CABINET DENTAIRE DELAISSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE DELAISSE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 474.453.229

Publication

14/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IMBU

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jour de sa r�ception.

.Lezet�le.ieffe

N� d'entreprise : 0474.453.229

D�nomination

(en entier) : Cabinet Dentaire DELAISSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6840 NEUFCHATEAU, Avenue de la Victoire, 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en num�raire et par cr�ation, en contrepartie de l'apport en num�raire effectu�, de parts sociales enti�rement lib�r�es Mise en concordance des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-sept mars deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire �! Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabiiit� limit�e; � Poss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Neufch�teau le 28 mars! 2014, volume 489 folio 16 case 15, Re�u cinquante euros, L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que

S'est r�unie une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rants de la Soci�t� Civile ayant: emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet Dentaire DELAISSE �, dont le! si�ge social est �tabli � 6840 NEUFCHATEAU, Avenue de la Victoire, 2; soci�t�:

A, (on omet);

B. (on omet);

Cinscrite � la Banque Carrefour des Entreprises Registre des Personnes Morales ressort territorial de` Neufeh�teau sous le num�ro d'entreprise 0474.453.229 et non-assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit, � savoir :

A,LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet)

B,POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE, les associ�s se sont conform�s au Code des Soci�t�s.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 1.000 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital de la ScSPRL

Cabinet Dentaire DELAISSE�; lesquelles 1.000 parts sociales sont toutes enti�rement lib�r�es.

Il n'existe pas de titres non repr�sentatifs du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte du point � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal que les 1.000 parts sociales qui composent le capital social sont repr�sent�es � l'Assembl�e.

D'autre part, le Pr�sident de l'Assembl�e constate que la g�rante de fa Soci�t� est pr�sente comme dit est.

La pr�sente Assembl�e est donc [�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � son Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E.POUR �TRE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi pour chacune d'entre elles.

F,CHAQUE PART SOCIALE donne droit � une voix,

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Tous les associ�s de la Soci�t� confirment au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le bureau et l'expos� de la Pr�sidente ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et qu'elle est apte � statuer sur son Ordre du

DELIBERATIONS RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert le Notaire soussign�

d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir:

PREMIERE RESOLUTION

1, Dans l'acte constitutif de la Soci�t�, il est pr�cis� que les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ifs constituent � une soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Cabinet Dentaire DELAISSE � �,

L'Assembl�e requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que ledit passage de l'acte contient une contradiction dans la mesure o� l'objet de la soci�t� est civil et non commercial, de sorte que ledit passage doit se lire comme suit : � une soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de dresser les statuts de ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Cabinet Dentaire DELAISSE �

2. Dans la publication aux Annexes du Moniteur Belge de l'acte constitutif, en date du 10 avril 2001, sous [e num�ro 294, il est pr�cis� qu'il r�sulte d'un acte avenu devant Ma�tre Jean-Fran�ois Koeckx, notaire � Neufch�teau, que les comparants ont constitu� une � soci�t� anonyme �.

L'Assembl�e requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que les mots � soci�t� anonyme � doivent se lire comme � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

DEUXIEME RESOLUTION

Dispense est donn�e � l'unanimit� � la Pr�sidente de l'Assembl�e de lire le proc�s-verbal contenant les d�cisions prises lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la ScSPRL � Cabinet Dentaire DELAISSE � qui s'est tenue au si�ge de la soci�t� le 30 d�cembre 2013, les associ�s confirmant au Notaire soussign�, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionn� au point � G. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal; lequel proc�s-verbal du 30 d�cembre 2013 demeurera dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny,

TROISIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital de la ScSPRL � Cabinet Dentaire DELAISSE � � concurrence de la somme de 147,600,00 EUROS, pour le porter de la somme de 23.946,76 EUROS � la somme de 171.546,76 EUROS, par la cr�ation de 6.164 parts sociales nouvelles

*saris d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 1.000 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation except� les �ventuels arrondis; lesquelles 6.164 parts sociales nouvelles porteront les num�ros d'ordre 1.001 � 7.164;

*� souscrire en esp�ces pour le prix global de 147.600 EUROS;

*� lib�rer int�gralement.

Lequel montant de 147,600 EUROS sera enti�rement affect� au � compte capital � dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi d�cid�e; de sorte que le capital social sera d�sormais repr�sent� par 7.164 parts sociales identiques, repr�sentant chacune un/sept mille cent soixante-quatri�me (1/7.164�me) du capital social.

L'Assembl�e requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que cette augmentation de capital

A.fait imm�diatement suite � une distribution de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue le 30 d�cembre 2013 - d�cision contenue dans le proc�s-verbal pr� vant� � la premi�re r�solution - qui, par application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR/92), ont pu b�n�ficier du taux r�duit du pr�compte mobilier � dix pourcent (10 %);

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

B.sera souscrite par chacun des deux associ�s, proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social.

QUATR1EME RESOLUT1ON

Imm�diatement apr�s cette deuxi�me r�solution, les deux associ�s de la Soci�t� dont l'identit� compl�te figure sous le titre � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal, interviennent personnellement et d�clarent :

A.souscrire comme suit les 6.164 parts sociales nouvelles, au prix mentionn�, � savoir

1.Madame DELA1SSE souscrit 3.082 parts sociales nouvelles, pour la somme de 73.800,00 EUROS; lesquelles 3.082 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 1.001 � 4.082;

2.Monsieur HUBERMONT souscrit 3.082 parts sociales nouvelles, pour la somme de 73.800,00 EUROS; lesquelles 3.082 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 4.083 � 7.164;

B.que les 6.164 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont �t� lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro n�652-9593007-80 ouvert au nom de la ScSPRL � Cabinet Dentaire DELA1SSE � aupr�s de la SA � Record Bank �. Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 14 mars 2014, justifiant le d�p�t de la somme de 147.600 EUROS, est remise au Notaire soussign�. Cette attestation demeurera dans le dossier de la ScSPRL � Cabinet Dentaire DELAISSE � en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny,

C1NQUIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et

interventions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire susmentionn�e :

*l'augmentation de capital propos�e au point 1 de l'Ordre du Jour est int�gralement r�alis�e;

*la souscription des 6.164 parts sociales nouvelles a �t� enti�rement r�alis�e par les deux associ�s de la

ScSPRL � Cabinet Dentaire DELAISSE�, proportionnellement � leur participation dans le capital social;

*les 6.164 parts sociales nouvelles, cr��es en contrepartie de l'apport en num�raire effectu� soit 147.600

EUROS -, sont enti�rement lib�r�es et portent les num�ros d'ordre 1.001 � 7.164;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement port� � la somme de 171.546,76 EUROS et est repr�sent�

par 7.164 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept mille cent

soixante quatri�me (1/7,164�me) de l'avoir social;

*les 7.164 parts composant le capital social sont toutes enti�rement lib�r�es et sont d�tenues comme suit

1.Madame DELA1SSE 3.582 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 1 � 400

�, � 801 � 900� et � 1.001 � 4.082 �

2.Monsieur HUBERMONT 3.582 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre �

401 � 800 �, � 901 � 1000 � et � 4.083 � 7.164 �;

*une somme de 147,600,00 EUROS se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la Soci�t�.

SIXIEME RESOLUT1ON

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 5 des statuts relatif au montant et � la repr�sentation

du capital social et d'ajouter � cet article l'historique de la souscription et de la lib�ration du capital social afin de

le mettre en concordance avec les r�solutions prises.

En cons�quence, l'article 5 des statuts de la Soci�t� se lit d�sormais comme suit :

�Article 5 Capital social : montant repr�sentation souscription et lib�ration

Le capital social est fix� � Ia somme de CENT SEPTANTE ET UN MILLE CINQ CENT QUARANTE-SIX

EUROS ET SEPTANTE-SIX CENTS (171.546,76 EUR) et est repr�sent� par SEPT MILLE CENT SOIXANTE-

QUATRE (7,164) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/sept mille cent soixante quatri�me (1/7.164�me) de l'avoir social

L'historique du capital social s'�tablit comme suit

1. Lors de la constitution de la soci�t� le 22 mars 2001, Ie capital social a �t� fix� � la somme de 5.000.000,00 francs belges et a alors �t� divis� en mille parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social. Ces 1.000 parts de capital ont �t� souscrites et lib�r�es comme suit :

* huit cents parts sociales ont �t� int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es par apports en nature, pour un montant de 4.000.000,00 francs belges, ainsi que d'ailleurs cela est stipul� dans un rapport dress� le 21 mars 2001 par Monsieur Bernard BIGONVILLE, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill 50, rest� annex� � l'acte constitutif ;

* deux cents parts sociales ont alors �t� souscrites par apports en num�raire et ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur, soit 1.000.000,00 francs belges, ainsi que d'ailleurs cela r�sultait d'une attestation �mise le 22 mars 2001 par la Soci�t� Anonyme � CBC Banque � �galement rest�e annex�e � l'acte constitutif. De sorte qu'au jour de la constitution des statuts de la soci�t�, une somme de 1.000.000,00 francs belges a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�. �

2. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 15 d�cembre 2011 a d�cid�

* d'exprimer le capital en euros, soit cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR)

* de r�duire le capital social de cent mille euros pour le porter de 123.946,76 euros � 23.946,76 euros, sans suppression de parts sociales mais en diminuant la valeur des parts existantes.

k

e.s,erv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'�ssembl�e G�n�rale -Extraordinaire d�s as�bCi�S-"de-�a Soci�t� tenue. le 27 mars ....... -a "

d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 147.600,00 EUROS pour le porter de la somme de 23.946,76 EUROS � la somme de 171,646,76 EUROS par la cr�ation de 6.164 parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 1.001 � 7.164 �, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 1.000 parts sociales existantes, except� les �ventuels , arrondis, et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 6.164 parts sociales nouvelles ont �t�:

*int�gralement souscrites par les associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital social; ,

* enti�rement lib�r�es par apport en num�raire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le d�p�t de la somme de 147.600,00 EUROS, �mise le 14 mars 2014 par la SA � Record Bank � et rest�e dans le dossier de ta Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 147.600 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la Soci�t��

SEPTIEME RESOLUT1ON

L'Assembl�e conf�re � l'unanimit� � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises comme act�es ci-avant.

En outre, les notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny sont express�ment mandat�s par l'Assembl�e pour �tablir une coordination des statuts de la ScSPRL � Cabinet Dentaire DELAISSE� et proc�der e son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

VOTES

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME.

Augustin Foss�prez

Notaire associ�.

Pi�ces d�pos�es au Greffe exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif, extrait analytique conforme

dudit proc�s-verbal et texte coordonn� des statuts de la soci�t�.

1^ y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2014 : NET000174
23/07/2013 : NET000174
08/10/2012 : NET000174
30/12/2011 : NET000174
01/09/2010 : NET000174
12/11/2009 : NET000174
02/01/2009 : NET000174
24/12/2007 : NET000174
02/01/2007 : NET000174
23/06/2015 : NET000174
04/10/2005 : NET000174
03/11/2004 : NET000174
03/10/2003 : NET000174
24/08/2002 : NET000174
02/09/2016 : NET000174

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Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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