BREVERS ET CIE

Société en commandite simple


Dénomination : BREVERS ET CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.564.566

Publication

05/03/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0842564566

Dénomination

(en entier) : BREVERS et Cie

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Centre 69A - 6700 ARLON (FRASSEM) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte.: Création siège d'exploitation

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Gérance du 1W octobre 2012 :

Le Conseil de Gérance décide de créer, à partir de ce jour, un siège d'exploitation à l'adresse suivante

Boulevard de la Révision 86 boîte 6 1070 ANDERLECHT

Pour extrait analytique.

Christian Brevers Gérant-bommandité

IVI

13 7429*

Déposé au -G-3reffe du Tdbunal de fioilreenesee

Je FEV. 2413

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2012
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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 16 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0842564566

Dénomination

(en entier) : BREVERS et Cie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Centre 69A - 6700 ARLON (FRASSEM)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

L'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2012 a pris la résolution suivante à l'unanimité des voix

L'assemblée élit aux fonctions de gérante-commanditée, Madame Sophie BREVERS, demeurant Place du Jeu de Balle 10 à 1000 BRUXELLES, qui accepte.

Le mandat de la gérante-commanditée élue ci-dessus débutera le 18r octobre 2012, et sera rénuméré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La gérante-commanditée pourra poser tous les actes d'administration ou de disposition nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social.

Pour extrait analytique.

Monsieur Christian Brevers

Commandité-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

mummus10 JAN. 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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ea*

N° d'entreprise : o .5-4 Y. 566

Dénomination

(en entier) : BREVERS et Cie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Centre 69A à 6700 ARLON (FRASSEM)

(adresse complète)

Oblet(sl de l'acte :Extrait de l'acte de constitution du 25110/2011

Par acte sous seing privé du 25/10/2011, il est constitué une société en commandite simple dénommée

"BREVERS et Cie" et dont le siège social est situé Rue du Centre 69A à 6700 ARLON (FRASSEM). Le

capital social s'élève à 15.000,00 EUR et est entièrement souscrit et libéré en numéraire.

L'exercice social débute le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 30

juin 2013. En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier août deux

mille onze.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de décembre à 10 heures

au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Monsieur Christian BREVERS, associé commandité, domicilié rue du Centre 69A à 6700 ARLON

(FRASSEM), est nommé gérant pour une durée indéterminée. Il pourra poser tous les actes d'administration ,'

ou de disposition nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social.

Le mandat du gérant -commandité est exercé à titre gratuit.

Christian BREVERS

Gérant commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

I

iu

111111 J1111111111

Déposé au Greffa du Tribunal de Commerce

de i.iège, dMsion Arlon iGt j. 7 mi, 2815 1111M1111R

Greffe

N° d'entreprise : 0842.564.566

Dénomination

(en entier) : BREVERS et Cie

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du Centre, 69A à 6700 Frassem (Arlon)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; TRANSFORMATION EN SPRL

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 3 juillet 2015, portant à la suite mention ;"Enregistré 20 rôles, 0 renvois, au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Arlon le 10 juillet 2015 Référence 5 Volume 0 Folio 0 Case 4476 Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00) Le receveur", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "BREVERS et Cie" a pris à l'unanimité, les résolutions suivantes:

1° Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR) pour le porter de quinze mille euros (15.000 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR) par la création de cinquante parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles ont immédiatement été souscrites en espèces au pair comptable de cent euros (100 EUR) chacune et entièrement libérées à la souscription par un versement effectué à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 23 juin 2015 a été remise au notaire soussigné.

2° Transformation en société privée à responsabilité limitée

* Rapports

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Renaud de BORMAN, réviseur d'entreprises, représentant la société oivile à forme de SPRL « Renaud de Borman Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor » dont les bureaux sont installés à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 3,sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Renaud de Borman prédit, conclut dans les termes suivants : « 3. ATTESTATI O N

Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la Société en Commandite Simple BREVERS ET CIE devra se prononcer notamment sur la transformation de la Société en Commandite Simple en société privée à Responsabilité Limitée.

Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 777 du code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur la dite opération.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mai 2015 dressée par l'organe d'administration de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à -4.226,19 EUR, ce qui est inférieur de 10.409,52 EUR au capital minimum à libérer prévu pour la constitution d'une société privée à Responsabilité, Limitée qui est de 6.183,33 EUR.

Il est prévu dans le projet d'acte qui nous a été transmis d'augmenter le capital souscrit à concurrence de 5.000,00 EUR, pour porter le capital de 15.000,00 EUR à 20.000,00 EUR de sorte que l'actif net devra encore être augmenté de 5.409,52 EUR pour atteindre le minimum requis pour une SPRL.

Wezembeek-Oppem, le 2 juillet 2015,

(signé)

Renaud de Borman

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Représentant la société civile SPRL Renaud de Barman, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor»

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arlon, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée générale a approuvé ces rapports et état à l'unanimité.

*Transformation de la société

L'assemblée générale a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Suite à cette décision, l'objet et la dénomination de la société seront modifiés ci-après.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values ; la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple,

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise de la société en commandite simple au registre des personnes morales soit le numéro :0842.564.566.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai 2015 dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les deux cents (200) parts sociales représentant le capital de la société privée à responsabilité limitée sont réparties entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital de l'ancienne société en commandite simple, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir ci-avant, savoir :

- Monsieur BREVERS Christian Ghislain Joseph, architecte, domicilié à 6700 Frassem (Arlon), rue du Centre, 69A:128 parts sociales

- Madame BREVERS Violaine Marie, sans profession, domiciliée à Charleville-Mezières (France), rue de Bourbon: 24 parts sociales

- Madame BREVERS Sophie Marie, graphiste, domiciliée à 1070 Anderlecht, boulevard de la Révision 68: 24 parts sociales,

-Madame BREVERS Julie Marie, restauratrice, domiciliée à 6717 Nothomb (Attert), rue de l'Or, 266: 24 parts sociales.

3° Modification de l'objet social

L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet social comme suit :

« La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales), la sculpture et peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers, la consultance et les études relatives aux économies d'énergie, la gestion immobilière et autres activités immobilières, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-économiques,

La société a également pour objet la consultance dans le domaine du développement personnel et de l'aide à la prise de décision.

Etant entendu que la société et chacun des associés s'engagent à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes et la recommandation du Conseil national de l'Ordre des Architectes relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société ou d'une association.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, et conclure toutes conventions généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment relatives à l'achat ou la construction de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et en général, pourra faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet, et ce en tous lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte telle que celle-ci a été ou pourra à l'avenir être définie dans le Règlement de Déontologie et par les prescriptions du Conseil national de l'Ordre des Architectes.

Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société, Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou analogue au sien.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d'architecte et son Code de Déontologie. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4°Changement de dénomination

L'assemblée générale a décidé de remplacer la dénomination actuelle de la société à savoir : « BREVERS et Cie » par la dénomination suivante « Christian BREVERS Architecte ».

5° Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

Suite aux décisions intervenues ci-avant, l'assemblée générale a adopté !es statuts de !a société privée à responsabilité limitée dont il a été extrait ce qui suit:

Forme et dénomination

La société, à objet civil, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

« Christian BREVERS Architecte ».

Siège social

Le siège social est établi à 6700 Frassem (Arlon), rue du Centre, 69A,

Objet social

La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales), la sculpture et peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers, !a consultance et les études relatives aux économies d'énergie, la gestion immobilière et autres activités immobilières, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques etlou sccio-économiques.

La société a également pour objet la consultance dans le domaine du développement personnel et de l'aide à la prise de décision.

Etant entendu que la société et chacun des associés s'engagent à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes et la recommandation du Conseil national de l'Ordre des Architectes relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société ou d'une association.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, et conclure toutes conventions généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment relatives à l'achat ou la construction de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et en général, pourra faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet, et ce en tous lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte telle que celle-ci a été ou pourra à l'avenir être définie dans le Règlement de Déontologie et par les prescriptions du Conseil national de l'Ordre des Architectes,

Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou analogue au sien.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel.

L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d'architecte et son Code de Déontologie.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) et représenté par deux cents (200) sociales sans désignation de valeur nominale, portant les numéros 1 à 200.

Il est entièrement libéré.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personnes physiques ou morales autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrite à un des tableaux de l'Ordre des architectes nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au ncm de !a société de sa signature personnelle précédée des mots « Christian BREVERS ARCHITECTE S.P.R.L., le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à !a société.

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associé, de l'architecte personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui

, interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, tout associé peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quelle que soit sa participation dans le capital social et dont il fixe lui-même l'ordre du jour, afin de prendre les mesures nécessaires pour pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des martres de l'ouvrage, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents,

Contrôle

Conformément à l'article 141, deuxièmement du Code des sociétés, et aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales.

Il pourra se faire représenter ou assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des associés parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Chaque part ne confère qu'une seule voix,

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.

Exceptionnellement, l'exercice social en cours, commencé le ler juillet 2015 se clôturera le 31 décembre 2016. Par conséquent, l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes relatifs à l'exercice en cours se tiendra en 2017.

Inventaire Bilan Compte.

Chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Dans les hypothèses prévues par la loi, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Les comptes annuels, et le cas échéant, le rapport de gestion et du commissaire, sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, au siège de la Banque Nationale de Belgique.

Affectation du bénéfice

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la dissolution de la société, de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, décès d'un associé, ou en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d'un architecte associé, de l'architecte personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Dans le cadre de la liquidation les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

6°Démission des gérants-commandités de l'ancienne société en commandite simple.- Décharge

Les deux gérants-commandités de la société, savoir: 1) Monsieur Christian BREVERS et Madame Sophie BREVERS préqualifiés démissionnent de leurs fonctions de gérant, à compter de ce jour.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux gérants démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le premier juillet deux mil quinze jusqu'à ce jour,

7°Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée générale a appelé aux fonctions de gérant non statutaire à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :

- Monsieur Christian BREVERS, architecte, domicilié à 6700 Frassem (Arion), rue du Centre, 69A.

Monsieur Christian BREVERS préqualifié est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Son mandat est gratuit.

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.

Déposée en même temps, une expédition du procès-verbal contenant deux procurations, le rapport de l'organe de gestion, le rapport du reviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.

Philippe BOSSELER - Notaire

Coordonnées
BREVERS ET CIE

Adresse
RUE DU CENTRE 69A 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne