CABINET MEDICAL TURATSINZE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL TURATSINZE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.036.139

Publication

22/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0807.036.139

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL TURATSINZE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6800 Libramont-Chevigny (Recogne), Le Blancheau, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en numéraire et par création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de parts sociales entièrement libérées  Mise en concordance des statuts de la Société

D'un procès-verbal dressé le vingt-quatre avril deux mille quatorze par Maître Jean Pierre Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré trois rôles sans renvoi à Neufchâteau le 29 avril 2014, volume 489 folio 28 case 6, Reçu : cinquante euros, signé L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai R. CASEL », il résulte que :

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « CABINET MEDICAL TURATSINZE », dont le siège social est établi à 6800 LEBRAMONT-CHEVIGNY (Recogne), Le Blancheau, 12; société:

A. (on omet) ;

B. (on omet) ;

C.inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises -- Registre des Personnes Morales ressort territorial de

Neufchâteau  sous le numéro d'entreprise 0807.036.139 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE  REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU

CAPITAL SOCIAL

(On omet).

EXPOSE

L'Associé unique  étant également l'unique gérant de la Société - expose et requiert le notaire soussigné,

d'acter que :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet).

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

Pour délibérer valablement sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que; l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social. Il résulte de la composition de l'Assemblée, que les: 200 parts composant l'intégralité du capital souscrit de la Société civile sous forme de SPRL « CABINET: MEDICAL TURATSINZE » sont détenues par un seul associé depuis la constitution de la Société, à savoir Monsieur Léopold TURATSINZE ci-avant plus amplement qualifié.

, En outre, le gérant non-statutaire de la Société est également présent, comme exposé ci avant,

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la: loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit à une voix,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

C.INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'associé unique de la Société -- étant également le gérant unique de celle-ci - reconnait soit avoir reçu gratuitement copie des doouments sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilité de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la présente Assemblée, conforrgément au Code des Sociétés.

DELIBERATIONS  RESOLUT1ONS

En suite de l'exposé qui précède, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale,

aborde l'Ordre du Jour et requiert le notaire soussigné d'acter qu'il prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'Associé unique confirme, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance, comme mentionné au point « C. Information de l'associé unique » du procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de fa Société civile sous forme de SPRL « CABINET MEDICAL TURATSINZE » qui s'est tenue au siège de la société le 7 avril 2014; lequel procès-verbal du 7 avril 2014 demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de SO1XANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000,00 EUR) pour porter ce dernier de la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR) à la somme de CENT-VINGT-QUATRE MILLE EUROS (124.000,00 EUR) par la création de 213 parts sociales nouvelles

* sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 200 parts sociales existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création excepté les éventuels arrondis; lesquelles 213 parts sociales porteront les numéros d'ordre 201 à 413;

* à souscrire en espèces pour le prix global de SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000,00 EUR);

* à libérer intégralement.

Lequel montant de 64.000,00 EUROS sera entièrement affecté au « compte capital » dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi décidée; de sorte que le capital social sera désormais représenté par 413 parts sociales identiques, représentant chacune un quatre cent treizième (11413e) du capital social.

L'Associé unique requiert le Notaire soussigné d'acter que cette augmentation de capital fait immédiatement suite à une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 7 avril 2014 qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %); lequel procès-verbal demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

TROISIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette quatrième résolution, l'Associé unique déclare :

A.souscrire seul les 213 parts sociales nouvelles, pour le prix global de SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000,00 EUR);

B.que les 213 parts sociales nouvelles ainsi souscrites par lui-même ont été intégralement libérées par un versement préalable de la somme de 64.000,00 EUROS sur le compte spécial BE77 3631 3366 6242 ouvert au nom de la Société auprès de la SA ING BELGIQUE », agence de Bertrix. Une attestation de ladite Banque délivrée en date du '16 avril 2014, justifiant ce dépôt, est remise au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUT1ON

L'Associé unique requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et de la souscription qui

précèdent, appuyées par l'attestation bancaire susmentionnée

l'augmentation de capital proposée au point 1 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée et sa

souscription a été entièrement réalisée par l'associé unique;

*les 213 parts sociales nouvelles, créées en contrepartie de l'apport en numéraire effectué  soit 64.000,00

EUROS -, sont entièrement libérées et portent les numéros d'ordre 201 à 413;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement porté à la somme de CENT VINGT-QUATRE MILLE

EUROS (124.000,00 EUR) et est représenté par 413 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un quatre cent treizième (1/413e) de l'avoir social;

*les 413 parts composant le capital social sont détenues par l'Associé unique et sont toutes entièrement

libérées ;

*une somme de 64.000,00 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Associé unique décide, en conséquence des résolutions prises ci-avant de modifier les articles 6 et 7 des

statuts de la Société civile sous forme de SPRL « CABINET MEDICAL TURATSINZE » relatifs ;

* en ce qui concerne l'article 6 : au montant et à la représentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : à l'historique de la souscription et de la libération du capital social;

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société se lit désormais comme suit

« Article 6  Montant et représentation du capital social

Réservé

'au."

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à la somme de cent-vingt-quatre mille euros (124.000,00 EUR). Il est divisé en quatre cent treize (413) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à quatre-cent treize et représentant chacune un quatre cent treizième (1 /413e) de l'avoir social. »

En conséquence, l'article 7 des statuts de la Société se lit désormais comme suit

« Article 7  Libération du capital social

I. Lors de la constitution de la société le 9 octobre 2008, le capital de la société a été fixé à la somme de soixante mille euros et a, alors, été divisé en deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune unideux centième de l'avoir social. Ces deux cents parts de capital ont alors toutes et chacune été

* émises au prix initial de trois cents euros;

* intégralement souscrites et entièrement libérées par apport en nature ainsi que d'ailleurs cela résulte d'un rapport établi en date du vingt neuf septembre deux mille huit par Monsieur Bernard BIGONVILLE, réviseur d'entreprises, représentant la Société Civile de révisorat d'entreprises ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "BERNARD BIGONVILLE & Co", dont les bureaux sont établis à 1180 BRUXELLES, Avenue Winston Churchill, 55 boîte 10, resté annexé à l'acte constitutif,

II.L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue le 24 avril 2014, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64.000,00 EUR) pour le porter de la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR) à la somme de CENT-VINGT-QUATRE MILLE EUROS (124.000,00 EUR) par la création de 213 parts sociales nouvelles, portant les numéros d'ordre 201 à 413, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 200 parts sociales existantes, excepté les éventuels arrondis, et participant aux résultats de ta Société à partir de leur création; lesquelles 213 parts sociales nouvelles ont été intégralement libérées par l'associé unique par apport en numéraire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le dépôt de la somme de 64.000,00 EUROS, émise le 16 avril 2014 par la SA « ING Banque » et restée dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 64.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la Société. »

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mandat est expressément conféré aux notaires associés Fosséprez pour établir une coordination des statuts

de la Société et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

(On omet).

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet).

POUR COPIE CONFORME.

Jean Pierre Fosséprez

Notaire associé.

Pièces déposées au Greffe ; expédition conforme et extrait analytique conforme du procès-verbal modificatif

des statuts de la ScSPRL et texte coordonné des statuts de la Société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.11.2013, DPT 20.12.2013 13694-0446-014
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 20.11.2014, DPT 15.12.2014 14693-0345-013
28/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.11.2012, DPT 22.11.2012 12644-0467-015
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.12.2011, DPT 15.12.2011 11640-0439-015
30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 23.12.2010, DPT 24.12.2010 10645-0093-013
28/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 17.12.2009, DPT 22.12.2009 09902-0237-012
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.11.2015, DPT 11.12.2015 15691-0021-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL TURATSINZE

Adresse
LE BLANCHEAU 12 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne