CABINET MEDICAL ERNST DAOUDI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL ERNST DAOUDI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.490.756

Publication

14/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 6730 SAINT-VINCENT (Tintigny), Rue des Rappes, 4

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Texte : Suivant procès-verbal reçu par le notaire Michel BECHET, gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", inscrit sous le n° 0812.387.569, à Etalle le 27/12/2013, en cours d'enregistrement au Bureau de l'enregistrement à Arlon - section de Florenville, l'A.G. extraordinaire de Société Privée à Responsabilité Limitée "CABINET MEDICAL ERNST-DAOUDI " a décidé à l'unanimité :

I. L'assemblée générale constate qu'une erreur matérielle a été faite lors de l'acte constitutif de la présente société. Lors de la constitution de la société, 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale ont été souscrites pour une valeur de cent euros chacune.

L'article 5 des statuts mentionne actuellement le chiffre de CENT parts sociales souscrite à une valeur de cent quatre vingt six euros chacune, ce qui est contredit au paragraphe suivant,

L'assemblée confirme qu'il s'agit là d'une erreur matérielle et que le nombre de parts sociales initialement créées est bien de 186 tel que ce chiffre est également repris dans le registre des parts de la société.

Mob WORD 11.1

eëiét B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*19014581*

Réserv

au

Monitet

belge

N" d'entreprise : 0882.490.756

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL ERNST-DAOUDI

Déposè au Qlefe du ?retirai de Comme

crArbn, 12 3 1 DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

II.

Lecture des rapports

Le Président expose préalablement les raisons qui ont motivé l'ordre du jcur et donne lecture du rapport des

gérants du 20 décembre 2013 ainsi que du rapport du Réviseur d'Entreprise, Monsieur David DE MONCEAU

pour la ScSPRL « SAINTENOY, COMHAIRE & CO », Réviseur d'Entreprises, à 4000 Liège, Domaine du Bois

d'Avroy  Rue J. d'Andrimont, 33/062, daté du 26 décembre 2013 relatifs à l'augmentation de capital visée au

point 3 de l'ordre du jour.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature sont les suivantes :

« 6) CONCLUSIONS

Au terme de notre rapport établi en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre d'une

augmentation de capital par apport en nature, nous sommes en mesure de conclure que :

-l'opération consiste en une augmentation de capital de 792.868,62 EUR pour le porter de 18.600 EURO à

811.468,62 EUR par apport de créances ;

-la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté : il s'agit de créances détenues, pour 396.434,31 EUR, par le Docteur Yves Ernst et, pour 396.434,31 EUR par le Docteur Siham Daoudi sur la SPRL « Cabinet Médical Ernst Daoudi »

-ces créances résultent d'une distributicn de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20/12/2013 ;

-le montant global de ces créances, soit 792.868,62 EUR correspond à celui du dividende net - soit le dividende brut après prélèvement du précompte mobilier ;

-le mode d'évaluation des apports, soit la valeur nominale des créances est justifié par les principes de, l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair. comptable des actions à émettre en contrepartie ;

-la rémunération proposée en contrepartie des apports en nature consiste en la création de 632 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, à remettre à parts égales, au Docteur Yves Ernst (316 parts) et: au Docteur Siham Daoudi (316 pars). Le nombre de parts représentant le capital social passera ainsi de 186 à: 818 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-l'ensemble de l'opération, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des apports, a été vérifié selon les normes et recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. Ces contrôles ne visent cependant pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous devons toutefois mentionner que les conclusions de notre rapport sont conditionnées par :

-la mise en oeuvre de la décision de l'assemblée générale du 20/12/2013 d'attribuer un dividende pour un total brut de 880.965,13 EUR ;

-l'enregistrement en comptabilité du montant de ce dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à

l'article 537 CIR 92, au crédit d'un compte de dette ouvert au nom des deux associés de la société.

Fait à Liège, le 26 décembre 2013

SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie

Réviseurs d'Entreprise SPRL

Représentée par

David DEMONCEAU »

Décision

En conséquence, l'assemblée générale décide ;

a)d'augmenter à concurrence de 792.868,62 ¬ le capital social actuellement fixé à 18.600,00 ¬ et de le porter ainsi à 811.468,62 ¬ ." Ladite somme de 792.868,62 ¬ correspondant au montant du dividende distribué aux associés diminué du précompte mobilier de dix pour cent (10%)

b)de créer, en représentation de cette augmentation de capital, 632 parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les cent quatre-vingt-six parts sociales existantes sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Souscription et libération de l'augmentation de capital:

Les nouvelles parts sont entièrement souscrites et totalement libérées par les associés dans des proportions

identiques aux parts sociales dont ils sont déjà actuellement titulaires, savoir

-316 parts sociales par le Docteur Ernst correspondant à un montant de 396.434,31 ¬

-316 parts sociales par le Docteur Daoudi correspondant à un montant de 396.434,31 ¬

Les deux associés de la société ont déclaré expressément que ladite somme de 792.868,62 EUR a été

enregistrée en comptabilité au crédit de deux comptes de dettes ouverts sous les références :

-compte général 4811 au nom du docteur Ernst d'un montant de 396.434,31 ¬

-compte général 4812 au nom du docteur Daoudi d'un montant de 396.434,31 ¬

Constatation

L'assemblée générale a constaté et requis le notaire BECHET d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 811.468,62 ¬ et représenté par 818 parts sociales sans désignation de valeur nominale, dont les associés sont propriétaires comme suit :

-409 parts sociales par le Docteur Ernst

-409 parts sociales par le Docteur Daoudi

III. Suite à l'augmentation de capital qui précède, l'article cinq est remplacé comme suit :

« Le capital social est fixé à HUIT CENT ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SOIXANTE-DEUX CENTIMES (811.468,62 ¬ ) représenté par huit cent dix-huit parts sociales (818) sans mention de valeur nominale.»

IV, L'assemblée décide de conférer aux gérants tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui ont été prises et notamment pour établir la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Michel BECHET, notaire à Etalle

le 30/12/2013

Déposés en même temps : expédition de l'acte delivrée avant enregistrement, coordination des statuts et originaux des rapports des gérants et du réviseur d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.03.2013, DPT 27.08.2013 13464-0068-010
06/09/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe





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QéQ4etk eu Greffe du

Ttibu rtal de Commerce

d'Arf on, le 27 AQUT 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0882490756

Dénomination CABINET MEDICAL ERNST DAOUDI

(en entier)

Société civt1e avant emor nté 3E forme d'une Forme juridique Société Privée à respónsabilté limitée

Siège : Rue des Rappes,4 à B-6730 Saint-Vincent

Objet de l'acte : Renouvellement du conseil d'administration

L'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2012 décide de renouveler le mandat des administrateurs pour une durée de 6 ans avec effet au-13/0712012.

Monsieur Yves Ernst et Madame Siham Daoudi acceptent le renouvellement de leurs mandats en tant que gérants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Siham Daoudi Yves Ernst

Gérant Gérant

Déposé en même temps le Provès-Verbal de l'assemblée Générale Extraordinairedu 12 juillet 2012.

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pouvoir de renresentpr I ass,iriatK)n tnrtatirri a fegaid des tiers ai} -M1rso "lorn et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 31.07.2012 12356-0581-011
01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 30.08.2011 11458-0313-009
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 29.09.2010 10554-0560-009
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.08.2009 09638-0127-008
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08647-0370-008

Coordonnées
CABINET MEDICAL ERNST DAOUDI

Adresse
RUE DES RAPPES 4 6730 SAINT-VINCENT

Code postal : 6730
Localité : Saint-Vincent
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne