CABINET MEDICAL DOCTEUR KERNKAMP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR KERNKAMP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.804.179

Publication

28/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

le d9LIEGE;crivietoNEUFCMI

I 9 MAI t2014

jour de sa teqe 40.11

Lzrereffier

d :reçrisr 0445804179

Dénomination

(en e.ntie,: CABINET MEDICAL DOCTEUR KERNKAMP

(CO abi-ege)

Forme iuridique société civile à forme de Société Privée à Responsabilité limitée

Sege 6830 Bouillon, Quai des Remparts, 19

adresse cornplete"

Obiet(s) l'ucm :modification des statuts - Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 28 mars 2014 par Maître Caroline BOUILLON, notaire à

Bouillon, enregistré à Paliseul le 31 mars 2014, volume 292, folio 10, case 19, quatre rôles, sans renvoi, reçu

cinquante euros (50,00¬ ) l'Inspecteur principal ai (signé) GELIS S.

IL RESULTE QUE

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilié limitée a

pris à l'unanimité des voies les résolutions suivantes

Première résolution

a) augmentation du capital social à concurrence de septante-quatre mille sept cents euros (74.700,00) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un euros (18.592,01 euros) à nonante-trois mille deux cent nonante-deux virgule zéro un euros (93.292,01 EUR), par incorporation de créance, moyennant la création de deux parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix de trente-sept mille trois cent cinquante euros (37.350,00 EUR) par part sociale nouvelle.

b) Le rapport établi le 27 janvier 2014 par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Réviseurs d'entreprises « HEYNEN, NYSSEN et C° », Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Didier NYSSEN, conclut en ses termes:

« 6, CONCLUSIONS

L'apport en nature à la SPRLU « CABINET MEDICAL DOCTEUR KERNKAMP » sur l'acceptation duquel vous êtes appelé à vous prononcer consiste en l'apport d'un compte-courant créditeur de l'associé-gérant unique, plus amplement décrit au chapitre 3 de notre rapport.

Cet apport est effectué avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le mode d'évaluation de l'apport.

L'apport de Monsieur Alain KERNKAMP a été évalué par les parties à 74.700,00¬ .

La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 2 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 37.350,00 par part sociale, ce qui est supérieur au pair comptable actuel de 24,79 C.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, que:

- la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- les informations financières et comptables contenues dans le rapport du gérant sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.»

Le gérant a dressé le rapport spécial prescrit par l'article 313 de code des sociétés dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature.

Le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport du gérant sont restés annexé au procès-verbal.

c) Monsieur Alain KERNKAMP, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède a déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et a exposé qu'il possède à charge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

de ladite SPRL « CABINET MED1CAL DOCTEUR KERNKAMP » une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de septante-quatre mille sept cents euros (74.700,00) représentée par un compte courant créditeur à son nom, issu de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize ayant décidé de la distribution de bénéfice reporté à l'associé sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale spéciale du trente décembre deux mille treize peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant fe premier avril deux mil quatorze.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, les dites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par le présent apport en nature, pour un montant de septante-quatre mille sept cents euros (74.700,00)

A la suite de cet exposé, Monsieur Alain KERNKAMP a déclaré faire apport à la société du compte courant constitué de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de septante-quatre mille sept cents euros (74.700,00).

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il a été attribué à Monsieur Alain KERNKAMP, qui accepte, deux (2) parts nouvelles, entièrement libérées.

L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de cet apport, le compte courant au nom de rapporteur est annulé à due concurrence. '

d) L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à nonante-trois mille deux cent nonante-deux virgule zéro un euros (33.292,01 EUR), représenté par 752 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Deuxième résolution

En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée décide :

1)de remplacer le texte de l'ARTICLE SIX des statuts par le texte suivant : " Le capital social est fixé à nonante-trois mille deux cent nonante-deux virgule zéro un euros (93.292,01 EUR), représenté par 752 parts sociales sans désignation de valeur nominale, »

2) d'ajouter un ARTICLE SIX BIS aux statuts

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges.

Aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2009, dressé par le notaire Philippe VERMER, à Bouillon, et publié à l'annexe du Moniteur belge du 12/02/2010 sous la formalité 10023163, le capital social a été converti en euro, solt dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un euros représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon, en date du 28 mars 2014, 11 a été décidé d'augmenter le capital social de septante-quatre mille sept cents euros (74.700,00) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un euros (18.592,01 euros) à nonante-trois mille deux cent nonante-deux virgule zéro un euros (93.292,01 EUR), par incorporation de créance, moyennant la création de deux parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis, à souscrire au prix de trente-sept mille trois cent cinquante euros (37.350,00 EUR) par part sociale nouvelle.

Cette augmentation de capital a eu lieu dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.» Troisième résolution

L'assemblée décide de reconduire le mandat de gérant du Docteur Alain KERNKAMP pour un nouveau terme de 6 ans, ce qu'il accepte.

Quatrième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

BOUILLON Caroline

Notaire

Déposée en même temps :

1) une expédition du procès-verbal constatant ce qui précède

2) la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page riU Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

verui: Norn et signature

08/07/2013 : NET000060
14/08/2012 : NET000060
06/09/2011 : NET000060
01/09/2010 : NET000060
12/02/2010 : NET000060
23/07/2009 : NET000060
03/07/2009 : NET000060
29/08/2008 : NET000060
29/08/2007 : NET000060
30/11/2006 : NET000060
07/09/2006 : NET000060
18/11/2005 : NET000060
01/10/2004 : NET000060
07/08/2003 : NET000060
25/08/2015 : NET000060
03/08/2002 : NET000060
01/07/1998 : NET60
14/12/1991 : NEA1088
01/09/2016 : NET000060
24/04/2018 : NET000060

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR KERNKAMP

Adresse
QUAI DU REMPARTS 19 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne