CABINET MEDICAL DOCTEUR SIMEON MARC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR SIMEON MARC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.783.384

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 08.08.2014 14412-0115-014
10/01/2014
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MM' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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le 3 1 DEC, 2013

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N° d'entreprise : 0446.783.384

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur Marc Siméon

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Château 2,6840 Neufchâteau

(adresse complète)

O jet(s) de l'acte ;augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire-associé Caroline Ruelle, à Neufchâteau, en date du 17 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DOCTEUR MARC SIMEON », portant le numéro d'entreprise 0446.783.384, non inscrite à la TVA, ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, Rue du Château 4(actuellement 2); société constituée suivant acte reçu par !e Notaire Hubert Maus de Rolley, à Neufchâteau, le sept mars mil neuf cent nonante deux, publié aux annexes du Moniteur belge en date du vingt cinq mars suivant, sous le numéro 920325-353;

Dont les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant procès verbal dressé par le Notaire Hubert Maus de Rolley, le 11 mai 2006, publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2006-06-19/0098692

Société au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18 600) EUROS, et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

BUREAU

L'associé unique est donc seul présent.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Est présent l'associé unique

Monsieur SIMEON Marc Louis Jacques Jean, né à Neufchâteau le dix janvier mil neuf cent cinquante

quatre, numéro national 540110 073-89, époux de Madame Brigitte de MOREAU de GERBEHAYE, domicilié

Rue du Château, 2, à 6840 NEUFCHATEAU.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant son contrat de mariage reçu par le

Notaire Maus de Rolley, précité, le treize août mil neuf cent quatre vingt deux, régime non modifié depuis lors,

ainsi qu'il le déclare,

détenteur de la totalité des sept cent cinquante (750) parts sociales, soit tout le capital.

EXPOSE DU PRESIDENT.

L'associé unique expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° L'AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de trois cent quinze mille euros

(315.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros(18.600, 00 EUR) à trois cent trente-trois mille six cents euros (333.600) EUROS , par l'émission de douze mille sept cent et une (12.701) parts sociales nouvelles souscrites par l'associé unique et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 04 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 C1R92

2° Constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

3° Souscription des nouvelles parts et constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

4° Modification des articles des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital,

B.- Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales.

I1 résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bylagenlif Tié Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C.- Pour être admise, la proposition de modification des statuts doit réunir les trois quarts des voix.

D.- Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDiTE DE L'ASSEMBLEE.

L'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale peut donc valablement délibérer sur les objets à

l'ordre du jour.

DELIBERA11 ON.

L'associé unique aborde l'ordre du jour comme suit :

Première résolution : augmentation de capital

L'AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de trois cent quinze mille euros (315.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros(18.600, 00 EUR) à trois cent trente-trois mille six cents euros (333.600) EUROS , par l'émission de douze mille sept cent et une (12,701) parts sociales nouvelles souscrites par l'associé unique et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 04 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92

L'associé unique déclare avoir versé le montant total du dividende net reçu( sur lequel le précompte mobilier de 10% a été retenu) sur un compte bancaire bloqué de la banque numéro BE 61 001-7145543-17, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire dont question ci-après.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : constatation du versement en espèces d.0 montant de l'augmentation de capital

L'associé unique déclare qu'une somme de trois cent quinze mille, e ns (315.000 EUR) a été incorporée au capital par un versement en espèces qu'il a effectué au compte nume Q., 61 001-7145543-17 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis, au nom de la société!prIée à'responsabilité Iiti tée "Cabinet Médical Docteur Marc Siméon »", de sorte que cette dernière a, désy' préserit,'de èd ch ftià. sa disposition le montant de cette

augmentation de capital. \ - .

Une attestation de l'organisme dépositaire endà a du 12:décem , 3 restera ci annexée.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité - ° ; r,r C>e

Troisième résolution souscription des nouvelles parts -et constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent trente-trois mille six cents euros (333.600) EUROS et que la totalité des douze mille sept cent et une (12.701) parts sociales ont été souscrites par lui-même.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du

capital

Suite aux décisions intervenues, il est décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5: cet article est remplacé par le texte suivant :

« Article 5

Le capital social est fixé à à trois cent trente-trois mille six cents euros (333.600 EUR).

Il est représenté par treize mille quatre cent cinquante et une (13.451) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale ».

VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Caroline Ruelle, notaire-associé

Annexes:

- une expédition du PV d'assemblée générale extraordinaire

- une coordination des statuts

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 19.07.2013 13329-0466-014
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.07.2011, DPT 29.07.2011 11366-0049-014
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 30.07.2010 10378-0205-014
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.08.2009, DPT 28.08.2009 09686-0172-011
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 22.08.2008 08610-0350-012
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 20.07.2007 07446-0292-012
04/10/2005 : NET000063
25/10/2004 : NET000063
03/10/2003 : NET000063
02/01/2003 : NET000063
19/01/2001 : NET000063
19/01/2001 : NET000063
25/12/1998 : NET63
25/03/1992 : NET63

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR SIMEON MARC

Adresse
RUE DU CHATEAU 2 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne