CABINET MEDICAL DU DOCTEUR OVIDIU SUCIU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR OVIDIU SUCIU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.502.272

Publication

02/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â régard des tiers

Au verso : Nom et signature





N° d'entreprise : 0501.502.272

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical du Docteur Ovidiu SUCIU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Aachener Strasse, 2 - 4780 Sankt Vith

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 31 DÉCEMBRE 2013 TENUE AU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

Le siège social de la société a été transféré à partir du 31.12.2013 à l'adresse suivante :

Rue Menil 20 D, appart. 1

6800 Freux

Ovidlu SUCIU

Gérant











Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

AidDo W9Ro 11.1

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Ré:

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02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 29.09.2014 14612-0355-011
04/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : }.(9I , 5 Ü 2, . Dénomination

Hinterlegt bei der Kenziei

des Handelsgerichfs EUPEN

2 3 -11- 2012

Greffe

IA/

der Greffier

(en entier) : Cabinet médical du Docteur Ovidiu SUCIU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4780 SANKT VITH - Aachener Strasse 2 3/1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

D'un acte passé devant Maître Gido SCHÜR, notaire de résidence à Saint-Vith, en date du dix-neuf novembre deux mille douze, il résulte ce qui suit

Monsieur le Docteur SUCIU Ovidiu-Gheorghe, Docteur en médecine, né le 18 avril 1967 à Cluj-Napoca (Roumanie), époux de Madame Aura Cosmina SINBETRAEN, demeurant à 4780 Sankt Vith  Aachener Stralle 2 311, qui déclare être inscrit au registre national sous le numéro 67.04.18-619.82, déclare constituer, à partir du 19.11.2012, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

La société a pour dénomination "Cabinet médical du Docteur Ovidiu SUCIU".

Siège social

Le siège de la société est établi à 4780 Sankt Vith, Aachener Stral(e 2 3/1,

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du

Moniteur belge.

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à, personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine: est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun: la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et: thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut acomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Durée

La société est constituée à partir du 19 novembre 2012 pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros. Il est représenté par cent (100) parts

sociales nominatives sans valeur nominale. Chaque part représente un centième (11100) du capital.

Le comparant déclare qu'il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de la somme de douze mille

quatre cents (12.400,00) euros, par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Ré ser

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

société en formation auprès de la banque ING au crédit du compte numéro 363-1127406-15 de sorte que la somme de 12.400,00 euros se trouve à la disposition de la société.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée maximale de quinze ans

par l'assemblée générale, parmi les associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 18 des

présents statuts.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 20.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Année sociale

L'année sociale commence le premier Janvier et finit le trente-et-un décembre.

Clôture du premier exercice

Le premier exercice prend cours le premier octobre deux mille douze et sera clôturé le trente-et-un

décembre deux mille treize.

Date de la première assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze.

La société étant constituée, le Docteur Ovidiu-Gheorghe SUCIU, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant est exercé â titre onéreux et prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de 2026.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, ie Docteur Ovidiu-Gheorghe SUCIU, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements conclu au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la

société en formation,.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique:

Gido Schür, Notaire

Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR OVIDIU SUCIU

Adresse
RUE MENIL 20 D 6800 FREUX

Code postal : 6800
Localité : Freux
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne