CABINET DENTAIRE ROUSSEAU

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CABINET DENTAIRE ROUSSEAU
Dénomination : CABINET DENTAIRE ROUSSEAU
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.652.212

Publication

24/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 77.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Eeposià EU greffe du Tribunal de ~e Mat" che-en-Famenne, i9

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Greffe

N° d'entreprise : 5 6s.2

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE ROUSSEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA GARE N°10 bte 12 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

Mme ROUSSEAU Coralie, né le 11 avril 1973 à Soignies , N.N. 730411.336-22, dentiste, domiciliée à 6983 ORTHO n°22,

ci-après dénommée l'associé Commandité,

Et

M. ROUSSEAU Valéry, né 1e12 août 1974 à Liège, N.N. 740812.259-21, employé, domicilié à 6983 ORTHO, n°22,

ci-après dénommé l'associé Commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter ce ler juin 2013, comme suit les statuts de la société en commandite simple: qu'ils ont formée entre eux, et tous ceux qui par la suite deviendront associés, et qui est régie par les règles suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom de « Cabinet Dentaire Rousseau ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette; dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »: ou des initiales « SCS », de l'indication du numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, rue de la Gare n°10 bte 12.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en: Belgique ou à l'étranger :

1°) l'exercice de l'art dentaire au sens le plus large, et de toutes les activités similaires, analogues ou; connexes telles que notamment : les soins dentaires, l'orthodontie, la chirurgie et la radiologie dentaire, la' stomatologie et le placement de prothèses dentaires et implants, qui n'altèrent en rien son caractère civil et sont: compatibles avec la profession de dentiste, et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession: de dentiste en Belgique ou à l'étranger ;

2°) toutes les activités et soins liés à l'éclaircissement et au blanchiment dentaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

3°) tous les actes relatifs au comblement des tissus de la mandibule ;

4°) toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'un laboratoire dentaire et à la commercialisation, notamment la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation de tout matériel et service ce rattachant à ce secteur ;

5°) l'acquisition, l'exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-dessus ;

6') l'organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l'organisation de formation à caractère professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours, voyages d'études ou autres.

La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres modes, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement l'une ou l'autre branche de son activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

4. Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

5. Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 5000,00 EUR et libéré en numéraire.

Il est représenté par 100 parts sociales de 50,00 EUR chacune.

Il est constitué de la manière suivante :

- Mme ROUSSEAU Coralie (associée commandité) : apporte 4950,00 EUR ;

En compensation de cet apport, elle aura droit à 99 parts sociales, entièrement souscrite et libérée ;

- M. ROUSSEAU Valéry (associé commanditaire) : apporte 50,00 EUR ;

En compensation de cet apport, il aura droit à 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée

L'associé commandité est solidairement responsable et sans limite des dettes de la société.

La responsabilité de l'associé commanditaire est limitée à concurrence de son apport dans la société, soit

50,00 EUR.

6. Cession des parts des associés commandités

1) Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

2) Lorsqu'il n'existe qu'un associé commandité, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend

3) Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément au premier alinéa du présent article.

L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés.

4) Le décès de l'associé commandité unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou

légataires saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans

un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes:

1° soit opérer une modification de l'objet social,

2° soit négocier les parts de la société entre eux,

Rés rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3° soit négocier les parts de la société avec des tiers,

4° à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.

5) En cas de décès d'un associé commandité, la société continuera avec le ou les associe(s) commandité(s) survivant(s) Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé commandité décédé ne peuvent devenir associés saut s'ils remplissent les conditions prévues ci-avant. Ils ont droit à la valeur des parts du défunt au jour du décès celles-ci devront être achetées par Le ou les associé(s) commandité(s) survivant(s).

7. Cession des parts des associés commanditaires.

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine do nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réserve à sa demande.

8. Administration - Gérance

La gérance est exercée par Mme ROUSSEAU Coralie, sous réserve de toute délégation et à l'exception de

l'associé commanditaire.

La gérante a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi, que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet

Elle a de ce chef la signature sociale.

Le mandat de la gérante sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

9. Divers.

La société ne peut compter comme associé commandité que des personnes physiques ayant la qualité de praticien de l'art dentaire.

La société reprendra, le cas échéant, pour son compte, toutes les opérations actives et passives, et les engagements, relatifs à l'objet social précité, réalisés et souscrits par sa gérante au nom de la société en formation, depuis le ler mai 2013.

L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le 1/08/2013 et_ prendra fin le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale se tient, chaque année, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans les convocations, le 4ème samedi du mois de mai à 19 heures 00, et pour la première fois en mai 2015.

Fait à La Roche-en-Ardenne, le 1er juin 2013, en cinq exemplaires, chaque partie reconnaissant en avilir reçu le sien.

Dépôt de l'acte de constitution,

Rousseau Coralie,

Gérante

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET DENTAIRE ROUSSEAU

Adresse
RUE DE LA GARE 10, BTE 12 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne