CABINET MEDICAL MDF

Dénomination : CABINET MEDICAL MDF

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 880.811.072

Publication

30/01/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0880.811.072

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL MDF

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6600 BASTOGNE, Chemin Hansez, 160

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en num�raire et par cr�ation, en contrepartie de l'apport en num�raire effectu�, de parts sociales enti�rement lib�r�es Mise en concordance des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le dix janvier deux mille quatorze par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny,; portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Neufch�teau le 14 janvier; 2014, Volume 488 Folio 89 Case 08, Re�u ; cinquante euros (50,00 � ), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que :

S'est r�unie une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rants de la Soci�t� Civile ayant' emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CABINET MEDICAL MDF �, dont le si�ge; social est �tabli � 6600 BASTOGNE, Chemin Hansez, 160; soci�t� :

A. (on omet)

B. (on omet)

C.inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises -- Registre des Personnes Morales ressort territorial de

Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0880.811.072 et non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assembl�e -- Repr�sentation des titres attach�s au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acier ce qui suit, � savoir

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet)

B.POUR DEL1BERER VALABLEMENT sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales, exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER L'ASSEMBLEE, les associ�s se sont conform�s aux dispositions contenues dans le Code des Soci�t�s.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 200 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital de la ScSPRL �,

CABINET MEDICAL MDF �; lesquelles 200 parts sociales sont toutes enti�rement lib�r�es.

11 n'existe pas de titres non repr�sentatifs du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij li�e -Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte du point � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal que les 200 parts sociales qui composent le capital social sont repr�sent�es � l'Assembl�e,

D'autre part, le Pr�sident de l'Assembl�e constate que la g�rante de la Soci�t� est pr�sente.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � son Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E.POUR �TRE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi pour chacune d'entre elles,

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit � une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Tous les associ�s de la Soci�t� confirment au Notaire soussign�, et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le bureau et l'expos� du Pr�sident ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et qu'elle est apte � statuer sur son Ordre du Jour,

DELIBERATIONS -- RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert le Notaire soussign�

d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e � l'unanimit� au Pr�sident de l'Assembl�e de lire le proc�s-verbal contenant les d�cisions prises !ors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la ScSPRL � CABINET MEDICAL MDF � qui s'est tenue au si�ge de la soci�t� le 13 d�cembre 2013, les associ�s confirmant au Notaire soussign�, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionn� au point � G. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal; lequel proc�s-verbal du 13 d�cembre 2013 demeurera dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny,

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital de la ScSPRL � CABINET MEDICAL MDF � � concurrence de la somme de 127.800,00 EUROS, pour le porter de la somme de 20.000,00 EUROS � la somme de 147.800,00 EUROS, par la cr�ation de 1278 parts sociales nouvelles :

*sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 200 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 1278 parts sociales nouvelles porteront les num�ros d'ordre 201 � 1478;

*� souscrire en esp�ces pour le prix global de 127.800,00 EUROS;

*� lib�rer int�gralement.

Lequel montant de 127.800,00 EUROS sera enti�rement affect� au � compte capital � dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi d�cid�e, et en particulier dans un compte � capital souscrit BL � dans les comptes de la soci�t�; de sorte que le capital social sera d�sormais repr�sent� par 1478 parts sociales identiques, repr�sentant chacune un/mille quatre cent septante-huiti�me (111478�me) du capital social.

L'Assembl�e requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que cette augmentation de capital ;

A,fait Imm�diatement suite � une distribution de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue le 13 d�cembre 2013 - d�cision contenue dans le proc�s-verbal pr� vant� � la premi�re r�solution - qui, par application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR/92), ont pu b�n�ficier du taux r�duit du pr�compte mobilier � dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 2 associ�s, proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social, sans pr�judice des �ventuels arrondis.

TROISIEME RESOLUTION

Imm�diatement apr�s cette deuxi�me r�solution, les 2 associ�s de la Soci�t� dont l'identit� compl�te figure sous le titre � Composition de l'Assembl�e -- Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal, interviennent personnellement et d�clarent :

A.souscrire comme suit les 1278 parts sociales nouvelles, au prix mentionn�, � savoir

I.Monsieur Pierre MOTTE dit FALISSE souscrit 6 parts sociales nouvelles, pour la somme de 600,00 EUROS; lesquelles 6 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 201 � 206;

2.Mademoiselle Ga�lle MOTTE dit FALISSE souscrit 1272 parts sociales nouvelles, pour la somme de 127.200,00 EUROS; lesquelles 1272 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 207 � 1478;

B.que les 1278 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont �t� lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE29 7320 3180 7664 ouvert au nom de la ScSPRL � CABINET MEDICAL MDF � aupr�s de la SA � CBC Banque �, agence de Bastogne.

; cx,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 6 janvier 2014, justifiant le d�p�t de la somme de 127.800,00 EUROS, est remise au Notaire soussign�. Cette attestation demeurera dans le dossier de la ScSPRL � CABINET MEDICAL MDF � en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acte que, par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire susmentionn�e :

*l'augmentation de capital propos�e au point 1 de l'Ordre du Jour est int�gralement r�alis�e;

*la souscription des 1278 parts sociales nouvelles a �t� enti�rement r�alis�e par les 2 associ�s de la ScSPRL � CABINET MEDICAL MDF �, proportionnellement � leur participation dans le capital social, sans pr�judice des �ventuels arrondis;

*les 1278 parts sociales nouvelles, cr��es en contrepartie de l'apport en num�raire effectu� soit 127.800,00 EUROS -, sont enti�rement lib�r�es et portent les num�ros d'ordre 201 � 1478;

*1e capital social souscrit est ainsi effectivement port� � la somme de 147.800,00 EUROS et est repr�sent� par 147$ parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille quatre cent septante-huiti�me (1/1478�me) de l'avoir social;

*les 1478 parts composant le capital social sont toutes enti�rement lib�r�es et sont d�tenues comme suit 1.Monsieur Pierre MOTTE dit FALISSE : 7 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 1 � et � 201 � 206 �

2.Mademoiselle Ga�lle MOTTE dit FALISSE : 1471 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 2 � 200 � et � 207 � 1478 �;

*une somme de 127.800,00 EUROS se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la Soci�t�.

CINQUIEME R�SOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la ScSPRL � CABINET

MEDICAL MDF � relatifs :

* en ce qui concerne l'article 6 : au montant et � la repr�sentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : � l'historique de la souscription et de la lib�ration du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les r�solutions prises,

En cons�quence, l'article 6 des statuts de la Soci�t� se lit d�sormais comme suit :

� Article 6 -- Montant et repr�sentation du capital

Le capital social est fix� � la somme de CENT QUARANTE-SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS

(147.800,00 EUR). Il est divis� en mille quatre cent septante-huit parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/mille quatre cent septante-huiti�me de l'avoir social. �

En cons�quence, ['article 7 des statuts de la Soci�t� se lit d�sormais comme suit :

� Article 7 -- Souscription et lib�ration du capital

L Lors de la constitution de la soci�t� le 31 mars 2006, le capital social a �t� fix� � la somme de 20.000,00 euros et a alors �t� divis� en deux cents parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social, Ces deux cents parts de capital ont alors toutes �t� �mises au prix initia[ de cent euros chacune et ont alors �t� souscrites et lib�r�es comme suit :

* cent vingt parts sociales ont alors �t� int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es par apports en nature ainsi que d'ailleurs cela est stipul� dans un rapport dress� le 25 mars 2006 par Monsieur Jean-Claude PITON, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � Beaufays, Voie de l'Air Pur, 56 rest� annex� � l'acte constitutif;

* quatre-vingt parts sociales ont alors �t� souscrites par apports en num�raire et ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela r�sultait d'une attestation �mise le 27 mars 2006 par la Soci�t� Anonyme � ING Belgique � �galement rest�e annex�e � l'acte constitutif. De sorte qu'au jour de la constitution des statuts de la soci�t�, une somme de 8.000,00 euros a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�. �

Il. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue le 10 janvier 2014, e d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 127.800,00 EUROS pour le porter de la somme de 20.000,00 EUROS � la somme de 147.800,00 EUROS par la cr�ation de 1278 parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 201 � 1478 �, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 200 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 1278 parts sociales nouvelles ont �t� :

* int�gralement souscrites par les associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital social, sans pr�judice des �ventuels arrondis;

* enti�rement lib�r�es par apport en num�raire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le d�p�t de la somme de 127.800,00 EUROS, �mise le 6 janvier 2014 par la SA � CBC Banque � et rest�e dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 127.800,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la Soci�t�, �

SIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e conf�re � l'unanimit� � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises

comme act�es ci-avant.

Volet B - Suite

En outre, les notaires s'soci�s Foss�prez � Libramont-Ghevigny -sont express�ment mandat�s par l'Assembl�e pour �tablir une coordination des statuts de la ScSPRL � CABINET MEDICAL MDE � et proc�der � ; son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et adopt�es, chacune, �

l'unanimit�.

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme et extrait analytique conforme du proc�s-verbal modificatif

des statuts de la soci�t� ainsi que texte coordonn� des statuts de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � J'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au"'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 12.08.2013 13424-0029-011
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 29.08.2012 12535-0413-010
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 27.07.2011 11356-0060-010
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 31.08.2010 10511-0405-010
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 23.07.2009 09461-0256-009
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 28.07.2008 08464-0195-009
03/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 31.08.2007 07658-0310-009
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0486-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0266-012

Coordonnées
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Adresse
CHEMIN HANSEZ 160 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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