C.MARTIN MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.MARTIN MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.434.296

Publication

06/02/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111111101111111

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU .

le 2 8 JAN. 20141

jour de sagmeion.

je Cireffer

N° d'entreprise : 0811.434.296

Dénomination

(en enfler): C. MARTIN MEDICAL

Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège Amberloup 93 - 6680 SAINTE-ODE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu le huit janvier deux mil quatorze, par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne,

associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de

Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt et un janvier deux mil

seize, volume 646, folio 28, case 03, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « C. MARTIN MEDICAL », ayant son siège social à

6680 Sainte-Ode, Amberloup 93,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du vingt-sept

avril deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du quatre mai suivant, sous numéro

09301831,

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0811.434.296.

Il est extrait ce qui suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique suivant, détenteur du nombre de parts ci-après mentionné, conformément au

registre des parts présenté au Notaire instrumentant :

Madame MARTIN Céline Gilberte Cécile, née à Libramont-Chevigny le dix-neuf décembre mil neuf cent

quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à 6680 Sainte-Ode, Amberloup 93, inscrite au registre national des

personnes physiques sous le numéro 811219 202-43.

Détentrice de deux cent (200) parts sociales

Comparante dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

I. La présente assemblée a pour ordre du Jour:

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du onze juin deux mil douze,

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles de dix-neuf mille six cent onze euros soixante-six cents (19.611,66 E) et dix-huit mille huit cent soixante-trois euros cinquante cents (18.863,50 E), soit des réserves taxées d'un montant de trente-huit mille quatre cent septante-cinq euros seize cents (38.475,16¬ ).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de trente-huit mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents (38.444,44 E) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence d'un montant de trente-quatre mille six cents euros (34.600,00¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 E) à cinquante-quatre mille six cents (54.600,00 E) par la création de trois cent quarante-six (346) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-itation de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède.

E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Il. II existe actuellement deux cent (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il en résulte que tout le capital est représenté par l'associé unique.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Bijlagen Bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Madame la Présidente constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets

à l'ordre du jour.

Ill. Chaque part donne droit à une voix

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mises à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le trente et

un décembre deux mil onze ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du onze juin deux mil douze.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles de

dix-neuf mille six cent onze euros soixante-six cents (19.611,66¬ ) et dix-huit mille huit cent soixante-trois euros

cinquante cents (18.863,50 E), soit des réserves taxées d'un montant de trente-huit mille quatre cent septante-

cinq euros seize cents (38.475,16 E).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance :

-de la précédente assemblée générale du treize décembre deux mil treize acceptant la distribution d'un

dividende ;

-des réserves taxées figurant dans fes comptes annuels se clôturant fe trente et un décembre deux mil onze

(approuvés par l'Assemblée générale du onze juin deux mil douze).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de trente-huit mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents

(38.444,44 E).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'élève à trente-quatre mille six cent euros (34.600,00 ¬ ), soit cent euros (100 ¬ ) par part sociale.

L'associé unique confirme et ratifie tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1- Augmentation de capital à concurrence de trente-quatre mille six cents euros (34.600,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00¬ ) à cinquante-quatre mille six cents euros (54.600,00¬ ) par la création de trois cent quarante-six (346) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, intervient Madame MARTIN Céline, précitée :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situantion financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un verse-'ment en espèces que le souscripteur a effectué auprès de la banque AXA agence de Lavacherie, en un compte ouvert au nom de Ia société, portant le numéro BE20 7554 6506 6856. L'attestation de l'orga-inisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame MARTIN Céline : trois cent quarante-six (346) parts,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est accomplie et que le capital est ainsi effectivement porté à cinquante-quatre mille six cent euros (54.600,00 E) représenté par cinq cent quarante-six (546) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I cinq cent quarante-sixième (1/546e) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à la somme de cinquante-quatre mille six cents euros (54.600,00 ¬ ) représenté cinq cent quarante-six (546) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq cent quarante-sixième (1/546e) de l'avoir social, entièrement libéré.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant,

L'assemblée confère tous pouvoirs aux Notaire Roland MOUTON et à Mademoiselle Virginie HAAN, clerc du notaire soussigné, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

En outre, les notaires associés TONDEUR et MOUTON à Bastogne sont expressément mandatés par l'assemblée pour établir une codrdination des statuts de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « C. MARTIN MEDICAL SPRL » et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 27.01,2014

Déposé en méme temps expédition de l'acte 50.611 du 08.01.2014 + Coordination des statuts

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 25.07.2013 13356-0061-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 29.08.2012 12518-0399-010
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 26.07.2011 11356-0028-010
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0573-015

Coordonnées
C.MARTIN MEDICAL

Adresse
RUE DE LA VALLEE DE L'OURTHE 84 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne