CABINET MEDICAL JEAN-MARC LEGNIERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL JEAN-MARC LEGNIERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.471.623

Publication

22/01/2014
ÿþ(en entier) : CABINET MEDICAL JEAN-MARC LEGNIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6980 La Roche-en-Ardenne, rue des Evêts, 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 'CABINET MEDICAL JEAN-MARC LEGNIERE' (RPM 0465.471.623) clôturé par le Notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne en date du 19 décembre 2013 enregistré à Marche-en-Famenne le vingt-six décembre suivant, volume 5/511, folio 18 case 18, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit :

I. La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

1). Conversion de capital exprimé en francs belges en euros, soit pour un capital de sept cent cinquante mille francs belges, en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros(18.592,00¬ ).

2) Augmentation de capital

A. Suite à la décision de l'assemblée générale du dix décembre deux mille treize, contenant attribution d'un dividende brut de deux cent septante mille euros (270.000,00¬ ) dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l'article 537C1R 92 par prélèvement sur les réserves taxées de la société apparaissant au bilan du 31 décembre 2011, il est procédé à l'incorporation du dividende net au capital social de la société.

B. Augmentation de capital, à concurrence de deux cent quarante-trois mille euros, par la création de neuf mille huit cent deux (9.802) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

C. Réalisation de l'apport.

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

3) Adaptation de de l'article 5 des statuts suite à la décision d'augmentation du capital

4) Pouvoirs donnés au gérant statutaire aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

Il. II existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, Ainsi qu'il résulte de ce qui est dit ci-dessus, l'associé unique étant présent, il n'y a pas lieu de procéder à une convocation.

1H. Chaque part donne droit à une voix, L'associé unique prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION : Conversion de capital en euros

Afin de se conformer aux dispositions relatives à l'Euro, l'assemblée générale décide d'exprimer en Euros tous les montants indiqués en francs belges dans les statuts de la société. Le capital est donc converti de sept cent cinquante mille francs belges, en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00¬ ),

DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

A.et B. Augmentation de capital par apport en numéraire

Conformément à l'exposé repris au sein de l'ordre du jour et en exécution de l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille treize contenant attribution d'un dividende brut de deux cent septante mille euros (270.000,00¬ ) dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l'article 537C1R 92 par prélèvement sur les réserves taxées de la société, l'associé unique décide d'augmenter le capital, à concurrence du dividende net, soit deux cent quarante-trois mille euros (243.000,00¬ ), par apport en numéraire pour le porter de dix-huit mille cinq cents nonante-deux (18.592,00¬ ) à deux cent soixante et un mille cinq cents nonante-deux euros (261.592,00¬ ), par la création de neuf mille huit cent deux (9.802) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,]é1.:.,,tss4 su greee au 'lrlbureu ut. .+1<,auer~a;+r ~~ aT'~eámis-Gyr'~*ÿ ~tt `sSine, le ~91~ i ~ 4t l

Greffe

N° d'entreprise : 0465471623

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

- M

Volet B - Suite

Ces parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable des parts existantes, soit vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79¬ ) chacune. Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

C. Réalisation de l'apport

L'associé unique, déclarant avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnaissant avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, déclare effectuer un apport en espèces d'un montant de deux cent quarante-trois mille euros (243.000,00¬ ) au moyen d'un virement sur le compte spécial BE56 1030 3233 2188 ouvert à cet effet par la société.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur LEGNIERE Jean-Marc qui accepte neuf mille huit cent deux (9.802) nouvelles parts sociales entièrement libérées.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du dix-huit décembre deux mille treize restera ci-annexée.

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur Jean-Marc LEGNIERE gérant statutaire, constate et requiert le notaire soussigné d'acter que

l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent soixante et un mille cinq cents nonante-deux euros (261.592,00E) et représenté par dix mille cinq cent cinquante-deux parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix mille cinq cent cinquante-deuxième (1/10.552°) de l'avoir social.

TROISIEME RESOLUTION ; Mise en concordance des statuts

Afin de mettre les statuts en concordance avec la présente décision d'augmentation du capital l'article 5 des

statuts sera désormais rédigé comme suit

« Article 5.- Capital

Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante et un mille cinq cents nonante-deux euros

(261.592,00¬ ). Il est divisé en dix mille cinq cent cinquante-deux (10.552) parts sans mention de valeur

nominale, chacune des parts correspondant à un/dix mille cinq cent cinquante-deuxième (1/10.552°) du capital,

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Monsieur Jean-Marc LEGNIERE en sa qualité d'associé unique et de gérant statutaire à tous pouvoirs aux

fins d'exécution des résolutions qui précèdent."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Etienne PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposé en même temps : - une expédition de l'acte

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/06/2013 : MAT000123
27/06/2012 : MAT000123
01/07/2011 : MAT000123
24/06/2010 : MAT000123
09/07/2009 : MAT000123
12/06/2008 : MAT000123
03/07/2007 : MAT000123
23/05/2005 : MAT000123
01/06/2004 : MAT000123
05/08/2003 : MAT000123
30/05/2002 : MAT000123
06/07/2001 : MAT000123
31/10/2000 : MAT000123
03/03/1999 : MAA001628
27/02/1999 : MAA001628

Coordonnées
CABINET MEDICAL JEAN-MARC LEGNIERE

Adresse
RUE DES EVETS 31 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne