CABINET MEDICAL DOCTEUR ZEIPPEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR ZEIPPEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.447.145

Publication

02/01/2014
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Mod 2.0

j(ér4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Menti au Met du Tg-bunak de Commence

wiiiir1 8 DEC. 2013

Greffe

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'190001

N° d'entreprise : 0479.447.145

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR ZE1PPEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Marie Delcourt 7 à 6700 Arlon

Objet de l'acte :

MODIFICATION DES STATUTS EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le vingt-et-un novembre deux mil treize par Roland MOUTON, notaire à la réside-Ince de Bastogne, associé de la société «TONDEUR et MOUTON -- notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt-six novembre deux mil treize, vol 546, folio 12, case 19, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DOCTEUR ZEIPPEN », ayant son siège social à 6700 ARLON (SESSELICH), Rue Marie Delcourt 7 ;

Société constituée en vertu d'un acte reçu par le Notaire Philippe RUELLE, alors Notaire de résidence à Sibret en date du 09 Janvier 2003, publié aux Annexes du Moniteur belge le 31 janvier suivant sous le numéro 03018281, dont les statuts ont été mcdifiés en date du 24 mars 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 02 août 2005, sous la référence 05111331, étant la décision du transfert du siège social au siège social actuel, tel que déclaré,

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.447.145.

li est extrait ce qui suit

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présente l'associée unique suivant, détenteur du nombre de parts ci-après mentionné, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant

Madame ZEIPPEN Bénédicte Marie, née à Longlier, le vingt-trois décembre mil neuf cent soixante-trois, célibataire, domiciliée à 6700 Arlon, Sesselich, Rue Marie Delcourt 7 et inscrite dans le registre national sous le numéro 63.12.23-030.08

Détenteur de mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ;

Comparante dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE.

Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 30 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) et un bénéfice reporté de trois cent nonante-cinq mille sept cent cinquante-sept euros (395.757 EUR), soit des réserves taxées d'un montant de six cent quarante-cinq mille sept cent cinquante-sept euros (645.757 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de six cent quarante-cinq mille euros (645.000 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de cinq cent quatre-vingt mille cinq cents euros (580.500 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinq cent nonante-neuf mille cent euros (599.100 EUR) par la création de cinquante-neuf mille neuf cent dix euros (59.910 EUR) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-'tation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau capital suite à l'augmentation de capital qui précède

E, Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Il. Il existe actuellement mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il en résulte que tout le capital est représenté par l'unique associé.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Madame la Présidente constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

Ili. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 30 juin 2012,

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) et un bénéfice reporté de trois cent nonante-cinq mille sept cent cinquante-sept euros (395.757 EUR), soit des réserves taxées d'un montant de six cent quarante-cinq mille sept cent cinquante-sept euros (645.757 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Après avoir pris connaissance (i) de l'assemblée générale du 05 novembre 2013 décidant de la distribution d'un dividende brut de 645.000 ¬ , (ii) de la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes envoyée le 05 novembre 2013 à l'Administration Générale de la Fiscalité  Contributions Directes et portant la référence 0000/0094/9288 et (iii) des réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2012 (approuvés par l'Assemblée générale du 30 juin 2012), l'associé unique constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à concurrence d'un montant brut de six cent quarante-cinq mille euros (645.000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende s'élève à cinq cent quatre-vingt mille cinq cents euros (580.500 EUR), soit trois cent douze euros et dix cents (312,[0 EUR) par part sociale.

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs. VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de cinq cent quatre-vingt mille cinq cents euros (580.500 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinq cent nonante-neuf mille cent euros (599.100 EUR) par la création de cinquante-huit mille cinquante (58.050) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour,

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, intervient Madame ZEIPPEN Bénédicte, précitée

Laquelle déclare :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un verse-'ment en espèces que le souscripteur a effectué auprès

de la banque BNP PARIBAS FORTIS agence d'Arlon en un compte ouvert au nom de la société, portant le

numéro BE04 0017 1239 2631. L'attestation de l'orga-misme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame ZEIPPEN Bénédicte cinquante-huit mille cinquante

(58.050) parts nouvelles. Ces nouvelles parts ont les mêmes droits et avantages que les parts existantes.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital. L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est accomplie et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent nonante-neuf mille cent euros (599.100 EUR) représenté par cinquante-neuf mille neuf cent dix (59.910) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un- cinquante-neuf mille neuf cent dixième (1/ 59.910) de l'avoir social,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

au « Article 5  Capital -- souscription  libération

Moniteur Le capital est fixé à cinq cent nonante-neuf mille cent euros (599.100 EUR) et est représenté par cinquante-

belge neuf mille neuf cent dix (59.910) parts sociales sans valeur nominale.

Le capital est entièrement souscrit et libéré, »

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant et à Madame Aline DEMOITIE, clerc du notaire soussigné,

avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le

dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité-des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 16.122013 Déposé en même temps : expédition

de l'acte 50.463 du 21,11.2013. ,'

Roland MOUTON à Bastogne, notaire instrumentant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 28.08.2013 13499-0163-009
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.07.2012 12370-0411-009
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.07.2011 11367-0412-009
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.08.2010 10435-0057-009
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08528-0158-011
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 25.07.2007 07470-0315-011
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 24.08.2006 06668-3780-013
02/08/2005 : CHA020179
06/07/2005 : CHA020179
06/07/2004 : CHA020179
10/02/2003 : CHA020179

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR ZEIPPEN

Adresse
RUE MARIE DELCOURT 7 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne