CABINET MEDICAL DE PSYCHOTHERAPIES DR MARC DELLISSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DE PSYCHOTHERAPIES DR MARC DELLISSE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.855.940

Publication

08/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0478.855.940

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical de Psychothérapies Dr Marc DELLISSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 6700 Arlon, rue Michel Hamelius, 54

(adresse complète)

Obiet(s1 de t'acte ;Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire Geneviève OSWALD à Athus-Aubange le 20 décembre 2013, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Cabinet Médical de Psychothérapies Dr Marc DELLISSE » ayant son siège social à 6700 Arlon, rue Michel Hamelius, n° 54, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 8 novembre 2002, publié à l'annexe au Moniteur belge du 3 décembre suivant, sous le numéro 02144547, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, immatriculée au registre des personnes morales d'Arlon et ayant pour numéro d'entreprise 0478.855.940, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent deux mille six cents euros (102.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent vingt et un mille deux cents euros (121.200 EUR), par la création de mille vingt-six (1.026) parts nouvelles de cent euros (100 EUR) chacune, à libérer intégralement par un apport en numéraire. Le comparant nous déclare que son apport en numéraire de cent deux mille six cents euros (102.600 EUR) provient de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale du 4 décembre 2013, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, et libérées chacune pour la totalité à la souscription.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution

Souscription et libération des parts nouvelles

Monsieur Marc DELLISSE, l'associé unique, comparant prénommé, déclare avoir suffisamment connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet Médical de Psychothérapies Dr Marc DELLISSE » et déclare souscrire l'entièreté de l'augmentation du capital.

II déclare que l'augmentation du capital e été entièrement libérée par un virement de la somme de cent deux mille six cents euros (102.600 EUR) sur le compte spécial numéro BE62 8335 2831 9961 ouvert auprès de Belfius au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet Médical de Psychothérapies Dr Marc DELLISSE », de sorte que cette dernière a dès â présent de ce chef à sa disposition la somme de cent deux mille six cents euros (102.600 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du vingt décembre deux mil treize est remise présentement au notaire soussigné, lequel atteste que le dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnait et requiert le notaire soussigné d'acter que les conditions légales de souscription et de libération de l'augmentation du capital ont été respectées et de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt et un mille deux cents euros (121.200 EUR) représenté par mille deux cent douze (1.212) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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fRMrvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Quatrième résolution

Modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* Modification de l'article 5 des statuts : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent vingt et un mille deux cents euros (121.200 EUR) représenté par mille deux

cent douze (1.212) parts sociales de cent euros (100 EUR) chacune, entièrement souscrit et libéré. »

* Création d'un article 5bis reprenant l'historique du capital :

« Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Geneviève Oswald à Athus-Aubange le 8 novembre 2002, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR) et était représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent euros (100 EUR) chacune, entièrement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) lors de la constitution.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Oswald prénommé le 20 décembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, à concurrence de cent deux mille six cents euros (102.600 EUR), pour le porter à cent vingt et un mille deux cents euros (121.200 EUR) par la création de mille vingt-six (1.026) parts nouvelles de cent euros (100 EUR) chacune. L'augmentation du capital a été intégralement souscrite et libérée par un apport en espèce. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Ont signé le procès-verbal, Monsieur Marc DELLISSE et Maître Geneviève OSWALD, notaire.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur belge.

Déposée en même temps : la coordination des statuts.

Athus, le 23 décembre 2013.

Signé Geneviève OSWALD, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : ARA002395
17/08/2012 : ARA002395
14/06/2011 : ARA002395
27/08/2010 : ARA002395
03/09/2009 : ARA002395
20/08/2008 : ARA002395
03/08/2007 : ARA002395
01/09/2006 : ARA002395
30/08/2005 : ARA002395
03/11/2004 : ARA002395
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 22.07.2015 15326-0526-010
14/01/2003 : ARA002395

Coordonnées
CABINET MEDICAL DE PSYCHOTHERAPIES DR MARC D…

Adresse
RUE MICHEL HAMELIUS 54 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne