CABINET MEDICAL DU DOCTEUR LONDON, EN ABREGE : CMDL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR LONDON, EN ABREGE : CMDL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.215.972

Publication

20/01/2014
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Co

pie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Tribunal de commun

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I

Greffe

Dénomination : CABINET MEDICAL du DOCTEUR LONDON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6952 Nassogne (Grune), rue Roly, 29

N° d'entreprise : 0873215972

Obiet de l'acte : Augmentation de capital

Texte

D'un procès-verbal dressé par le Notaire André Parmentier à Forrières commune de Nassogne, le dix-huit décembre deux mil treize, enregistré à Saint-Hubert, le dix-neuf décembre deux mil treize, volume 380 folio 12 case 6 Reçu cinquante euros. Le Receveur (s) L. Delacollette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « CABINET MEDICAL du DOCTEUR LONDON », en abrégé « CMDL », ayant son siège social à 6952 Nassogne section de Grune, Rue Roly 29. Constituée suivant acte authentique reçu par le Notaire Parmentier soussigné, le 6 avril 2005 publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge le 25 avril suivant sous le numéro 05060241 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis cette date mais dont le siège social a été déplacé à l'adresse actuel par assemblée générale ordinaire du 16 juin 2006, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 février 2007 sous le numéro 07022086, a décidé à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire, après que le Président ait rappelé l'article 309 du Code des Sociétés et dans le respect des conditions imposées par cet article, décide d'augmenter le capital social de CENT QUATRE-VINGTS MILLE EUROS, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS à CENT NONANTE-HUIT MILLE SIX CENT EUROS, par apport en espèces d'une somme de 180.000,00¬ , provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts nouvelles.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire reconnait que l'apport est entièrement libéré, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE93 0017 13393 8567, ouvert auprès de BNP-PARIBAS-FORTIS-Banque, au nom de la société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL du DOCTEUR LONDON", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de 180.000,00 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à 198.600,00 euros.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles CINQ pour y inclure l'historique du capital, lequel devient :

« ARTICLE 5 ; CAPITAL

Lors de sa constitution, le capital de la Société a été fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence des deux tiers.

Les parts sociales ont été numérotées de un à cent.

Les parts sociales ne sont pas à ce jour entièrement libérées.

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins, exerçant ou appelés à exercer leur profession dans le cadre de la Société et exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées.

Lors de la constitution, le capital souscrit a été libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros.

Par décision de l'assemble générale extraordinaire du 18 décembre 2013, le capital social a été augmenté d'un montant de cent quatre-vingts mille euros, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS CENT NONANTE-HUIT MILLE SIX CENT EUROS, par apport en especes d'une somme de 180.000,00¬ , provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts nouvelles. »

COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'élaborer la coordination des statuts, en y incorporant les modifications intervenues, en vue de leur prochain dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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y Réservé t-

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le Notaire André PARMENTIER

,Moniteur

belge





Déposés en même temps une expédition conforme et le texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 22.09.2012 12576-0286-010
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 12.12.2011 11633-0470-010
20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 14.12.2010 10631-0494-010
15/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 09.12.2009 09881-0362-010
02/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.06.2008, DPT 24.12.2008 08872-0299-011
19/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 10.12.2007 07830-0154-011
02/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 22.12.2006 06928-3664-012
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 31.08.2015 15553-0198-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR LONDON, EN ABREGE…

Adresse
RUE ROLY 29 6952 GRUNE

Code postal : 6952
Localité : Grune
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne