BRS

Association sans but lucratif


Dénomination : BRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.556.819

Publication

13/10/2014
ÿþ ce,11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002,2

m'en du Tribun:a de Ge aïtrzvz'

de Mge, divielan ,e3 pti-ei f4

Greffe

!!1111,11.1g1I111

N') d'entreprise : 0846.556.819

Dénomination

(en entier) : BRS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL en liquidation

Siège : rue du 150ème Anniversaire, 24 6997 $O`if

Objet de l'acte : Cloture de liquidation

Constatant qu'aucun élement neuf n'est intervenu,

Constatant l'état de carence financière de l'association,

Suite au décès survenu le 17 août 2014 de Jean Paul SVIOIENS, ancien administrateur-délégué,

l'assemblée de liquidation décide de cloturer celle-ci.

Fait à Soy, ce 23/09/2014

Robert CORN ILLE

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

13/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé ll'i1wwu~~u~~0~~~

au 13 875

Moniteur belge

Déposé au greffe du tribunal de commerce

de! ararchmn Famenne, le a 31 % 1.11

Adagairae

Greffe

N° d'entreprise : 0845.556.819

Dénomination

(en entier) : BRS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue du 150° anniversaire 24 6997 SOY

Objet de l'acte : Dissolution

l'assemblée générale du 2 novembre 2013 a décidé fa mise en liquidation de l'asbl qui arrêtera toute activité au 15 janvier 2014 suite à l'expiration des préavis du personnel au 31/12/2013.

Elle désigne comme liquidateur Monsieur Robert Cornille , Avenue Charles Woeste 74 à 1090 Bruxelles, Les comptes de clôture seront déposés au greffe début 2014

Robert Cornille, liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
ÿþ Copie MOD 2,2

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

-

Greffe

N" d'entreprise . córts .Ssly . 21_9.

Dénomination

(en entier) ' BRS

(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Bij lagen hij het B1gisch-Staatsb lad- --0WA5/2412 -A-nnexes-du Moniteur belge

Stege 6997 EREZEE Rue du 150 Anniversaire, 24

Obiet de l'acte : constitution

Entre fes dénommés

Cornille Robert avenue Charles Woeste 741090 Bruxelles

Moiens Jean Paul rue du 150e Anniversaire 24 6997 Soy

Vereerstraeten Johnny rue Préal 3 6997 Soy

Vetten René rue du 150e Anniversaire 24 6997 Soy

Il est constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont fixés comme suit:

Titre ler Dénomination , siège , objet , durée

Article 1 : L'association porte le nom DRS association sans but lucratif.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi en Belgique à 6997 SOY ( EREZEE) rue du 150e

Anniversaire 24.

fl est établi dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne et peut être transféré sur décision de

l'assemblée générale.

Article 3 : L'association a pour but, de manière générale, de développer toute initiative ou service visant à l'éducation, l'insertion professionnelle et la lutte contre l'exclusion sociale des adultes.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but, telles que formations, aides sociales, animations socioculturelles, ainsi que coopérer à toute activité ou recherche afférente à son but. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, notamment tous travaux immobiliers , à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel elle est constituée.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, en respectant les conditions particulières des articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002.

Titre fl : Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au moins à quatre.

Les membres du personnel qui fe désirent peuvent de droit devenir membres si leur contrat est d'au moins

un an et s'ils en font la demande.

Article 6 : Peut se joindre à l'association, toute personne physique ou morale admise ert tant que telle par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 7 : La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 250.00¬ . Le conseil d'administration en fixe le montant chaque année.

Article 8 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La décision doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée ou par e-mail. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. La perte de la qualité de membre du personnel entraîne de droit la perte du statut de membre sauf

Mentionner sur la dernière page du Voet_B Au recto Nom et qua,ite a°,a lotafre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repre enter : association la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" AtC10 2.2

décision contraire de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administrationsauf en ce qui concerne les membres fondateurs. .

Article 9 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs ou ayant droits, n'ont aucun droit sur fe fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Titre III : Conseil d'administration

Article 10 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au minimum de trois personnes élues parmi les membres pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. Ifs exercent leur mandat gratuitement.

Article 11 : Si par démission volontaire, l'expiration du délai ou la révocation, le nombre d'administrateur est inférieur à trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 12 : §1 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un administrateur délégué. Le président ou à défaut le gérant convoque le conseil. En cas d'empêchement ou d'absence du président, l'administrateur le plus âgé préside la réunion. Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présent. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

§2 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par un administrateur et est inséré dans un registre dont la forme est précisée par la loi. Les extraits qui doivent en être produits sont signés valablement par un administrateur ou le gérant.

Article 13 : §1 : Le Conseil d'administration est compétent en toutes matières, sauf celles que la loi et les

statuts réservent à l'assemblée générale.

§2 : Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs organes ou mandataires.

Titre IV : Gestion journalière et représentation

Article 14 : §1 : Le conseil d'administration désigne comme organe de représentation le Président, l'administrateur délégué ou le gérant pouvant agir seuls. Ils peuvent donc valablement représenter l'association auprès des pouvoirs publics, tribunaux, banques et autres administrations ainsi que les clients et fournisseurs et tout autre tiers.

§2 : Le conseil d'administration désigne comme organe de gestion journalière le gérant et l'administrateur délégué pouvant agir seul. lls peuvent entre autres engager l'institution vis-à-vis des institutions bancaires, organismes de crédit, poste ou autre administration publique et privée, engager et dégager du personnel, ester en justice tant en défendant qu'en demandant et disposer de l'usage de la signature sociale de l'association. Ils peuvent mener toute opération commerciale en accord avec le but de l'association.

§3 : Tous les actes, autres que de gestion journalière ou de représentation, peuvent être pris conjointement par le président, l'administrateur délégué ou le gérant agissant deux par deux.

§4 : Les organes de l'association ne contractent en vertu de leur mission aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne exécution de celle-ci.

Titre V : Assemblée générale

Article 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle se compose de tous les membres et est présidée par te président du conseil d'administration ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut

avoir plus de trois voix.

Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs_

Article 16 : l'assemblée générale est exclusivement compétente pour les matières suivantes

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'admission et l'exclusion d'un membre ;

B° la transformation de l'association en société a finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.

Réservé

au

Moniteur

belge

'

Bijlagen_ bij het Belgisch Staatsblad 09/05/2012 Annexes du Moniteur-belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes fes compétences résiduelles sont réservées au conseil d'administration

Article 17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que fe but et l'intérêt de l'association l'exigent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante dans le courrant du premier trimestre qui suit la clôture de l'exercice comptable. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire si un cinquième des membres en fait la demande. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président, l'administrateur délégué ou le directeur. Tous les membres doivent être convoqués par simple lettre ou E-Mail au minimum 8 jours avant l'assemblée. Ces convocations mentionnent le jour, l'heure et le lieu d l'assemblée. Elles comportent aussi l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toutes propositions signées par au moins un cinquième des membres doit aussi y figurer.

Article 18 : §1 : Hormis les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

§2 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion sera convoquée au minimum quinze jours après la première et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix même lors de la deuxième réunion. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le but social de I'ASBL ou sur sa dissolution le quorum de voix à atteindre est de quatre cinquièmes.

§3 : Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Article 19 : Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal signé par !e président, l'administrateur délégué ou le gérant et inséré dans le registre prévu par la loi. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, on le droit d'en demander consultation.

Titre VI : Comptes et budgets

Article 20 : L'association tient une comptabilité conforme à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002. L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au 31 décembre.

Article 21 : Chaque année, une commission de vérification des comptes composée d'un ou plusieurs membres ou non, vérifie les comptes présentés par le conseil d'administration qui les présentent, ainsi que le budget, à l'assemblée générale pour approbation.

Titre Vil : Dissolution ou liquidation

Article 22 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut fe tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de fa liquidation,

Article 23 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une ou plusieurs associations qui poursuivent un but similaire à celui de ('ASBL.

Titre VIII : Généralités

Article 24 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts restent soumis à la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Extrait du PV de l'assemblée générale constitutive du 21 avril 2012

L'assemblée générale constitutive a décidé d'élire en qualité d'administrateurs

Robert Comille

Jean Paul Moiens

Johnny Vereerstraeten

Extrait du PV du conseil d'administration du 21 avril 2012

Le conseil d'administration a délégué en son sein:

Président : Robert Cornille

Administrateur délégué: Jean Paul Moiens

Il a aussi décidé de déléguer la gestion journalière de l'association avec la signature sociale afférente à

cette gestion vis-à-vis ,entre autres, des institutions bancaires, ia poste et toute autre administration publique ou

privée aux personnes suivantes pouvant agir seules

Jean Paul Molens en tant qu'administrateur délégué

Johnny Vereerstraeten en tant que gérant

Fait à Say le 23/0412012 Jean Paul MOLENS administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Votet B Au recto Nom et qUaiae ctu nota,te Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de reoresert r i association la fondation oui organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et sicei mne



Coordonnées
BRS

Adresse
RUE DU 150E ANNIVERSAIRE 24 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne