C.F.P. FAMENNE-ARDENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. C.F.P. FAMENNE-ARDENNE
Dénomination : C.F.P. FAMENNE-ARDENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.733.876

Publication

30/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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au

Monitel

belge





Déposé au greffe du Tribunal qe ~..tk.º%uit,a,. .16 Mart;llle" en-FamQ4lrte, 49-1-¬ 0,4

Greffe

N° d'entre s rise ' 0448.733.876

Dénomination

(en entier) : C.F.P. FAMENNE ARDENNE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Carmel, 2 - 6900 Mar[oie

met de l'acte : Modification des statuts I modification du conseil d'administration / nomination d'un cornissaire

Article 1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

La présente Association sans but lucratif est dénommée : CFP Famenne Ardenne.

L'Association a son siège social établi 2, rue du Carmel, à 6900 Mariole, qui se situe dans', l'arrondissement judiciaire de Marche-En-Famenne.

L'Association pourra, sur simple décision du Conseil d'Administration (ci-après désigné « C.A ») ouvrir en' Belgique, ainsi qu'éventuellement à l'étranger, des succursales, dépendances ou autres établissements.

Article 2. BUT ET OBJET SOCIAUX

L'Association a pour but, en général de venir en aide à toute personne en difficulté d'insertion socioprofessionnelle, et en particulier d'aider les personnes en situation de handicap. Pour atteindre son but, l'Association pourra réaliser, organiser, initier ou encourager toutes actions jugées adéquates par son C.A., par ' exemple toutes formes de recherche, d'orientation, de formation, d'insertion, de coaching, d'accompagnement, etc.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, y compris la prise de participation dans toute Association ou entreprise belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toute opération utile à son propre développement, voire, au besoin, conclure tout accord de coopération.

L'Association a pour objet social notamment d'assurer la gestion d'un Centre de formation professionnelle aux fins de poursuivre le but social.

L'Association est constituée pour une durée illimitée et ne peut être dissoute que dans les formes et, conditions prescrites par la loi et les présents statuts.

Elle agira dans le plus large respect pluralisme culturel, confessionnel, philosophique, scientifique, etc.

Article 3. MEMBRES DE L'ASSOCIATION

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D2.2

L'Association comporte au moins 5 membres, le maximum n'étant pas limité, qui forment de plein droit l'Assemblée Générale (ci-après désignée « A.G. ») , où ils ont seuls droit de vote et disposent chacun d'une voix délibérative.

Acquiert la qualité de membre la personne morale ou physique dont la candidature aura été acceptée par l'A.G., à la majorité des trois quarts des voix, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées.

A aussi la qualité de membre toute personne cooptée par le C.A. à un poste vacant d'administrateur, jusqu'à ta prochaine A,G. qui, avant tout autre décision, ta confirmera ou la retirera immédiatement.

L'intéressé ne participera pas au(x) vote(s) de ce point de l'ordre du jour de l'A,G. et ne sera pris en compte ni pour le quorum des voix présentes ou représentées ni pour le résultat,

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par courrier recommandé leur démission au C.A., sans toutefois pouvoir mettre en péril les intérêts de la présente Association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Peut être réputé démissionnaire, tout membre qui n'aura pas, dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandé à la poste, satisfait à une de ses obligations majeures.

Le C.A. peut, au besoin, suspendre, jusqu'à décision de l'A.G. les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois, aux règles de l'honneur ou de la bienséance, ou qui nuiraient ou auraient nui gravement aux intérêts de l'Association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'existence d'une demande d'exclusion doit avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social ni ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.

Le C.A, assure la tenue du registre des membres.

Article 4. COTISATIONS

Les membres paient une cotisation annuelle identique, au cas où l'A.G. imposerait le principe d'une cotisation.

Le montant de cette éventuelle cotisation serait annuellement fixé par l'A.G. Elle ne pourrait être supérieure à cent vingt-cinq euros.

Article 5. A.G.

L'A.G. est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du C.A

L'A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions légales.

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2° De nommer et de révoquer tes administrateurs.

3° Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

4° La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

5° La dissolution volontaire de l'Association.

6° L'exclusion de membres.

7° La transformation de l'Association en société à finalité sociale.

8° D'approuver annuellement les budgets et tes comptes.

9° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du C.A., à moins qu'une délégation particulière n'ait été consentie par le C.A. au directeur de ['Association, chargé de la gestion journalière.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

L'A.G. peut, en outre, prendre des résolutions en dehors des points repris à l'ordre du jour, sauf en cas de modification statutaire ou d'exclusion d'un membre.

Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la réunion de l'A.G. Elles contiennent l'ordre du jour.

Une A.G. se tiendra au moins annuellement dans le courant du premier trimestre.

Une A.G. Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le C.A. et, en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'A.G.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où Il en est décidé autrement pas la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 6. C.A.

L'Association est administrée par un Conseil composé de quatre administrateurs au moins, nommés et révocables par l'AG. et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs est présente.

La durée du mandat est fixée à quatre années.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

MOD 22

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MOD 2.2

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du ternie, décès, démission, révocation par l'A.G.

En cas de vacance au cours d'un mandat, d'un poste d'administrateur, le C.A, peut coopter un membre, ou une personne non membre dans les conditions prévues à l'article 5§3, qui agira comme administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G., laquelle décidera de pourvoir ou non le poste vacant pour la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité de membre effectif et/ou d'administrateur de l'intéressé.

Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président, ils forment un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'eux, sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts, à l'AG.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides/donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Le C.A. représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du président ou de tout organe ou personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions, ou encore expressément mandaté¬ à cet effet

Le C.A., soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel et/ou opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point repris à l'ordre du jour.

Le C.A. peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association soit à un administrateur (appelé administrateur délégué - mandataire) soit à un tiers au C.A. (appelé le délégué à la gestion journalière). Le C.A, garde en tout temps le pouvoir d'annuler ou de modifier une décision du délégué à la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes éventuellement habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

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MOD 2.2

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association sont, en tout temps, révocables par le C.A

Article 7. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Un règlement d'ordre intérieur des membres pourra être présenté par le C.A. à l'A.G. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 8. BUDGETS, COMPTES, PROJETS ET RAPPORTS ANNUELS

L'exercice social commence le ler janvier, pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Le C.A. dresse au 31 décembre de chaque année le bilan, le compte des recettes et des dépenses, selon l'exercice civil, ainsi que les rapports d'activités et de gestion de l'année écoulée.

Le C.A. soumet ces comptes et rapports à l'approbation de l'A.G. lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec ses projets de budget ainsi que d'activités et de gestion.

L'ensemble de ces documents auront préalablement été soumis par le C.A au réviseur, qui fait rapport directement à l'A.G., laquelle l'aura choisi pour trois ans parmi une liste agréée par l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.

L'A.G. désignera au moins un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Artiole 9. ARCHIVES

Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Chaque membre reçoit une copie du procès-verbal dans le mois.

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'A.G. s'ils en font la demande motivée par écrit au C.A qui décide souverainement de la légitimité du motif.

Article 10. MODIFICATIONS AUS STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts, sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 2 mai 2002 relative aux Associations sans but lucratif.

-En cas de modification des statuts, si le quorum n'est pas atteint lors de la première A.G., il n'est plus nécessaire d'obtenir l'homologation judiciaire, mais il suffit de convoquer une seconde A.G. qui doit obligatoirement se tenir au moins 15 jours après la première. Cette seconde Assemblée statuera peu importe le nombre des présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités légales.

-La modification du but de I'ASBL ne doit plus être votée à l'unanimité mais avec une majorité de 4/5èmes des voix présentes ou représentées.

M00 2.2

Volet B - Suite

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'Association. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateur et, le cas échéant, des commissaires.

En cas de dissolution de l'Association, l'A.G. désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

réservé

au

Moniteur

belge

Les décisions ainsi que le(s) noms, profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Tout ce qui n'est point explicitement prévu dans les présents statuts, ainsi que dans les décisions de ordinaire ou extraordinaire et du C.A., est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les Associations sans but lucratif.

L'exercice d'un mandat d'administrateur au sein de la présente Association est totalement incompatible avec celui de directeur ou de toute autre fonction sous le statut de travailleur salarié ou employé au sein de i'ASBL.

En aucun cas le directeur effectif du Centre de formation qui exercera les fonctions préposées sous les directives du C.A, ne pourra être administrateur.

*+.*****in****

Extrait du rapport de l'Assemblée générale, le 07/12/2012

Tous présens ou représentés, les membres approuvent à l'unanimité lesdécisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des

administrateurs, des actes relatifs à la nomination despersonnes habilitées à représenter l'association.

Ils désignent, en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre ans (2012-2015):

- MARECHAL Michel, Pensionné, Président, Rue du Luxembourg 71 à 5570 BEAURAING

- GERARD Stéphane, Directeur de l'A.I.S., Administrateur, Rue des Papillons, 78 à 5364 SCHALTIN

- COURTY Béatrice, Directrice de la MIRELUX, Administratrice, Rue de Virton, 13 à 6740 ETALLE

- BERNARD Stéphane, Directeur des Ressources Humaines et Affaires Juridiques au C.E.R,

Administrateur, Rue des Tarins, 17 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

- NAGANT de DEUXCHAISNES Ladislas, Directeur d'ETA, Administrateur, Thier d'Hohet 6 à 5580

ROCHEFORT.

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent, en qualité de commissaires, pour une durée de trois ans (2013-2015):

SPRL « MKS & Partners, réviseurs d'Entreprises » (n° IRE B0244) sise rue des Récollets n°9 à B-6600

Bastogne, représenté par Stéphan MOREAUX gérant (n° de membre IRE A01548)

qui acceptent ce mandat.

Extrait du rapport de la réunion du C.A , le 07/12/2012

Tous présents, les administrateurs désignent entre eux, à l'unanimité, en qualité de:

- président Monsieur Michel MARECHAL

- déléguée à la gestion journalière: Madame Valérie LEGRAND

- personne habilitée à représenter l'association dans tes actes judiciaires et extrajudiciaires: Michel MARECHAL

****r k**************«****.WM-dr***Offl***

Michel MARECHAL

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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28/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M100 2.2

t)épr?iaé au greffe du I rlburral ct>r ~.sº%=.~u;~,;,:+-: de PJi,$~.~er~~n-Fansnna. i~~, I 44

Greffe

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Pése at Moni bel!

N° d'entreprise : 0448.733.876

Dénomination

(en entier; : C.F.P. FAMENNE-ARDENNE

ton abrégé).

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Carmel, 2 à 6900 MARLOIE

Obiet de l'acte : NOMIATION ET DEMISSIONS DES ADMINISTRATEURS

11 résulte d'un procès verbal du conseil d'administration daté du 27 janvier 2011 que le conseil a décidé:

1. D'accepter les démissions de:

Monsieur Benoît Poncelet en qualité de trésorier.

Monsieur Xavier Leblanc en qualité de secrétaire.

2. De nommer à la fonction d'administrateur

Monsieur Pierre Fabry domicilié à 5640 BIESME, Tiranrue 49

Et d'un même contexte les administrateurs réunis en conseil ont décidé d'appeler aux fonctions de:

Secrétaire: Monsieur Pierre Fabry

Trésorier. Monsieur Joseph Warscotte.

Déposé en même temps que la copie conforme du conseil d'administration daté du 27 janvier 2011

Michel Maréchal

Président du . " n 1 d'administration

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Mentionner sur la denni;:,rE nare do VoiQt B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C.F.P. FAMENNE-ARDENNE

Adresse
RUE DU CARMEL 2 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne