BS CONSTRUCTION

Dénomination : BS CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.101.135

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 02.07.2014 14270-0140-014
30/01/2012

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300731*

D�pos�

26-01-2012

Greffe

0843101135

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

II/ FORME JURIDIQUE DENOMINATION.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BS CONSTRUCTION�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la pr�sente soci�t� doivent contenir:

1) La d�nomination sociale.

2) La mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL � reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

3) L indication pr�cise du si�ge de la soci�t�.

4) Le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d entreprise ;

5) l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son si�ge social est �tabli � 6982 La Roche-en-Ardenne B�rismenil 8/C, et peut �tre transf�r� en

tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par

d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance pourra �tablir des

si�ges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou � l �tranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet:

- La conception, construction et installation de r�seaux de tuyauterie, comprenant un

traitement compl�mentaire des tubes de mani�re � r�aliser principalement des conduites

ou des r�seaux sous pression ;

- La construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels;

- La r�alisation du gros-Suvre de maisons individuelles;

- La r�alisation du gros-Suvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc...)

- La construction g�n�rale d autres b�timents non r�sidentiels;

- La construction de routes et d autoroutes ;

- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d autres passages souterrains;

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : BS CONSTRUCTION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6982 La Roche-en-Ardenne, B�rismenil 8 Bte C

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e le vingt-six janvier deux mille douze, il

r�sulte qu une soci�t� commerciale a �t� constitu�e comme suit:

I/ FONDATEURS.

1. Monsieur SIMON Gr�gory Joseph Jully Dominique Ghislain, n� � Bastogne le treize mai mille neuf cent quatre-vingt-deux, �poux de Madame SPRUNG Julie Isabelle Rudy Ghislaine, n�e � Li�ge le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, avec laquelle il est domicili� � 6982 La Roche-en-Ardenne, Samr�e 1/G, et est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Olivier JANNE D OTHEE � La Roche-en-Ardenne le cinq mars deux mille sept, r�gime non modifi� � ce jour, tel qu il le d�clare.

2. Monsieur BODSON Jonathan Serge Michel Ghislain, n�e � Marche-en-Famenne le vingt-huit juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � 6982 La Roche-en-Ardenne, B�rismenil 8/C.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Le forage et la construction de puits d eau, fon�age de puits;

- La construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications;

- La construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins;

- Les travaux de pr�paration des sites;

- Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l explosif, etc;

- Le rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers des construction ;

- Le d�blayage des chantiers;

- Les forages d essau et sondages;

- Les travaux d isolation ;

- Les autres travaux d installation n.c.a. ;

- L installation de stores et bannes;

- Les travaux de menuiserie ;

- Le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

- La peinture d ossature m�talliques;

- Le nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

- Les autres travaux d ach�vement et de finitions des b�timents n.d.a. ;

- Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties

ext�rieures des b�timents ;

- La ma�onnerie ;

- L ex�cution de travaux de rejointoiement;

- La pose de chape;

- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

- Les travaux de ferraillage et pose de coffrage;

- Le montage d �l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l unit� qui ex�cute les

travaux ;

- Le montage et d�montage d �chaffaudage et deplates-formes de travail ;

- La construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels;

- La conception, la construction et l installation de r�seaux de tuyauteire, y compris le

traitement compl�mentaire des tubes de mani�re � r�aliser principalement des conduites

ou des r�seaux sous pression ;

- Le d�blayage des chantiers;

- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l explosifs, etc. ;

- Le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers des construction ;

- Les forages et sondages;

- La construction de maisons individuelles;

- La r�alisation du gros-Suvre de maisons individuelles;

- La construction d autres immeubles r�sidentiels et d immeubles de bureaux ;

- La r�alisation du gros-Suvre de b�tiemnts � cellules multiples (appartements, bureaux,

etc...) ;

- La cosntruction de b�timents d usage industriel, comemrcial ou agricole ;

- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d autres passages souterrains;

- La r�alisation de canalisations � longue distance, construction de r�seaux de

t�l�communication, construction de lignes de transport d �nergie ;

- La construction d autoroutes, de routes,d a�rodromes et d installations sportives;

- La construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins;

- La mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;

- Le forage et la construction de puits d eau, fon�age de puits;

- Les travaux de ferraillage et pose de coffrage;

- La ma�onnerie;

- La pose de chape;

- Le montage d �l�ments de structure m�talliques non fabriqu�s par l unit� qui ex�cute les

travaux ;

- Le montage et le d�montage d �chaffaudages et de plates-formes de travail ;

- L ex�cution de travaux de rejointoiement;

- Les tr�avaux d isolation ;

- Les autres travaux d installation ;

- L installation de stores et bannes;

- Le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

- La menuiserie m�tallique;

- La peinture d ossatures m�talliques;

- Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties

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ext�rieures des b�timents;

- Le nettoaye de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux;

- Les autres travaux d ach�vement et de finition des b�timents n.d.a.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

V/ DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

VI/ CAPITAL.

Son capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

Ces parts sociales ont �t� toutes souscrites en num�raire comme suit:

- par Monsieur Gr�gory SIMON pr�nomm�: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00� ) ;

- par Monsieur Jonathan BODSON pr�nomm�: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00� )

Ces souscriptions ont �t� lib�r�es comme suit:

- par Monsieur Gr�gory SIMON pr�nomm�: � concurrence de trois mille cents euros (3.100,00� ) ; - par Monsieur Gr�gory SIMON pr�nomm� : � concurrence de trois mille cents euros (3.100,00� ). Ces montants ont �t� vers�s par chaque souscripteur sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque CBC, agence de La Roche-en-Ardenne, sous le num�ro 7320267973-13, ainsi qu il r�sulte d une attestation d�livr�e par cette banque le vingt-cinq janvier deux mille douze, qui a �t� produite au notaire soussign� et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le nombre de g�rants, leurs pouvoirs et attributions, leur r�tribution et la dur�e de leur mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ne sont r�vocables que pour des motifs dont l'assembl�e g�n�rale seule appr�cie souverainement la gravit�. En cas de r�vocation, l'assembl�e pourvoit imm�diatement au remplacement.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de cinq mille euros (5.000,00� ).

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

1) s'il n'y a qu'un g�rant, par celui-ci ;

2) s'il y a un coll�ge de g�rance :

- par un g�rant, si l'op�ration ne d�passe pas une valeur ou un montant de cinq mille euros (5.000,00� );

- par tous les g�rants formant le coll�ge, si l'op�ration d�passe une valeur ou un montant de cinq mille euros (5.000,00� ).

Elle en est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIII / CONTROLE.

Tant que la soci�t� est dispens�e de nommer un commissaire conform�ment � l'article 141 du code des soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

X/ BENEFICE DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement minimum de cinq (5) pour cent affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � une distribution de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision, soit � l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associ�s proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION LIQUIDATION.

La soci�t� peut �tre dissoute et mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment au code des soci�t�s.

Dans ce cas, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration. L'assembl�e d�cidera souverainement de la r�partition du solde de la liquidation.

La soci�t� pourra fusionner avec une autre soci�t� et se faire absorber par elle par apport de tout son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le dernier samedi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit � l endroit indiqu� dans les convocations, pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Le si�ge d exploitation est �tabli � 6982 La Roche-en-Ardenne B�rismenil 8/C.

* Monsieur Gr�gory SIMON et Monsieur Jonathan BODSON pr�nomm�s, qui acceptent, sont nomm�s en qualit� de g�rants.

Leur mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

*La dur�e des fonctions des g�rants est valable jusqu � r�vocation et chaque g�rant peut engager valablement la soci�t� comme dit ci-avant.

*Toutes les op�rations effectu�es par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la soci�t� en formation, sont reprises par la soci�t� et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l acte constitutif du 26 janvier 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 25.08.2016 16484-0098-014

Coordonnées
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Adresse
BERISMENIL 8, BTE C 6982 SAMREE

Code postal : 6982
Localité : Samrée
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BS CONSTRUCTION

Coordonnées
BS CONSTRUCTION