C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER

Association sans but lucratif


Dénomination : C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.880.410

Publication

08/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

3 WINKIN Frédéric, Joseph, Léon né à Liège le 21 janvier 1963 époux de Tavier Chantal, domicilié à 4920

Aywaille, rue des Ardennes, 54 NN 63012124171

.

4. KRAFT de la SAULX Christian, Antoine André né à Liège le 27 février 1930, domicilié à 4052 Beaufays

(Chaudfontaine), rue des Sept Collines, 70. NN 30022731997

Article 1

l'association est dénommée: C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER

Article 2

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Rocher-de-Hourt,Gd-Halleux 21

6698 Vielsalm (Grand-Halleux) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DU C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER

Constitution

Il est fondé entre les soussignés

2 ORBAN Claude, Jean, Eudore né à Fosse sur Salm le 28 novembre 1961 époux de Martine Martiny domicilié à 6698 Grand-Halleux, rue du Rocher de Hourt, 21. NN 61112829727

5. Van der HOEVEN Erik, né à Gorssel (Pays-Bas) le 17 septembre 1944, domicilié à Walakker 11 9412 AN Beilen (Nederland) NN 070497230/398963

Il a été convenu de constituer une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Son siège social est établi à B-6698 Grand Halleux - Rue du Rocher de Hour N°21. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale. Cette modification aux statuts fera l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et d'une publication aux annexes du moniteur Belge

1 LAMBERTY Eddy, Paul, Marcel, Ghislain né à Malmedy le 31 décembre 1971 célibataire, domicilié à 4960 Malmedy, Belvaux, 49. NN 71123115109

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER

*13300135*

Volet B

0508880410

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

04-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite Article 3

Cette association a pour but :

a. Etablir une organisation permanente qui continuera à développer la liaison existante entre tous ceux qui ont servi avec le C-47 Club et leurs familles et ceux qui souhaitent soutenir l organisation.

b. Perpétuer la mémoire de ceux qui ont servi dans la communauté Airborne, ainsi que ceux qui ont servi dans tout autre conflit, particulièrement les vétérans et leurs proches (toutes armées et divisions confondues).

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Article 4 Modalités

Article 5 Admission

Article 6

Les membres

Article 7 Radiation

c. Maintenir un registre des activités et des réalisations du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter

d. Maintenir à tout moment le contact avec tous les membres du C-47 Club.

e. Apporter aide et service aux vétérans et à leur famille.

f. Soutenir et organiser tout événement dans le cadre et projet du C-47 Club, aux Etats- Unis ou en Europe.

g. Promouvoir le C- 47 Club dans le public.

h. La charte morale sera une directive pour tous les C-47 Club Chapters.

Le C-47 Club Ardennes Salm River Chapter est lié aux règles et règlements exigés par l association mère, le C-

47 Club, dont le siège se tient aux Etats Unis.

L association se compose de membres actifs.

Les membres actifs devront remplir une demande d inscription qui sera soumise au Conseil d Administration et devra être approuvée par celui-ci à la majorité.

Est membre actif, toute personne qui soutient et participe au C-47 Club Ardennes Salm River Chapter. Le membre actif sera membre de plein droit, seront inclus dans ses fonctions le droit de vote sur tout ce qui concerne les évènements du Club et sa participation à ceux-ci. Les membres doivent être en règle de leurs cotisations pour pouvoir exercer leur plein droit au sein du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter.

a. Lors de la démission écrite d'un membre

La qualité de membre de l association se perd :

b. Sur directive du conseil d'administration du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter, basée sur le non-paiement des cotisations.

c. Par le conseil d'administration du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter, qui peut suspendre ou

exclure un membre pour motifs graves l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant

le conseil d administration pour fournir des explications.

Article 8 Ressources

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les ressources de l association comprennent :

a. Le montant des droits d entrée et de cotisations,

b. Les subventions de l Etat, des régions, des provinces et des communes,

c. Les dons et produits de manifestations ou toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les droits d entrée et/ ou les cotisations pour tous les membres seront fixés par le conseil d'administration du C47 Club Ardennes Salm River Chapter en accord avec le C-47 club américain.

Les membres recevront un appel de cotisation. Les cotisations couvrent leur adhésion pendant une année (1er janvier au 31 décembre), même lorsque les cotisations sont payées en cours d année.

Une période de soixante (60) jours sera allouée, à compter du 1er janvier de chaque année, permettant ainsi aux membres annuels de payer leur cotisation.

Article 9

Conseil d Administration

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Article 10

Réunion du Conseil d Administration

Tout membre actif, respectueux des valeurs du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter pourra présenter sa candidature à l'élection du conseil d administration du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter.

Les membres du conseil d administration peuvent représenter leur candidature à quelque fonction soit-il. Le conseil d administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Tout membre du Conseil d Administration absent à trois (3) séances consécutives du conseil d administration et sans excuse officielle du Président se verra automatiquement et temporairement déchargé de ses responsabilités en tant que membre du conseil d administration.

a. Un président

b. Un secrétaire

c. Un trésorier

D'autres membres du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter peuvent parfois être nommés par le conseil d'administration, pour soutenir les séances du conseil d'administration lors d un débat quelconque. Ceci devra être noté au registre.

Le conseil d administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

L association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour une (1) année par l assemblée générale.

Le conseil est renouvelé tous les ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Président aura autorité pour nommer un membre actif du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter afin de suppléer au membre du conseil d administration suspendu lorsque celui-ci aura été formellement relevé de ses fonctions et remplacé par le nouveau membre et ce jusqu à l élection générale qui se déroulera selon le texte des Statuts.

Si un membre du conseil d'administration du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter se conduit de manière à porter préjudice à la réputation du Chapter, le Conseil d'Administration peut décider d une suspension temporaire ou d une exclusion de ce membre du Conseil d Administration, et si besoin est, du Chapter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 11 Représentation

Le conseil d administration a dans sa compétence la représentation vis-à-vis des tiers.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Article 12

Assemblée Générale Ordinaire

L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils soient affiliés. L assemblée générale se réunit au moins une fois par an en un lieu précisé par le Président.

Article 16

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Article 13

Assemblée Générale Extraordinaire

Article 14

Règlement Intérieur

Article 15 Dissolution

Trente (30) jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du

Secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l assemblée et expose la situation morale

de l association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée.

Il est procédé après épuisement de l ordre du jour, et si besoin est, au remplacement, au scrutin secret, des

membres du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l assemblée générale, tous les acquis, les fonds et les registres seront remis à l association mère - le C-47 Club américain, pour leur sauvegarde.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l article 11.

2 ORBAN Claude, Jean, Eudore né à Fosse sur Salm le 28 novembre 1961 époux de Martine Martiny domicilié à 6698 Grand-Halleux, rue du Rocher de Hourt, 21 NN 611128 297-27, nommé ci-avant ;

3 WINKIN Frédéric, Joseph, Léon né à Liège le 21 janvier 1963 époux de Tavier Chantal, domicilié à 4920 Aywaille, rue des Ardennes, 54 NN 630121 241-71, nommé ci-avant ;

Le conseil d administration a établi un règlement intérieur qui pourra être modifié si besoin est, et qui devra être ratifié par la prochaine assemblée générale.

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateur :

1 LAMBERTY Eddy, Paul, Marcel, Ghislain né à Malmedy le 31 décembre 1971 célibataire, domicilié à 4960 Malmedy, Belvaux, 49 NN 711231 151-09, nommé ci-avant ;

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateur délégué :

ORBAN Claude, Jean, Eudore né à Fosse sur Salm le 28 novembre 1961 époux de Martine Martiny

domicilié à 6698 Grand-Halleux, rue du Rocher de Hourt, 21 NN 611128 297-27

Coordonnées
C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER

Adresse
RUE DU ROCHER DE HOUR 21 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne