BTM

Dénomination : BTM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.927.739

Publication

05/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307802*

D�pos�

03-09-2014

Greffe

0560927739

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BTM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mil quatorze,

Le trois septembre,

Par devant Nous, Georges LOCHET, notaire � la r�sidence de Strainchamps, substituant Jo�l

TONDEUR, notaire � la r�sidence de Bastogne, associ� de la soci�t� � TONDEUR et MOUTON

Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Bastogne, rue de Neufch�teau 39, l�galement emp�ch�,

A COMPARU,

Monsieur TONDEUR Alain Myriam Pierre Jos� Ghislain, n� � Bastogne le trente et un mai mil neuf

cent soixante et un, c�libataire, domicili� � 6680 Sainte-Ode, Chisogne 2, inscrit au registre national

des personnes physiques sous le num�ro 610531 043-52.

Comparant dont l identit� est bien connue du notaire instrumentant.

I. CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue, � partir de ce jour, une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � BTM SPRL � au capital de cent cinquante mille euros (150.000,00 � ), divis� en cent cinquante (150) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent cinquanti�me (1/150) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du code des soci�t�s, a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�. Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d une personne.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare que les cent cinquante parts (150) sont � l'instant toutes souscrites en esp�ces, au prix de mille euros chacune (1.000,00 � ), par lui-m�me, soit pour CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 � ).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit�, par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE47 0017 3574 5480, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS, agence de Bastogne, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 � ).

Le notaire atteste express�ment que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s par la banque BNP PARIBAS FORTIS.

II. STATUTS

Article 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� commerciale adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BTM SPRL �.

Article 2

Si�ge social

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chisogne 2

6680 Sainte-Ode

Constitution

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Volet B - suite

Le si�ge social est �tabli � 6680 Sainte-Ode, Chisogne 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement � la promotion, � l administration, � l achat, � la vente, � la location, � la

construction, � la r�novation, � la transformation, au lotissement, etc... de tous biens immobiliers,

b�tis ou non b�tis, r�sidentiels ou de bureau, au financement pour compte propre ou pour compte de

tiers de toutes op�rations immobili�res ou non.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, notamment la location d immeubles, se rapportant

directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers, d intervention

financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et

services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 � ), divis�

en cent cinquante (150) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent

cinquanti�me (1/150e) de l avoir social.

Le capital social est lib�r� pour totalit�, soit cent cinquante mille euros (150.000,00 � ).

Article 6

D�signation du g�rant

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation

de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l assembl�e g�n�rale.

Article 7

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve

� l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 8

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette

r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de

repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 9

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment �

l article 141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de

l

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assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier

n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise �

sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont

communiqu�es � la soci�t�.

Article 10

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier samedi du mois de mai de

chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la

convocation ; si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e est report�e au prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour

approbation, le rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du

jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant

l'assembl�e associ�s ou s ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication

conform�ment au code des soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout

cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e

� l assembl�e.

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement

les comptes annuels.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des

m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique agissant en ses lieu et place

sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et

par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

Article 11

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse

un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 13

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de

r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du

capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

de la g�rance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 14

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 15

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs

�moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

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n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires �

charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au

profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 16

Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

code sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil

quatorze.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai deux mil quinze.

3.- Nomination de g�rant non statutaire.

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Monsieur Alain TONDEUR, pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision � prendre par assembl�e g�n�rale.

4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier mai deux mil quatorze et pendant la p�riode interm�diaire entre la signature des pr�sentes et le d�p�t des statuts.

DONT ACTE

Fait et pass� � Bastogne, rue de Neufch�teau 31,

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l acte, le comparant a sign� avec nous, Notaire.

IV. CLOTURE DE L'ACTE

Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge en raison de sa constitution

s'�l�ve environ � trois mille euros (3.000,00 � ).

DECLARATIONS DES PARTIES

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans

l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou

remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE, avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1� du C.E.

Bastogne le 03.09.2014.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition de l acte du 03.09.2014.

Georges LOCHET, notaire instrumentant

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.08.2015, DPT 28.08.2015 15498-0462-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.08.2016, DPT 31.08.2016 16555-0276-009

Coordonnées
BTM

Adresse
CHISOGNE 12 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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