BUREAU ROSSIGNOL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU ROSSIGNOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.305.790

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14392-0182-013
30/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0879.305.790

Dénomination

(en entier) : BUREAU ROSSIGNOL

Déposé art Greffe du Tt'ihmigg ée commerce de ïveufchátlffli

It 2 1 JAN. 2014

lim ag e récept>ioth

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 6880 BERTR1X, Haloup, 4

(adresse complète)

Ob'et s de l'acte :Augmentation du capital social par apport en numéraire et par création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de parts sociales entièrement libérées  Mise en concordance des statuts de la Société

D'un procès-verbal dressé le huit janvier deux mille quatorze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré trois rôles sans renvoi à Neufchâteau le 09 janvier 2014, Volume 488 Folio 88 Case 13, Reçu : cinquante euros (50,00 E), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai (signé) R. CASEL », il résulte que

S'est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et gérant de la Société Privée às Responsabilité Limitée « BUREAU ROSSIGNOL », dont le siège social est établi à 6880 BERTR1X, Haloup, 4; société

A. (on omet)

B. (on omet)

C.inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises  Registre des Personnes Morales ressort territorial de. Neufchâteau  sous le numéro d'entreprise 0879.305.790 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro E3E0879.305.790.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

Le Président de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit, à savoir :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet)

B,POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, fes dispositions légales exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER L'ASSEMBLEE, les associés se sont conformés aux dispositions contenues dans le Code de Sociétés.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 100 parts sociales qui composent la totalité du capital de la SPRL «:

BUREAU ROSSIGNOL »; lesquelles 100 parts sociales sont toutes entièrement libérées.

Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte du point « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que les 100 parts sociales qui composent le capital social sont représentées à l'Assemblée.

D'autre part, le Président de l'Assemblée constate que le gérant de la Société est présent.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à son Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les 2 associés de la Société confirment au Notaire soussigné et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour de la présente Assemblée, conformément au Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé du Président ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et qu'elle est apte à statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le Notaire soussigné

d'acter qu'elle prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donnée à l'unanimité au Président de l'Assemblée de lire le procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SARL « BUREAU ROSSIGNOL » qui s'est tenue au siège de la société le 5 décembre 2013, les associés confirmant au Notaire soussigné, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionné au point « G. INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal; lequel procès-verbal du 5 décembre 2013 demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital de la SARL « BUREAU ROSSIGNOL » à concurrence de la somme de 75.000,00 EUROS, pour le porter de la somme de 25.000,00 EUROS à la somme de 100.000,00 EUROS, par la création de 300 parts sociales nouvelles :

*sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 100 parts sociales existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création; lesquelles 300 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 101 à 400;

*à souscrire en espèces pour le prix global de 75.000,00 EUROS;

*à libérer intégralement.

Lequel montant de 75.000,00 EUROS sera entièrement affecté au « compte capital » dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi décidée; de sorte que le capital social sera désormais représenté par 400 parts sociales identiques, représentant chacune un/quatre centième (11400ème) de l'avoir social.

L'Assemblée requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que cette augmentation de capital :

A.fait immédiatement suite à une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue le 5 décembre 2013 - décision contenue dans le procès-verbal pré vanté à la première résolution - qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR/92), ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 2 associés, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social.

TROISIEME RESOLUTION

Immédiatement après nette deuxième résolution, les 2 associés de la Société dont l'identité complète figure sous le titre « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal, interviennent personnellement et déclarent

A.souscrire comme suit les 300 parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir :

1.Monsieur Alexandre dit Alex ROSSIGNOL souscrit 9 parts sociales nouvelles, pour la somme de 2.250,00 EUROS; lesquelles 9 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 101 à 109;

2.Monsieur Jean-François ROSSIGNOL souscrit 291 parts sociales nouvelles, pour la somme de 72.750,00 EUROS; lesquelles 291 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 110 à 400;

B.que les 300 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 363-1285403-96 ouvert au nom de la SPRL « BUREAU ROSSIGNOL » auprès de la SA « ING Belgique ».

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 31 décembre 2013, justifiant le dépôt de la somme de 75.000,00 EUROS, est remise au Notaire soussigné, Cette attestation demeurera dans le dossier de la SPRL « BUREAU ROSSIGNOL» en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et

interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire susmentionnée

*l'augmentation de capital proposée au point 1 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée;

*la souscription des 300 parts sociales nouvelles a été entièrement réalisée par les 2 associés de la SPRL «

BUREAU ROSSIGNOL », proportionnellement à leur participation dans le capital social;

*les 300 parts sociales nouvelles, créées en contrepartie de l'apport en numéraire effectué  soit 75.000,00

EUROS -, sont entièrement libérées et portent les numéros d'ordre 101 à 400;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement porté à la somme de 100.000,00 EUROS et est représenté

par 400 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième

(11400ème) de l'avoir social;

*les 400 parts qui composent le capital social sont toutes entièrement libérées et sont détenues comme suit

1.Monsieur Alexandre dit Alex ROSSIGNOL : 12 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les

numéros d'ordre « 1 à 3 » et « 101 à 109 »

2.Monsieur Jean-François ROSSIGNOL : 388 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros

d'ordre «4 à 100»et «110à400»;

*une somme de 75.000,00 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la SPRL « BUREAU ROSSIGNOL» relatifs :

* en ce qui concerne l'article 6 : au montant et à la représentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : à l'historique de la souscription et de la libération du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises,

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société se lit désormais comme suit

« Article 6  Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUROS) et est représenté par QUATRE CENTS (400) PARTS SOCIALES, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième (1/400ème) de l'avoir social. »

En conséquence, l'article 7 des statuts de la Société se lit désormais comme suit :

« Article 7  Souscription et libération du capital social

I.Lors de la constitution de la société le 10 février 2006, le capital de la société a été fixé à la somme de 25.000,00 EUROS et a alors été divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Ces 100 parts de capital portent les numéros d'ordre 1 à 100 et ont, alors, toutes été :

* intégralement souscrites par apport en numéraire;

* émises au prix initial de 250,00 EUROS chacune;

* libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation justifiant le dépôt de la somme de 25.000,00 EUROS émise le 7 février 2006 par la SA « ING Belgique » et restée dans le dossier de la société en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont; de sorte qu'une somme de 25.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société.

ll.L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue le 8 janvier 2014, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 75.000,00 EUROS pour le porter de la somme de 25.000,00 EUROS à la somme de 100.000,00 EUROS par la création de 300 parts sociales nouvelles, portant les numéros d'ordre « 101 à 400 », sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 100 parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création; lesquelles 300 parts sociales nouvelles ont été ;

* intégralement souscrites par les associés, proportionnellement à leur participation dans le capital social;

* entièrement libérées par apport en numéraire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le dépôt de la somme de 75.000,00 EUROS, émise le 31 décembre 2013 par la SA « ING Belgique » et restée dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 75.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société.»

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

En outre, les notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny sont expressément mandatés par l'Assemblée pour établir une coordination des statuts de la SPRL « BUREAU ROSSIGNOL » et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

VOTES

Volet B - Suite

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois

' l'unanimité.

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

été prises 'Par vote séparé et adoptées, chacune, á

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR COPIE CONFORME

Augustin Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme et extrait analytique conforme du procès-verbal modificatif

des statuts de la société ainsi que texte coordonné de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0056-013
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 10.07.2012 12280-0265-013
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 01.07.2011 11252-0315-013
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 06.07.2010 10274-0295-013
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 20.07.2009 09445-0100-013
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 17.07.2008 08432-0131-013
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 02.07.2007 07317-0288-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 26.08.2015 15481-0028-013

Coordonnées
BUREAU ROSSIGNOL

Adresse
HALOUP 4 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne