CABINET MEDICAL PELTGEN ET SEPUL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL PELTGEN ET SEPUL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.985.217

Publication

07/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Oblet de l'acte 0477.985,217

CABINET MEDICAL PELTGEN ET SEPUL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

6870 Saint-Hubert, Rue des Bois, 27

DISSOLUTION ET CLOTURE

D'un procès-verbal dressé par Maître Jean-François LAPAILLE, Notaire à Vaux-sur-Sûre (Sibret), en date du

18 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Bastogne, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée «CABINET

MEDICAL PELTGEN ET SEPUL», ayant son siège social à 6870 Saint-Hubert, Rue des Bois, 27, TVA BE

0477.985.217 RPM Neufchâteau a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports susmentionnés ne donnent lieu à aucune observation particulière, et

décide, à l'unanimité, d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont signés. "ne varietur" par le notaire soussigné et les associés et seront

envoyés au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau avec une expédition des présentes,

DEUXIEME RESOLUTION: DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION: DECHARGE AUX GERANTS

L'assemblée donne pleine et entière décharge aux deux gérants de la société, Madame Marie PELTGEN et

Monsieur Mathieu PELTGEN, tous deux prénommés, pour l'exercice de leurs mandats.

QUATRIEME RESOLUTION : INUTILITE DE LIQUIDER CLOTURE  ENGAGEMENT

Les associés attestent qu'il n'existe plus de passif à ce jour, telle que cette notion est interprétée par Madame la

Ministre de la Justice.

Ils décident en conséquence:

- qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et qu'ils se verront attribuer les fonds propres de la

société, au prorata de leurs droits respectifs dans le capital.

- qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

A l'unanimité, l'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à

responsabilité limitée "CABINET MEDICAL PELTGEN ET SEPUL" a définitivement cessé d'exister.

Elle décide en outre à l'unanimité que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq

ans au moins à 6870 Saint-Hubert, Rue des Bois, 27.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société

devrait apparaître, chacun des associés s'engage personnellement à le couvrir intégralement.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur Mathieu PELTGEN, et/ou à Madame Marie PELTGEN, tous

deux prénommés, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les

démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et afin de radier l'inscription de la société

auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,

Le cas échéant, il leur est également donné mandat/pouvoir spécial à l'effet de déposer toutes requêtes au

Tribunal de Commerce et récupérer d'éventuels montants d'impôts après la dissolution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins de publication au Moniteur Belge avant

enregistrement, conformément à l'article 173 1° bis du Code des droits d'enregistrement.

Déposés en même temps : expédition -- du procès-verbal du 18 septembre 2013 ainsi que copie du

rapport du Réviseur d'Entreprises et du rapport spécial des gérants.

Jean-François LAPAILLE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



11/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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M°d 2.1

N° d'entreprise : 0477.985.217

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL PELTGEN ET SEPUL

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6870 Saint-Hubert, Rue des Bois, 27

Oblet de l'acte : CONSTATATION DU DECES DE LA GERANTE  NOMINATION DE GERANTS

D'un procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale ordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à responsabilité limitée dénommée « CABINET MEDICAL PELTGEN ET SEPUL », ayant son siège à 6870 Saint-Hubert, Rue des Bois, 27, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0416.949.847, inscrite au registre des personnes morales de Neufchâteau, clôturé le 17 juin 2013, ladite assemblée générale ordinaire a pris les résolutions suivantes :

I. Constatation du décès de la gérante :

Aux fins de publication aux Annexes au Moniteur Belge et conformément à l'article 74 4° b) du Code des Sociétés, l'assemblée constate que Madame Denise SEPUL, Docteur en Médecine, et gérante unique de la société est décédée le 28 avril 2013.

2. Nomination de gérants :

Compte tenu du décès de Madame Denise SEPUL, l'assemblée décide à l'unanimité de nommer comme gérants de la société avec effet rétroactif au 28 avril 2013 :

1) Monsieur Mathieu PELTGEN, domicilié à Saint-Hubert, rue des Bois, 27;

2) Madame Marie PELTGEN, domiciliée à 6686 Bertogne, Wigny, I 308b ;

Tous deux ici présents et qui acceptent ce mandat.

En dérogation à l'article 257 du Code des sociétés, la société sera représentée par ses deux gérants agissant conjointement ; en conséquence, tout acte d'administration ou de disposition posé pour le compte de la société nécessitera la signature conjointe des deux gérants prénommés.

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide de ratifier tous les actes accomplis et les engagements qui auraient été contractés au nom de la société depuis le 28 avril 2013 par les deux gérants nommés ci-avant, agissant ensemble.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé en même temps : original du procès-verbal du 17 juin 2013.

Mathieu PELTGEN, gérant Marie PELTGEN, gérante

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 28.06.2013 13233-0443-012
28/09/2012 : NET000199
17/08/2012 : NET000199
11/08/2010 : NET000199
30/12/2009 : NET000199
25/08/2008 : NET000199
26/03/2008 : NET000199
26/03/2008 : NET000199
07/07/2005 : NET000199
09/08/2004 : NET000199
06/01/2004 : NET000199
19/11/2002 : NET000199
27/07/2002 : NEA002467

Coordonnées
CABINET MEDICAL PELTGEN ET SEPUL

Adresse
RUE DES BOIS 27 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne