CABINET BERTIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET BERTIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.846.059

Publication

14/01/2014
ÿþ Mod t t.t



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DesuSé su Qieffe dit

"PrIbui.e! ds Commerce

rrAel" R, le 0 3 JAN. 2014

Greffe



1 14936*







N° d'entreprise i;) 821846059

il Dénomination (en entier) : CABINET BERTIN

AA

(en abrégé):

;; Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Chemin Morel, 16

6762 Virton (Saint-Mard)

Oblet de l'acte : Modifications statutaires!

D'un procès-verbal dressé par PHILIPPE CAMBIER, notaire à Virton, le 30 décembre 2013, il résulte que

A

:; L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité;

limitée "CABINET BERTIN" ayant son siège social à 6762 Virton (Saint-Mard), Chemin Morel, '16, Immatriculée; au registre des personnes morales sous le numéro 821846059 (Arlon).

Société constituée suivant acte reçu par le notaire CAMBIER Philippe à Virton en date du 28 décembre; 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 11 janvier 2010 sous le numéro 10005132

li A pris les décisions suivantes :

;t

;t Augmenter le capital social à concurrence de quarante-cinq mille trois cent quatre-vingt-sept euros (45.387;

EUR) pour le porter de cinquante mille suros (50.000 EUR) à nonante-cinq mille trois cent quatre-vingt-sept; euros (95.387 EUR), sans création de parts nouvelles, étant précisé que cette augmentation de capital serait; immédiatement souscrite et libérée, en espèces, au pair comptable pour un montant total de quarante-cinq millet trois cent quatre-vingt-sept euros (45.387 EUR).

Constater que l'associé unique a souscrit et libéré intégralement la dite augmentation de capital, soit uni montant de quarante-cinq mille trois cent quatre-vingt-sept euros (45.387 EUR), par versement que l'associé; unique déclare avoir effectué sur un compte spécial ouvert en vue de la présente opération, auprès de lai banque AXA BANK EUROPE S.A., sous le numéro BE12 7512 0455 8892, au nom et pour compte de lai société Ici concernée.

Une attestation l'établissant a été remise au notaire instrumentant, de telle sorte que ce dernier peut attester: la réalité de ce versement.

;A

Constater la réalisation de l'augmentation de capital.

Remplacer le texte de l'article 5 des statuts par :

« Le capital social est fixé à nonante-cinq mille trois cent quatre-vingt-sept euros (95.387 EUR). ;

il 11 est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant,

;; chacune une part égale du capital.

ti Ce capital est intégralement souscrit et libéré. »

;A 1

tI Faire acter que

L'augmentation de capital objet du dit procès-verbal fait suite à l'assemblée générale tenue récemment et

;t qui a décidé de procéder à la distribution de dividendes en application de l'alinéa 1 de l'article 537, nouveau, dut

i, code des impôts sur le revenu. t

i La distribution de dividende portait sur un montant brut de cinquante mille quatre cent trente euros (50.430; EUR).

La société a dû prélever à titre de précompte mobilier dix pour cent (10 %) de la dite somme soit cinq millet quarante-trois euros (5.043 EUR).

;t L'associé unique a donc reçu une somme nette de quarante-cinq mille trois cent quatre-vingt-sept euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Le montant reçu par l'associé unique dans le cadre de la distribution de dividende a donc été intégralement' incorporé dans le capital de la société.

Déposés en même temps ;

- Expédition de l'acte modifiant tes statuts.

- Historique et statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN VUE DU DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET/OU PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Signé : Maître Philippe Cambrer, notaire à Virton.



















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 27.06.2013 13245-0190-008
28/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 20.06.2012 12207-0092-008
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 13.06.2011 11162-0335-008
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 08.07.2015 15303-0345-008

Coordonnées
CABINET BERTIN

Adresse
CHEMIN MOREL 16 6762 SAINT-MARD

Code postal : 6762
Localité : Saint-Mard
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne