérante, nommée à cette fonction en vertu de l'article 6 des statuts, en cas d'empêchement de Monsieur Pierre BRASSEUR, gérant statutaire, nommé à cette fonction lors de la consitution de la société, décédé le 05 juillet 2011.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Madame le Président remet présentement au Notaire soussigné le registre des parts de la société.

A/ Associés

Sont présents ou représentés, les associés suivants :

1) Monsieur BRASSEUR Dominique Pascal François Ghislain, né à Libramont-Chevigny le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.10.28 213-05, domicilié à 6800 Libramont-Chevigny, Lamouline, L'Enclos Hardy 39, célibataire.

2) Mademoiselle BRASSEUR Ericka Pauline ReneIde, née à Libramont-Chevigny le dix-huit octobre mil neuf cent nonante, numéro national 90.10.18 116-43, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Verlaine, Chaussée de Namur 13, célibataire,

3) Mademoiselle BRASSEUR Margaux Patrick Mireille, née à Libramont-Chevigny le trois décembre mil neuf cent nonante-sept, numéro national 97.12.03 402-77, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Petitvoir, Route du Père Lejeune 32, célibataire, représentée par sa mère, Madame MACOIR Fabienne Anita Gilberte Ghislaine, née à Bastogne, le neuf mai mil neuf cent soixante cinq, numéro national 65.05.09 114 46, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Petitvoir, Route du père Lejeune 32, agissant en sa qualité de mère et représentante légale de la fille mineure d'âge

Les consorts BRASSEUR étant Nus-propriétaires des parts à concurrence d'un tiers indivis chacun.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les consorts BRASSEUR 1) Dominique et 2) Edoka, sont représentés par Monsieur Alain Pochet , clerc de notaire, domicilié à Muno, rue d'Enfer 4,aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 23 septembre 2014, dont une copie demeurera annexée aux présentes

4) Madame KELLER Muriel, précitée, usufruitière de la totalité des parts, titulaire du droit de vote, en vertu de l'article 237 alinéa 2 du Code des Sociétés

EXPOSE PREALABLE

Aux termes d'un acte passé devant le notaire soussigné en date du 02 mai 2013, dont question ci-dessus, la dissolution de la société et sa mise en liquidation a été prononcée par une assemblée générale extraordinaire, en désignant, comme liquidateur, Madame KELLER Muriel.

Son mandat de liquidateur a été confirmé par une décision du Tribunal de Commerce de Neufchâteau, datant du 18 juin 2013.

Aux termes d'une décision du 2 septembre 2014, dont une copie demeurera annexée aux présentes, le Tribunal du Commerce a approuvé le plan de répartition des actifs

ExposE DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour:

1) Rapport du liquidateur, sur l'emploi des valeurs sociales

2) Constatation du dépôt des comptes annuels 2011,2012 et 2013 , à la Banque Nationale de Belgique 2) Décharge au liquidateur.

3) Clôture de la liquidation.

B.  Il existe actuellement 750 parts sans mention de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont présentes ou représentées. En outre, fa gérante est présente.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C.  Information des associés.  Les associés déclarent avoir été mis en possession d'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive de la société..

Ceux-ci estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et dispensent le notaire soussigné d'en reproduire l'intégralité aux présentes.

D. Chaque part donne droit à une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DÉLIBÉRATION  RÉSOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

Première résolution

Rapport du liquidateur

Le liquidateur fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi

des valeurs sociales. II dépose sur le bureau les comptes et pièces à l'appui.

Le rapport du liquidateur demeurera ci annexé, de même qu'une copie de la décisicn du Tribunal du

Commerce du 02 septembre 2014 approuvant le plan de répartition des actifs.

Le rapport est approuvé à l'unanimité par l'assemblée

Deuxième résolution

Volet B - suite

L'assemblée générale à ['unanimité, constate que les comptes annuels 2011,2012, 2013 on été déposés à , la Banque Nationale et ce, sur base des pièces fournies par le liquidateur.

Troisième résolution

Décharge au liquidateur

L'assemblée approuve à l'unanimité, sans réserve les comptes de liquidation et donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, à Madame Keller Muriel, précitée, de sa gestion de liquidateur de la société

Quatrième résolution

Clôture de la liquidation

L'assemblée, à l'unanimité, prononce la clôture de fa liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée " Brasseur Pierre" a définitivement cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 02 mai 2013, dont question ci-dessus, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation ( effectuer les démarches nécessaires de radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres administrations fiscales, et caetera).

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Madame KELLER Muriel, le liquidateur.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Droit d'écriture : le droit d'écriture applicable au présent acte, est fixé actuellement à la somme forfaitaire de 95 euros.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée".

Pour extrait analytique conforme,

Caroline Ruelle, notaire-associé

Déposé en même temps: une expédition du PV de clôture de liquidation

e ,J.

5 41. Résee

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/09/2013 : NE021984
05/07/2011 : NE021984
31/05/2010 : NE021984
02/10/2009 : NE021984
07/11/2008 : NE021984
23/05/2008 : NE021984
21/08/2007 : NE021984
02/10/2006 : NE021984
26/09/2005 : NE021984
26/09/2005 : NE021984
01/10/2003 : NE021984
16/10/2002 : NE021984
16/01/2002 : NE021984
26/09/2001 : NE021984
13/09/2000 : NE018221

Coordonnées
BRASSEUR PIERRE

Adresse
RUE DU FLOSSE 55 6800 RECOGNE

Code postal : 6800
Localité : Recogne
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne