CABINET MEDICAL MICHEL MATHIEU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL MICHEL MATHIEU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.533.520

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 06.06.2013, DPT 28.04.2014 14108-0147-009
17/10/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III I 11111 II

*12171278*

N` d'entreprise : 0860.533.520

Dénomination

(en entier) : "Cabinet Médical Michel MATHIEU", Société civile

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

Siège : 6700 ARLON, avenue Jean-Baptiste Nothomb, n° 20.

Objet de l'acte : Réduction de capital - Modifications aux statuts.

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Jean-Pierre UMBREIT, à Arion, en date du 26 septembre 2012, enregistré à Arion ie 02 octobre 20'12, volume 638 folio 14 case 12, reçu : 25,00 Euros, pour le Receveur, signé : L. RUAR, que Monsieur Michel-André-Ghislain MATHIEU, docteur en médecine, né à Saint-Mard le 08 juin 1957, divorcé, domicilié et demeurant à 6700 Arlon, avenue Jean-Baptiste Nothomb, n° 20, associé unique et gérant agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Cabinet Médical Michel MATHIEU », Société Civile, ayant son siège social à 6700 Arlon, Avenue Jean-Baptiste Nothomb, n° 20, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0860.533.520, a pris les décisions suivantes :

(1) L'associé unique décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUROS), pour le ramener de CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (118.600,00 EUR) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme en espèces de CENT NONANTE EUROS QUATRE-VINGT-QUATRE CENTS (190,84 EUR).

L'associé unique constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.

Ladite réduction de capital sera, d'un point de vue fiscal, imputée exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser.

(2)L'associé unique décide, en conséquence de la décision qui précède, de modifier les articles 5 et 6 des

statuts de la société relatifs au capital social.

Ces articles seront désormais lus comme suit :

« Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à D1X-HUIT M1LLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cinq cent vingt-quatre (524) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins, exerçant ou appelés à exercer leur profession dans le cadre de la société et exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées.

II est rappelé que l'article 223 du Code des Sociétés stipule que le capital doit être libéré à concurrence de 12.400,00 Euros au moins si la société est constituée par une seule personne ».

« Article 6 : Souscription - Libération

- Lors de la constitution le capital social a été fixé à 18.600,00 Euros, représenté par 186 parts sociales.

Les 186 parts sociales ont été souscrites en numéraire, au prix de 100,00 Euros chacune, par Monsieur le Docteur Michel MATHIEU.

- Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire UMBREIT, soussigné, en date du 28 septembre 2007, le capital a été augmenté à concurrence de 100.000,00 Euros, pour le porter de 18.600,00 Euros à 118.600,00 Eur par l'apport par Monsieur ie Docteur MATHIEU de sa patientèle, de sen expérience, de sa réputation et de son savoir-faire acquis aux cours de son activité de médecin généraliste exercée antérieurement en personne physique et, actuellement, au sein de la S.P.R.L « Cabinet Médical Michel MATHIEU », comme précisé dans le rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Léon LAFONTAINE.

Il a été décidé de la création, en rémunération de cette augmentation de capital, de 338 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

- d'Arrivn, le Q 8 OCT. 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ces 338 parts sociales ont été émises à la valeur intrinsèque des parts sociales existantes, au prix de 295,00 Euros chacune et attribuées, entièrement libérées, pour la totalité à Monsieur le Docteur Michel MATHIEU, en rémunération de l'apport en nature prévanté,

- Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire UMBREIT, à Arlon, en date du 26 septembre 2012, il a été décidé de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de 100.000,00 Euros, pour le ramener de 118.600,00 Euros à 18.600,00 Euros, sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des parts sociales existantes d'une somme en espèces de 190,84 Euros.

Monsieur Michel MATHIEU déclare en outre avoir reçu lecture de l'article 212 du Code des Sociétés et a déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée. »

(3) L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs à la Gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associé à Arlon.

Sont également déposées : Une expédition conforme de l'acte et la coordination des statuts de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 01.03.2012, DPT 20.08.2012 12424-0469-015
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 03.03.2011, DPT 21.11.2011 11615-0146-016
08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 04.03.2010, DPT 30.11.2010 10620-0245-016
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 05.03.2009, DPT 04.02.2010 10036-0140-016
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 01.03.2007, DPT 01.08.2007 07523-0063-014
27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 08.10.2015, DPT 20.10.2015 15653-0070-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL MICHEL MATHIEU

Adresse
AVENUE JEAN-BAPTISTE NOTHOMB 20 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne