BULGE RELICS MUSEUM, EN ABREGE : BR MUSEUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BULGE RELICS MUSEUM, EN ABREGE : BR MUSEUM
Dénomination : BULGE RELICS MUSEUM, EN ABREGE : BR MUSEUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.980.525

Publication

04/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

LES SOUSSIGNES :

1) Monsieur NOIRHOMME Jean-François, Ghislain, né à Rocourt, le 28 janvier 1972 (RN : 720128-127-67), domicilié à 6690 Vielsalm, Joubiéval, 43.

2) Madame LECART Valérie, Paule, née à Liège, le 04 juillet 1974 (RN : 740704-008-20), domiciliée à 6690 Vielsalm, Joubiéval, 43.

3) Monsieur RIGHI Michel, né à Ougrée, le 30 septembre 1963 (RN : 630930-303-86), domicilié à 6690 Vielsalm, Bêche 80.

4) Monsieur FARCY Gregory, Georges, Jean-Claude, né à Malmedy, le 24 mai 1976 (RN : 760524-407-19), domicilié 4990 Lierneux, Route de Baneux 81.

5) Monsieur ORBAN Claude, Jean, Eudore, né à Fosse, le 28 novembre 1961 (RN : 611128-297-27), domicilié à 6698 Grand-Halleux, Rue Rocher de Hourt 21.

6) Monsieur NOIRHOMME Robert, Léon, Ghislain, né à Malempré, le 10 mai 1945 (RN : 450510-177-18)

domicilié à 4990 Lierneux, Moulin d'Ecdoval 17.

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, comme suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

ARTICLE UN

L association prend pour dénomination : « BULGE RELICS MUSEUM, Association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « BR Museum ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

A défaut, toute personne qui intervient pour l association dans un document où ces mentions ne figurent pas peut

être déclaré responsable personnellement de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

ARTICLE DEUX

Son siège social est établi à 6690 Vielsalm, Joubiéval, + 41 dans l arrondissement judiciaire de Marche-en-

Famenne.

Il pourra être fixé à tout autre endroit de la région de langue française par décision du Conseil d'Administration

qui procédera aux formalités de publication requises.

ARTICLE TROIS  DUREE :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'As-semblée Générale délibérant conformément aux dispositions

légales et statutaires.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET ACTIVITES

(en abrégé) : BR MUSEUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Joubiéval 41 +

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BULGE RELICS MUSEUM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302194*

Volet B

0546980525

6690

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Vielsalm

Greffe

Déposé

28-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE QUATRE - BUT

L association a pour but de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine historique et militaire de l'offensive

des Ardennes, et de perpétuer le devoir de mémoire.

ARTICLE CINQ  ACTIVITES :

Afin de réaliser les buts de l association, celle-ci réalisera toute activité en rapport direct ou indirect avec :

- la gestion du musée.

- la conservation, la restauration et la mise en valeur des vestiges, documents, photos, objets de fouilles, armes, casques, équipements et véhicules utilisés durant l'offensive des Ardennes.

- l'organisation de visites scolaires au sein du « BR Museum » mais aussi visite d'autres musées ou lieux de mémoires, éventuellement en concertation avec d'autres associations et gestionnaires.

- l'organisation de marches, de circuits historiques en véhicules, d'évènements commémoratifs, inauguration

de monuments.

L association peut par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, les activités

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation

desdits buts non lucratifs.

Elle peut également prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III

IMMEUBLE ET EFFETS MOBILIERS NE FAISANT PAS PARTIE DU PATRIMOINE DE L ASBL

ARTICLE SIX

Le bâtiment du Bulge Relics Museum ainsi que les collections qui s'y trouvent sont et resteront la propriété de

Monsieur Jean-François Noirhomme et Madame Valérie Lecart, et ne constituent en aucun cas des apports

personnels des fondateurs à l association.

A cet effet, l association rédigera un contrat de location desdits biens avec les propriétaires précités.

Les objets appartenant à des membres de l association ou à des tiers et exposés au « BR Museum » resteront la

propriété de ces derniers. Dans ce cas, un document attestant la propriété du dépositaire sera rédigé et signé par

le propriétaire-dépositaire et le Conseil d Administration et sera consigné dans un livre de dépôt qui restera au

siège de l association. Un double de ce document sera remis au dépositaire-propriétaire.

TITRE IV

DES MEMBRES

Section I - Admission

ARTICLE SEPT

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou personnes

morales.

ARTICLE HUIT

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est limité à dix.

Sont membres effectifs :

- les signataires des présentes.

- toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à la réalisation des buts de l'Association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de ladite Association, qui aura été présentée par deux membres effectifs et qui aura été agréée par le Conseil d'Administration. La décision du Conseil d Administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'Association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

ARTICLE NEUF

Le Conseil d Administration peut admettre en qualité de membre adhérent toute personne qui soutient l objet de

l association. Le membre adhérent participera sur invitation du Conseil d Administration aux assemblées

générales, mais n a pas de droit de vote.

ARTICLE DIX

Les membres, effectifs ou adhérents, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association. Ils ont les droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts.

ARTICLE ONZE

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucune cotisation.

Les membres apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ARTICLE DOUZE

Le Conseil d Administration tient au siège de l association un registre des membres où sont repris tous les nom,

prénoms et domicile des membres ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination, la forme juridique

et l adresse. En cas d arrivée ou de départ d un nouveau membre, le registre doit être mis à jour endéans les huit

jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le Conseil d Administration doit accorder

immédiatement accès au registre des membres lorsqu une autorité ou une administration en fait la demande.

Section II

Démission  exclusion - suspension

ARTICLE TREIZE

La démission, la suspension, l exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l article 12 de la loi

sur les ASBL.

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ARTICLE QUATORZE

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre

décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou

requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE QUINZE - Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil

d'Administration ou, à défaut, par l administrateur qui a la plus grande ancienneté au sein de l association ou, à

défaut par le plus âgé des Administrateurs.

Le président de l assemblée désigne un secrétaire.

ARTICLE SEIZE - Pouvoirs

L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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ARTICLE DIX-SEPT - Périodicité

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an en Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu chaque année, le premier samedi du mois de juin à 18h00, afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du jour.

Elle se réunit extraordinairement à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un/cinquième au moins des membres effectifs.

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de l'Association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE DIX-HUIT - Convocations

L Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d Administration par courriel, lettre ordinaire,

ou fax envoyé à chaque membre effectif, au moins dix jours avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, ainsi que les jour, heure et lieu de réunion.

L ordre du jour est arrêté par le Président du Conseil d Administration.

Chaque membre effectif peut, dans un délai de quatre jours avant l assemblée générale, demander par écrit

l ajout d un ou plusieurs points à l ordre du jour.

Au début de l assemblée générale, l ordre du jour ainsi arrêté sera soumis à l ensemble de ses membres à la

majorité simple, et elle ne peut délibérer que sur cet ordre du jour.

Si les membres adhérents sont invités à participer à l'Assemblée, un avis d'information est apposé au siège de

l'association dans le même délai sans préjudice à toute autre forme d'invitation.

ARTICLE DIX-NEUF  Présence  représentation - Vote

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, également membre effectif de l association, à

condition d'en justifier par une procuration écrite et spéciale dont le Conseil d'Administration peut arrêter la forme.

L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les membres adhérents peuvent sur décision du Conseil d'Administration être conviés à assister aux

Assemblées Générales, mais n'y ont qu'une voix con-sultative.

Les décisions de l Assemblée Générales sont prises à la majorité absolue des voix émises.

Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de

membres ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de

présence et de majorité prévues par la loi.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires ;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4) l approbation des budgets et des comptes annuels;

5) la dissolution volontaire de l association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l association en société à finalité sociale.

ARTICLE VINGT  Publicité décisions de l Assemblée Générales.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège de l'association, il est consultable par les membres effectifs ou adhérents, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le

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membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toute modification aux statuts doit en outre être publiée conformément à la loi. Il en est de même de toute nomination, démission ou révo-cation d'Administrateur.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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ARTICLE VINGT ET UN - Nomination

L association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois membres au moins, nommés

parmi les membres effectifs par l Assemblée générale à la majorité pour une durée illimitée.

Le nombre d administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Si l ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d administration peut

être composé de deux administrateurs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la

pro-chaine Assemblée Générale qui procède à l'élection définitive.

Le mandat d'Administrateur est exercé gratuitement. Les frais justifiés sont toutefois remboursés.

Le mandat d administrateur est renouvelable.

ARTICLE VINGT-DEUX  Démission - Révocation

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par :

démission notifiée au Président;

révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision ;

- arrivée du terme du mandat.

ARTICLE VINGT-TROIS - Composition

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonc-tions sont assumées, par l administrateur qui a la plus grande

ancienneté au sein de l association ou, à défaut par le plus âgé des Administrateurs.

ARTICLE VINGT-QUATRE - Convocation

Le Conseil se réunit sur convocation du Président.

Il doit être réuni lorsque deux administrateurs en font la demande.

Les séances du Conseil sont présidées par le Président.

ARTICLE VINGT-CINQ  Présence  Représentation - Vote

Tout Administrateur empêché peut donner procuration écrite à un autre Administrateur,

Le Conseil d Administration ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des vois, celle du Président du Conseil

d'Administration ou de celui qui préside la séance, est prépondérante.

ARTICLE VINGT-SIX - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administra-tion ou

de disposition qui intéressent l'Association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée Générale.

ARTICLE VINGT-SEPT - Délégation pouvoirs

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d Administration. S il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou en collège.

Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, même non associé.

ARTICLE VINGT-HUIT

Sans préjudice des pouvoirs conférés par les articles précédents, les actes qui engagent l'Association, judiciaires ou extrajudiciaire, ou ceux passés devant un officier ministériel, sont signés conjointement par le Président et un Administrateur, sauf au Président le droit de constituer un autre Administrateur pour son mandataire.

ARTICLE VINGT-NEUF

Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE TRENTE

Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre

spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE TRENTE ET UN

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Toutefois, le premier exercice prendra cours à la date de constitution de l'Association et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier samedi du mois de juin deux mille quinze.

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ARTICLE TRENTE-DEUX

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil d Administration à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la société le premier samedi du mois de juin à 18h00.

L association tient une comptabilité en la forme simplifiée selon le modèle établi par le Roi. Ces comptes doivent être versés tous les ans au dossier de l association détenu au Greffe du Tribunal de Commerce.

ARTICLE TRENTE-TROIS

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée conformément à la loi, nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation de nature à continuer le but en vue duquel l'Association a été créée, ou à défaut, s'en rapprochant le plus possible.

En cas de dissolution judiciaire, celleci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

A partir de la décision de dissolution, l ASBL mentionnera toujours qu elle est une « ASBL en dissolution »

ARTICLE TRENTE-QUATRE

Tous les points non prévus aux présents statuts sont réglés par la loi.

TELS SONT LES STATUTS DE L ASBL DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS

Et à l'instant, les comparants désignent à l'unanimité en qualité d'Administrateurs :

-Monsieur Jean-François NOIRHOMME ;

- Madame Valérie LECART ;

- Monsieur Michel RIGHI ;

Tous prénommés, qui acceptent ce mandat.

La durée de ce mandat sera : illimitée.

Réunis en Conseil, les Administrateurs ciavant élus désignent, pour la durée de leurs fonctions d administrateurs :

en qualité de Président : Monsieur Jean-François NOIRHOMME qui accepte ce mandat

en qualité de Secrétaire : Monsieur Michel RIGHI qui accepte ce mandat

en qualité de Trésorière : Madame Valérie LECART qui accepte ce mandat

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil décide de confier la gestion journalière de l'Association et la représentation en ce qui concerne cette gestion avec pouvoir d agir individuellement à Monsieur Jean-François NOIRHOMME et à Madame Valérie LECART qui acceptent ce mandat.

Fait à Joubiéval, le dix-neuf février deux mille quatorze, en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les Fondateurs,

Coordonnées
BULGE RELICS MUSEUM, EN ABREGE : BR MUSEUM

Adresse
JOUBIEVAL + 41 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne