CABINET DE GYNECOLOGIE ANTON DANIEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE GYNECOLOGIE ANTON DANIEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.854.461

Publication

10/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

multR1111,19111

(»pose au Greffe du

Tribunal de Commerce

deutleAvisionM" le 0 t SEP. 2014 Le Greffier,

Greffe

N'd'entreprise 0542.854.461

Dénomination (en entier) : Cabinet De Gynecologie Anton Daniel

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue De Longwy 114 3b -6700 Arlon

(adresse complète)

Obiet(s) de l'a_p_te Modification du siège social

Texte :

Le gérant décide le transfert du siège social vers Rue d'Arlon 48 - 6700 Arlon à partir du 25/07/2014.

Daniel ANTON

Gérant

Mentionner sur le dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard dos tiers Au verso : Nom et signature.

12/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307594*

Déposé

10-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542854461

Dénomination (en entier): CABINET DE GYNECOLOGIE ANTON DANIEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6700 Arlon, Avenue de Longwy 114 bte 3B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le dix décembre deux mil treize,

il résulte que Monsieur Daniel Ciprian ANTON, né à Falticeni (Roumanie) le 30 juin 1978, domicilié à (6700)

Arlon, avenue de Longwy 114 boîte 3B, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité

limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION

La société est dénommée « Cabinet de Gynécologie Anton Daniel ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (6700) Arlon, avenue de Longwy 114 boîte 3B.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de l'Art de Guérir par le ou les associés inscrits au tableau de l Ordre des

Médecins et habilités à exercer la profession de Médecin Gynécologue Obstétrique en Belgique. Ainsi, la

médecine sera exercée par les associés au nom et pour le compte de la société et les revenus générés par

l'activité médicale apportée, seront perçus pour et par la société. En cas de pluralité d associés, ceux-ci mettent

en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Cet objet social ne représente en aucun cas l'exercice d'activités de nature mercantile.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment

celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et à

l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de

collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le ou les associés qui composent la société sont exclusivement des médecins, habilités à exercer la profession

de Médecin Gynécologue Obstétrique en Belgique.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société pourra à titre accessoire accomplir en bon père de famille toutes opérations civiles, mobilières,

immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet et se porter caution ou

conférer toutes sûretés personnelles pour compte de tiers, notamment ses gérants.

INVESTISSEMENT

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir sont

autorisés aux conditions suivantes :

- il doit s agir d'un objet accessoire ;

- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux tiers minimum.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du

tribunal de commerce.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des

sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

GERANCE

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

à l'assemblée générale, étant entendu que pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un associé. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à 11 heures, et pour la première fois en 2015.

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs. EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2014. RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux critères dérogatoires légaux.

NOMINATION

A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Daniel ANTON, prénommé. Il est nommé en sa qualité d associé unique pour toute la durée de son activité professionnelle au sein de la société. Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposée en même temps: une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CABINET DE GYNECOLOGIE ANTON DANIEL

Adresse
AVENUE DE LONGWY 114, BTE 3B 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne