CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 442.519.542

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.06.2014 14230-0589-013
28/01/2014

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rrI\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

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Moniteur

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II

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU

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N� d'entreprise : 0442.519.542

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6890 LIBIN, Rue de Glaireuse, 94

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :Augmentation du capital social par apport en num�raire et par cr�ation, en contrepartie de l'apport en num�raire effectu�, de parts sociales enti�rement lib�r�es Mise en concordance des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-sept d�cembre deux mille treize par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e �; : responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social �: Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� quatre r�les sans renvoi �. Neufch�teau te 02 janvier 2014, volume 488 folio 86 case 16, Re�u ; cinquante euros (50,00 � ), Le Conseiller e (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que :

S'est r�unie une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rant de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet M�dical du Docteur Delvaux Jean �, dont le si�ge social est �tabli � 6890 LIBIN, Rue de Glaireuse, 94; soci�t� :

A. (On omet)

B. (On omet)

C.inscrite � la BCE (RPM Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise 0442.519.542 et non assujettie � la

NA.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit, � savoir :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS ; (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social,

C.POUR ASSISTER � L'ASSEMBLEE, les associ�s se sont conform�s aux dispositions contenues dans le, Code des Soci�t�s.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 8.175 parts sociales qui composent la totalit� du capital de la ScSPRL a:

CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN �.

Il n'existe pas de titres non repr�sentatifs du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte du point � Composition de l'Assembl�e -- Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal que les 8.175 parts sociales qui composent le capital social sont repr�sent�es � l'Assembl�e.

D'autre part, le Pr�sident de l'Assembl�e constate que le g�rant de la Soci�t� est �galement pr�sent,

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � son Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E.POUR �TRE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir !es majorit�s pr�vues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit � une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les 2 associ�s de la Soci�t� confirment au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le bureau et l'expos� du Pr�sident ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et qu'elle est apte � statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS -- RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert le Notaire soussign�

d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e � l'unanimit� au Pr�sident de l'Assembl�e de lire le proc�s-verbal contenant les d�cisions prises lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la ScSPRL � CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN � qui s'est tenue � Villers-la-Ville le 13 d�cembre 2013, les 2 associ�s confirmant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionn� au point � G. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal; lequel proc�s-verbal du 13 d�cembre 2013 demeurera dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital de la ScSPRL � CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN � � concurrence de la somme de 117.000,00 EUROS, pour le porter de la somme de 152.652,96 EUROS � la somme de 269.652,96 EUROS, par la cr�ation de 6.267 parts sociales nouvelles :

*sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 8.175 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 6.267 parts sociales nouvelles porteront les num�ros d'ordre 8176 � 14442;

*� souscrire en esp�ces pour le prix global de 117,000,00 EUROS;

*� lib�rer int�gralement.

Lequel montant de 117.000,00 EUROS sera enti�rement affect� au � compte capital � dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi d�cid�e; de sorte que le capital social sera d�sormais repr�sent� par 14.442 parts sociales identiques, repr�sentant chacune un/quatorze mille quatre cent quarante-deuxi�me (1/14.442�me) du capital social.

L'Assembl�e requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que cette augmentation de capital :

A.fait imm�diatement suite � une distribution de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue � Villers-la-Ville le 13 d�cembre 2013 - d�cision contenue dans le proc�s-verbal pr� vant� � la premi�re r�solution - qui, par application de l'article 537 du Code

des Imp�ts sur les Revenus (C1R192), ont pu b�n�ficier du taux r�duit du pr�compte mobilier � dix pourcent (10

//

B.sera souscrite par chacun des 2 associ�s, proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social.

TROISIEME RESOLUTION

Imm�diatement apr�s cette deuxi�me r�solution, les 2 associ�s de la Soci�t� dont l'identit� compl�te figure

sous le titre � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent

proc�s-verbal, interviennent personnellement et d�clarent :

A.souscrire comme suit les 6.267 parts sociales nouvelles, au prix mentionn�, � savoir :

1.Monsieur Jean DELVAUX souscrit 3.421 parts sociales nouvelles, pour la somme de 63.874,13 EUROS;

lesquelles 3.421 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 8176 � 11596;

2.Madame Genevi�ve LAMOTTE souscrit 2.846 parts sociales nouvelles, pour la somme de 53.125,87

EUROS; lesquelles 2.846 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 11597 � 14442;

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B.que les 6.267 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont �t� lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE27 0017 1516 1373 ouvert au nom de la ScSPRL � CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN � aupr�s de la SA � BNP PARIBAS FORTIS �.

Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 19 d�cembre 2013, justifiant le d�p�t de la somme de 117.000,00 EUROS, est remise au Notaire soussign�, Cette attestation demeurera dans le dossier de la ScSPRL � CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN � en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et

interventions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire susmentionn�e :

*l'augmentation de capital propos�e au point 1 de l'Ordre du Jour est int�gralement r�alis�e;

*la souscription des 6.267 parts sociales nouvelles a �t� enti�rement r�alis�e par les 2 associ�s de la

ScSPRL � CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN �, proportionnellement � leur participation

dans le capital social;

*les 6.267 parts sociales nouvelles, cr��es en contrepartie de l'apport en num�raire effectu� -- soit

117.000,00 EUROS -, sont enti�rement lib�r�es et portent les num�ros d'ordre 8176 � 14442;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement port� � la somme de 269.652,96 EUROS et est repr�sent�

par 14.442 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatorze mille quatre

cent quarante-deuxi�me (1/14.442�me) de l'avoir social;

les 14.442 parts sociales composant le capital social sont d�tenues comme suit :

1.Monsieur Jean DELVAUX : 7.884 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 1

� 4463 � et � 8176 � 11596�

2.Madame Genevi�ve LAMOTTE : 6.558 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros

d'ordre � 4464 � 8175� et � 11597 � 14442 �;

*les parts sociales portant les num�ros d'ordre � 751 � 14442 � sont lib�r�es � concurrence de 100 % de

leur valeur tandis que les parts sociales portant les num�ros d'ordre � 1 � 750 � sont lib�r�es � concurrence

d'un/tiers (1/3) de leur valeur.

*une somme de 117.000,00 EUROS se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la Soci�t�.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la ScSPRL � CABINET

MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN � relatifs :

* en ce qui concerne l'article 6 : au montant et � la repr�sentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : � l'historique de la souscription et de la lib�ration du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les r�solutions prises,

En cons�quence, l'article 6 des statuts de la Soci�t� se lit d�sormais comme suit :

� Article 6 Capital social

Le capital social est fix� � la somme de DEUX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE-DEUX EUROS ET NONANTE-SIX CENTS (269.652,96 EUR) et est repr�sent� par QUATORZE MILLE QUATRE CENT QUARANTE-DEUX (14.442) PARTS SOCIALES, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatorze mille quatre cent quarante-deuxi�me (1/14.442�me) de l'avoir social. �

En cons�quence, l'article 7 des statuts de la Soci�t� se lit d�sormais comme suit :

� Article 7 -- Souscription et lib�ration du capital social

1.Lors de la constitution de la soci�t� le 14 novembre 1990, le capital social a �t� fix� � la somme de

750.000 FRANCS BELGES et a alors �t� divis� en 750 parts sociales d'une valeur nominale de 1.000 FRANCS

BELGES chacune. Ces 750 parts sociales portent les num�ros d'ordre � 1 � 750 � et ont alors �t� :

* int�gralement souscrites par apport en num�raire;

* lib�r�es chacune � concurrence d'un tiers (1/3) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela r�sultait d'une

attestation �mise par ta SA � G�n�rale de Banque � rest�e annex�e � l'acte constitutif.

2.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le 7 octobre 1993, a d�cid�:

A.d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 7.425.000 FRANCS BELGES pour porter ce

dernier de la somme de 750.000 FRANCS BELGES � la somme de 8.175.000 FRANCS BELGES;

B.de r�aliser ladite augmentation de capital par la cr�ation de 7,425 parts sociales nouvelles, de m�me

valeur nominale, de m�me type que les 750 parts sociales existantes, jouissant des m�mes droits et avantages

que les parts sociales originales et participant aux r�sultats de la soci�t� � compter du ler janvier 1993. Ces

7.425 parts sociales nouvelles portent les num�ros d'ordre � 751 � 8175 � et ont alors toutes �t� :

*souscrites par un apport en nature consistant en l'apport d'un bien immobilier situ� sur la premi�re division

de la Commune de Libin;

*lib�r�es � concurrence de la totalit� (100 %) de leur valeur;

ainsi que d'ailleurs cela �tait stipul� au rapport de Monsieur Michel TEFNIN, r�viseur d'entreprises

repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat � KILESSE, GRIGNARD & Co �, � Herve (Battice), rest� annex� au

proc�s-verbal modificatif.

3.Suite � une d�cision prise par la g�rance et publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 25 d�cembre

2001 sous le num�ro 20011225-1522, le montant du capital social a �t� converti en euro.

Volet B - Suite

4.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le 23 d�cembre 2003, a d�cid� :

A.de supprimer la valeur nominale des 8.175 parts sociales qui composent le capital social;

B.de r�duire sans annulation de titres - suite � la suppression de la valeur nominale de chacune des parts repr�sentatives du capital social - le montant du capital social � concurrence d'une somme de 50.000,00 , EUROS pour ramener ce dernier de la somme de 202.652,96 EUROS � la somme de 152.652,96 EUROS;

C.d'effectuer ladite r�duction de capital en 2 �tapes :

*premi�re �tape : r�duction du capital social � concurrence d'une somme de 49.546,54 EUROS, par apurement � due concurrence d'un compte courant ouvert au nom des 2 seuls associ�s de la Soci�t� et figurant sous la rubrique � Cr�ances � un an au plus � dans les comptes annuels de la soci�t� arr�t�s au 31 d�cembre 2002;

*seconde �tape : r�duction du capital social � concurrence d'une somme de 453,46 EUROS somme correspondant � la diff�rence entre la r�duction de capital envisag�e et la dette que les associ�s ont envers la soci�t� - par remboursement en esp�ces � chacune des parts repr�sentatives du capital social d'une somme de 0,05547 EUROS;

D.de rendre d�finitive la r�solution de r�duction de capital tout en sp�cifiant que :

*ladite r�duction de capital ne s'imputerait exclusivement que sur le capital r�ellement lib�r�;

*1e remboursement d�cid� lors de la seconde �tape de la r�duction ne serait effectu� que dans les : conditions pr�vues par l'article 317 du Code des Soci�t�s.

5.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue le 27 d�cembre 2013, a i d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 117.000,00 EUROS pour le porter de la ' somme de 152.652,96 EUROS � la somme de 269.652,96 EUROS par la cr�ation de 6.267 parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 8176 � 14442 �, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 8.175 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 6.267 parts sociales nouvelles ont �t�

*int�gralement souscrites par les 2 associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital social; :

*enti�rement lib�r�es par apport en num�raire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le d�p�t de la somme de 117.000,00 EUROS, �mise le 19 d�cembre 2013 par la SA � BNP PARIBAS FORTIS � et rest�e dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 117.000,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la Soci�t�. �

SIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e conf�re � l'unanimit� � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises comme act�es ci-avant.

En outre, les notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny sont express�ment mandat�s par , l'Assembl�e pour �tablir une coordination des statuts de la ScSPRL � CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN � et proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et adapt�es, chacune, �

i l'unanimit�.

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme et extrait analytique conforme du proc�s-verbal modificatif

des statuts de la Soci�t� ainsi que texte coordonn� des statuts de la Soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.12.2013 13695-0467-013
08/05/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0442519542

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Glaireuse 94, 6890 Libin

obiet de l'acte : Nomination du g�rant

Extrait du PV d'AGE du 21 juin 2012

I. La pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire a �t�

r�unie ces lieux, jour et heure, aux fins de d�lib�rer sur l'ordre

du jour suivant.

Nomination de g�rant : mandat de dix ans

11. L'Assembl�e constate que toutes les formalit�s requises ont �t�

remplies et se d�clare r�guli�rement constitu�e pour d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde ensuite l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 juin 2012 d�cide de renommer comme g�rant pour une dur�e de dix ans Monsieur Jean Delvaux, domicili� rue de Glaireuse 94 � B-6890 LIBIN avec r�troactivit� au 14.11.2010.

La s�ance est lev�e � 20 heures 30.

L'actionnaire,

Docteur Jean Delvaux.

11111111�11#1011

Mentionner sur la derni�re page du VQIet.B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

10/09/2012 : NET000051
07/09/2011 : NET000051
18/02/2011 : NET000051
14/08/2009 : NET000051
13/08/2008 : NET000051
09/07/2007 : NET000051
11/08/2006 : NET000051
15/09/2005 : NET000051
14/09/2004 : NET000051
04/02/2004 : NET000051
30/09/2003 : NET000051
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 18.08.2015 15439-0601-013
18/11/2002 : NET000051
25/12/2001 : NET000051
12/09/2001 : NET000051
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.09.2016 16637-0460-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR DELVAUX JEAN

Adresse
RUE DE GLAIREUSE 94 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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