CABINET DENTAIRE DENIS VIRGINIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE DENIS VIRGINIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.448.463

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 18.08.2014 14435-0164-011
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 10.09.2013 13579-0006-012
18/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Cabinet Dentaire DENIS Virginie

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

6800 Libramont -- Rue du Midi, 12

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois KOECKX, notaire � Neufch�teau, en date du 05 janvier 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Madame DENIS Virginie Eric Corinne, n�e � La Louvi�re le trente et un d�cembre mille neuf cent septante-sept, divorc�e et n'ayant pas faite de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 6800 Libramont, Rue du Midi, 12, a constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Cabinet Dentaire DENIS Virginie �, dont te si�ge social est �tabli � 6800 Libramont, rue du Midi, 12, au capital de 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11186�me de l'avoir social. Chaque part sociale a �t� lib�r�e au jour de la constitution de la soci�t� � concurrence de deux tiers de sa valeur, soit un montant total de 12.400,00 euros. Les parts sociales ont toutes �t� souscrites par Madame Virginie DENIS. Ses statuts sont les suivants :

TITRE UN : FORME - DENOMINATION - StEGE - OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � Cabinet Dentaire DENIS Virginie �. La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCPRL", reproduites lisiblement.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6800 Libramont, Rue du Midi, 12. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en-Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant � l'exploitation de cabinets dentaires en ce compris l'activit� de dentiste proprement dite notamment, les proth�ses, les implants, la chirurgie, l'orthodontie, la parodontologie, la p�dodontie, les achats et ventes de proth�ses et de tout ce qui a un quelconque rapport avec les activit�s d�crites ci-avant. L'exercice de la profession se pratique au nom et pour le compte de la soci�t�, par l'interm�diaire de son ou de ses' organes l�galement habilit�s � exercer la profession en Belgique. En outre, elle a pour objet d'assurer la d�fense des int�r�ts professionnels, mat�riels et moraux des dentistes travaillant dans le cadre de la soci�t� et de promouvoir la recherche scientifique, entre autres en organisant des conf�rences, en ex�cutant et en publiant des �tudes, en organisant des activit�s de recyclage et nouer avec tous organismes, poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s, Elle peut avoir un mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur dans toutes autres soci�t�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elfe acquiert la personnalit� juridique. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet_B Au recto Non. et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprtscntsr la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital. Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont toutes et chacune �t� lib�r�es, lors de la constitution, � concurrence de deux-tiers de leur valeur, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400;00� ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Article 7 - Modification dia capital

1, Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription

" pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � -la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit�'de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que fe capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par-les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 8 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

d1D l'�gard de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s

par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

e Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

e Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent

b devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins d�s parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

p Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et- l�gataires qui ne deviendraient pas de

� plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s,

p l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur

.cl fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge

social statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus:

Article 10 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�. Ces parts sont inscrites dans un

z registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront

el relat�s, conform�ment � la loi, la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant,

re l'indication des versements effectu�s, les transferts ou transmissions de parts. Seul le registre des parts fait foi. de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

TITRE TROIS : GERANCE - CONTROLE

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

pq Article 12 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se" faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES

Article 15 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures trente, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du' capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts. En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus �

" l'assembl�e g�n�rale et il ne peut tes d�l�guer. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier. Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article 20 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales.

Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SEPT : DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi et au Code des Soci�t�s.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et

se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e. g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution. Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution depuis le premier octobre deux mille onze. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid� :

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction : Madame DENIS Virginie, pr�nomm�e, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique d�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif en cours d'enregistrement conform�ment � l'article 173 , 1 obis du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypoth�que et de Greffe. Jean-Fran�ois KOECKX, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et dualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprasenter la personne moraie � I �gard des bers

Au verso Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0448-012

Coordonnées
CABINET DENTAIRE DENIS VIRGINIE

Adresse
RUE DU MIDI 12 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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