CABINET MEDICAL EPIDAURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL EPIDAURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.927.543

Publication

14/04/2014
ÿþRéservi

au

Nouitet

belge

MU«

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUVW,AU,4131..LzT

le eÙ MU" 1e. 01-1,4ai-e.Q._

jour de sa réception.

Le Greffier

Greffe

*14079915*

N° d'entreprise : 5 49.a.

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Epidaure

(en abrégé) :

Forme juridique; Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6600 Bastogne, Thier de Luzery, 4

(adresse complète)

Objet s de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 28 mars 2014, par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, en cours d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur VAN de PUTTE Arnaud Marie Joseph Henri Benoit, né à Gent le huit janvier mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame de BARQUIN Nathalie Danielle Anne Marie Emestine Colette Ghislaine, née à Namur le onze novembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 6600 Bastogne, Hemroulte 22 F, marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Michel MAUS de ROLLEY, à Rochefort, le sept juillet mil neuf cent nonante-et-un, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi déclaré et 2) Mademoiselle DELPERDANGE Mélanie Christine Geneviève Gilberte, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, cohebitante légale de Monsieur DORIDANT François Antoine, né à Liège, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 6600 Bastogne, Rue Claude-de-Humyns 9, laquelle a déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale en date du quatorze janvier deux mille treize devant l'Officier de l'état civil de Bastogne, enregistrée au registre national le quatorze janvier deux mille treize, ont requis le notaire CHAMPION de dresser acte authentique des statuts de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Cabinet Médical Epidaure » qu'ils ont arrêté comme suit:

10 Dénomination "Cabinet Médical Epidaure ".

20 Siège social : 6600 Bastogne, Thier de Luzery, 4.

3° Objet social : La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses associés médecins légalement habilités à pratiquer la médecine générale en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir,

en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société,

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés son perçus au nom et pour le compte de la société et toutes tes dépenses découlant de l'activité médicale son réglées par la société.

, Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

4° Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social. Les 186 parts ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, par Monsieur Arnaud VAN de PUTTE, à concurrence de 9.300,00 EUR, soit 93 parts et par Mademoiselle Mélanie DELPERDANGE, à concurrence de 9.300,00 EUR, soit 93 parts. Le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de 6.200,00 euros par un versement en espèces effectué au compte numéro BE71 0688 9943 6769, ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.

50 Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé choisis par l'Assemblée Générale.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée mais renouvelable.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son activité professionnelle dans la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-médecin devra s'engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu'il s'agira de données à caractère médical ou privé.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix du gérant qui a la qualité d'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un non-associé.

Le gérant qui a la qualité d'associé et le gérant qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de l'administrateur qui a la qualité d'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin devra s'engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu'il s'agira de données à caractère médical ou privé.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux.

L'assemblée générale détermine le montant de la rémunération éventuelle. Celle-ci doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.

6° Assemblée Générale ordinaire: l'avant-dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

7° Exercice social :. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

10 Le premier exercice social commence le premier avril deux mil quatorze pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée de six ans: Monsieur VAN de PUTTE Arnaud, susnommé et Mademoiselle DELPERDANGE Mélanie, susnommée.

Ils peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt.

Volet B Suite

Le mandat des gérants est rémunéré. La rémunération doit correspondre aux prestations de gestion

réellement effectuées.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.,

4°- Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/04/2015
ÿþi

r\yiletek Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) : Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Thier de Luzery, 4 à 6600 BASTOGNE

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Rapport spécial de l'organe de gestion prévu par l'article 222 du code des sociétés et rapport de réviseur d'entreprises établi en application des articles 220 et 222 du code des sociétés dans le cadre de l'acquisiation de biens appartenant à un fondateur.

Arnaud VAN de Putte Mélanie DELPERDANGE

Gérant Gérante

1111

*15056073*

Déposé au Crac dti frifediwi rte commerce daUEGE,ün'itNEUfWFAU

it 0 7 AVR. 2015

dd réeelptioiíf,

0549.927.543

CABINET MEDICAL EPIDAURE

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 20.07.2015 15331-0085-014
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0122-014

Coordonnées
CABINET MEDICAL EPIDAURE

Adresse
THIER DE LUZERY 4 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne