CABINET DE KINESITHERAPIE CLARINVAL

Dénomination : CABINET DE KINESITHERAPIE CLARINVAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.727.002

Publication

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.11.2013, DPT 20.11.2013 13664-0333-012
29/03/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0841.727.002

D�nomination

(en entier) : CABINET DE KINESITHERAPIE CLARINVAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chemin Saint-Pierre 19 � 6920 WELLIN

Objet de l'acte : D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Val�ry CLARINVAL, associ� de la soci�t�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

" iaoeassi"

Bijlagen bij li�e Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Val�ry CLARINVAL, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307349*

D�pos�

12-12-2011

Greffe

0841727002

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : Cabinet de kin�sith�rapie Clarinval

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6920 Wellin, Chemin Saint-Pierre 19

Objet de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte re�u le 12 d�cembre 2011 par le notaire Philippe TILMANS, � Wellin,

FONDATEURS :

Monsieur CLARINVAL Val�ry Jean Antoine, n� � Dinant le vingt-six juin mil neuf cent

septante-cinq (N.N. 75.06.26 199-56) et son �pouse, 2. Madame CRIVELLI Muriel, n�e �

Lausanne (Suisse) le quatorze mai mil neuf cent septante-cinq,

(N.N :750514-542-66) domicili�s � 6920 Wellin, Chemin Saint-Pierre, 19

FORME : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION : Cabinet de kin�sith�rapie Clarinval

SIEGE : 6920 Wellin, Chemin Saint-Pierre 19

OBJET La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour

compte de tiers,

- L exercice de la profession de kin�sith�rapeute,

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � des activit�s de conseil en

mati�re de kin�sith�rapie, de gymnastique m�dicale, de manipulations corporelles, la r�adaptation, la kin�sith�rapie ost�opathique, la formation de taping, ainsi que tous traitements de r��ducation et de revalorisation des aptitudes physiques et �ventuellement l exploitation d un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent ;

Elle aura �galement pour objet la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles, l acquisition, la vente l �change, la g�rance et la mise en location de tous biens meubles et immeubles.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour

elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparant d�clarent souscrire les cent (100) parts en esp�ces, au prix de cent quatre vingt-six

euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Clarinval, 70 parts, soit pour treize mille vingt euros (13.020,00 EUR) ;

- par Madame Crivelli, 30 part, soit pour cinq mille cinq cent quatre vingt euros (5.580,00 EUR) ;

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers, pour un montant total de six mille deux cent euros (6.200,00 euros) qui a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Dexia sous le num�ro BE 24 068-8940307-38.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).GERANCE

Article 10 - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12 R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13 - Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me samedi du mois de novembre � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE :

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve

l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion. .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente juin deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me samedi du mois de novembre deux mil treize.

2. G�rance:

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux et sont appel�s aux fonctions de g�rant pour

une dur�e ind�termin�e:

- Monsieur Val�ry CLARINVAL, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,

- Madame Muriel CRIVELLI, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

Leur mandat sera r�mun�r� sur d�cision de l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation Sans Objet- La soci�t� d�butera ses activit�s au premier janvier 2012.

5. Pouvoirs

Chacun des comparants est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement (article 173 1� du

C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte de constitution du 12 d�cembre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ma�tre Philippe TILMANS, notaire � Wellin.

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.11.2015, DPT 24.11.2015 15672-0474-012

Coordonnées
CABINET DE KINESITHERAPIE CLARINVAL

Adresse
CHEMIN SAINT-PIERRE 19 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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