CABINET DENTAIRE MAUD VAN WAMBEKE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CABINET DENTAIRE MAUD VAN WAMBEKE
Dénomination : CABINET DENTAIRE MAUD VAN WAMBEKE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.756.207

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 27.06.2014 14256-0284-012
08/10/2013
ÿþ iVoIet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré;

Mor III 111,11t011till u

Déposé su Greffe du

Td#itn~c~ de Commerce

«Mon, lie 27 SEP. 2013 istramb Greffe

N° d'entreprise : 0808.756.207

Dénomination :

(en entier) : Cabinet dentaire Maud Van Wambeke

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 Arlon (Stockem), rue des Tilleuls, 56

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification aux statuts

Il résulte d'un acte reçu le 26/09/2013 par le notaire Catherine TAHON à Arlon, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet dentaire Maud Van Wambeke » ayant son siège social à 6700 Arlon (Stockem), rue des Tilleuls, 56, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 808.756.207,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire TAHON, soussigné, en date du 24 décembre 2008, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 9 janvier 2009 sous le numéro 2009-01-09/0005255 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Après avoir délibéré, l'assemblée a pris, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'associée unique a remis au Notaire soussigné le rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et la situation active et passive jointe au rapport du gérant. Elle a dispensé le Notaire soussigné d'en donner lecture.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'associée unique a marqué son accord pour que l'objet social soit complété par les activités suivantes

« la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que la gérance d'immeubles. ».

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'associée unique a décidé de modifier l'article 3 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à r étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exercice de la profession de dentiste, ainsi que toutes les activités connexes et accessoires à l'exercice de ladite profession ou de toute autre activité concernant l'art dentaire, dans le respect des dispositions légales, notamment de gestion, l'équipement et le fonctionnement d'un ou plusieurs cabinets dentaires, y compris d'un point de vue matériel et administratif et plus généralement, et sans que cette énumération soit limitative : la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la parodontologie, l'occlusodontie, la pédodontie et toutes les prestations techniques et médicales qui y sont attachées ainsi que la mise en place des moyens nécessaires au sens plus large, à la réalisation dudit objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le compte de résultat de celle-ci,

Il est précisé que l'exercice de l'art de guérir est réservé aux dentistes, à l'exclusion de la société en tant que telle. Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du dentiste par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du dentiste, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé aYi4: Moniteui belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La société a, en outre, pour objet, tant en Belgique qu'à I' étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location ainsi que la cession en location et en sous location, te tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que la gérance d'immeubles.

La société pourra acheter, vendre ou louer, en gros et en détail tout article tel que matériels et médicaments ayant rapport avec l'activité de la société, ceci en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participations ou de toute autre manière dans toutes associations ou sociétés de même type ou de nature à favoriser son propre objet social. La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur. »

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'associée unique a décidé de modifier l'article 7 des statuts, en supprimant le premier paragraphe de cet article, qui prévoit ce qui suit « En tout état de cause, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à des docteurs en médecine qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société. ».

De sorte que l'article 7 des statuts sera dorénavant libellé comme suit :

« Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission ».

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION

L'associée unique a désigné le gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

Catherine TAHON

Notaire

Déposé en même temps : une expédition conforme et une coordination des statuts

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 08.08.2013 13419-0502-011
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 20.07.2012 12342-0400-011
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 27.07.2011 11348-0585-012
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 15.07.2010 10317-0147-012
14/07/2015
ÿþL MeS WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunat de Commerce

de Liège, division Mon ir 0 3 MIL, '2515

re e

T

lIIIl liuI I111 (III I1(I II 1(I III( [I II(

*15101008*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0808.756.207

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE MAUD VAN WAMBEKE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 Arlon (Stockera), rue des Tilleuls, 56

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification aux statuts

II résulte d'un acte reçu le 26 juin 2015 par le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, en cours d'enregisrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet dentaire Maud Van Wambeke », ayant son siège social à 6700 Arlon (Stockem), rue des Tilleuls, 56, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 24 décembre 2008, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 9 janvier 2009, sous le numéro 2009-01-0910005255 et dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 26 septembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 8 octobre 2013, sous !e numéro 2013-10-08. Numéro d'entreprise 0808.756.207~

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION. Augmentation du capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600 EUR), par la création de mille cinq cents (1.500) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au prorata à compter de ce jour.

Chaque part sociale nouvelle est intégralement souscrite en espèces et libérée à concurrence d'un tiers à la souscription.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION. SOUSCRIPTION-LIBERATION DU CAPITAL

L'assemblée a déclaré et a reconnu que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers, par Monsieur SIMONET Jean-Yves et Madame VAN WAMBEKE Maud, à Arlon (Stockem), agissant pour compte de la société accessoire adjointe à leur régime matrimonial, par un versement en espèces qui a été effectué au compte numéro BE20 1096 6485 9156 ouvert au nom de la société auprès de la banque BKCP de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000 EUR).

Une copie certifiée conforme de l'attestation de ce dépôt sera déposée en même temps que les présentes au greffe du tribunal de commerce.

Le capital social sera désormais représenté par mille six cent quatre-vingt-six (1.686) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes. Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION. CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale a libérée à concurrence d'un tiers, et que le capital est ainsi effectivement porté à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600 EUR) et représenté par mille six cent quatre-vingt-six (1.686) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION. MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes: L'article 5 : Cet article est remplacé par le texte suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant-ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-huit mille six cents euros (168.600 EUR) représenté par mille six cent quatre-vingt-six (1.686) parts sociales de capital, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille six cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le capital est libéré à concurrence de soixante-huit mille six cents euros (68.600,00 EUR).

Lors de la constitution de la société, le 24 décembre 2008, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, le 26 juin 2015, le capital a été augmenté à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600 EUR) avec création de mille cinq cents (1.500) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale. Chacune de ces nouvelles parts a été libérée à concurrence d'un tiers ».

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION. POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Catherine TAHON Notaire

Annexes

- une expédition de l'acte d'augmenation de capilal et modifications aux statuts de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Cabinet dentaire Maud Van Wambeke", reçu par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, le 26 juin 2015 ;

- le formulaire tt de demande d'inscription modificative de l'immatriculation

- une copie certifiée conforme à l'original de l'attestation d'augmentation de capital de société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Cabinet dentaire Maud Van Wambeke" délivrée par la banque BKCP.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 02.07.2015 15283-0181-012
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0127-012

Coordonnées
CABINET DENTAIRE MAUD VAN WAMBEKE

Adresse
RUE DES TILLEULS 56 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne