CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HERMAN DOMINIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HERMAN DOMINIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.262.354

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0457.262.354

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical du Docteur HERMAN Dominique

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6800 Freux  Rue de la Cortaille, 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification de statuts

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous fome de société privée à responsabilité limitée "Cabinet Médical du Docteur HERMAN Dominique" dont le procès-verbal a été dressé parle notaire Jean-François KOECKX, à Neufchâteau, en date du 20 décembre 2013, ii a été décidé à l'unanimité de :

1. Augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à deux cent dix-huit mille six cents euros (218.600,00¬ ), sans création de nouvelles parts sociales mais par augmentation de la valeur de celles existantes.

2. Acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent dix-huit mille six cents euros (218.600,00¬ ), libéré à concurrence d'une somme de deux cent douze mille quatre cents euros (212.400,00¬ ).

3. Supprimer la valeur nominale des parts sociales,

4. Modifier l'article 5 des statuts suite à la modification du capital social et à la suppression de la valeur nominale des parts de la manière suivante :

« ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital de la société est fixé à la somme de deux cent dix-huit mille six cents euros (218.600,00¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant;j chacune un sept cent cinquantième de l'avoir social.

Les parts sociales ont été numérotées de un à sept cent cinquante. La société ne peut compter comme. associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins. »

5. Modifier l'article 6 des statuts de la manière suivante

« ARTICLE 6  SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les sept cent cinquante parts sociales ont été souscrites par Monsieur Dominique HERMAN pour moitié,

soit trois cent septante-cinq (375) parts sociales et par Madame Marie-Laurence HERMAN pour moitié, soit trois

cent septante-cinq (375) parts sociales.

Ces sept cent cinquante parts sociales ont été libérées à concurrence d'une somme de deux cent douze

mille quatre cents euros (212.400,00¬ ). »

6. Conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

Pour copie conforme déposée en même temps que l'expédition de l'acte en cours d'enregistrement conformément à l'article 173 , 1°bis du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe et la coordination des statuts.

Jean-François KOECKX, Notaire à Neufchâteau.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0457262354

Dénomination (en entier) : Cabinet Médical du Docteur HERMAN Dominique

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Ir Siège (adresse complète) : Rue de la Cortaille 100 à 6-6800 Freux

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement des mandats des gérants

L'an deux mille treize, le six septembre, à Rue de la Cortaille 100, B-6800 Freux, s'est réunie l l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de SPRL Cabinet Médical du Docteur HERMAN Dominique.

1, Renouvellement des mandats des gérants

L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler les mandats de gérant de Monsieur Herman Dominique avec effet rétroactif au 7 février 2006 et de Madame Herman Marie-Laurence avec effet immédiat.

Le mandat de Monsieur Herman Dominique est exercé à titre gratuit et ce pour une durée illimitée.

Le mandat de Madame Herman Marie-Laurence est exercé à titre gratuit et ce pour une durée de 6 ans à dater de ce jour.

Monsieur Herman Dominique

Madame Herman Marie-Laurence

Déposé en même temps que le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 septembre 2013 tenue à Freux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.03.2013, DPT 28.08.2013 13475-0032-011
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12330-0374-011
01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11461-0044-011
27/12/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 24.12.2010 10642-0044-011
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 27.08.2010 10452-0121-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09652-0386-009
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08650-0341-009
12/06/2008 : NET000090
29/08/2007 : NET000090
25/08/2006 : NET000090
09/02/2006 : NET000090
26/09/2005 : NET000090
16/07/2004 : NET000090
25/09/2003 : NET000090
20/11/2002 : NET000090
27/10/2000 : NET000090
28/12/1999 : NET000090
20/04/1996 : NET90
05/03/1996 : NET90

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HERMAN DOMINIQUE

Adresse
RUE DE LA CORTAILLE 100 6800 FREUX

Code postal : 6800
Localité : Freux
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne