CABINET MEDICAL VINCENT LALOY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL VINCENT LALOY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.657.109

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 29.01.2014 14026-0396-011
06/01/2014
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0864657109

pénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL VINCENT LALOY

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6642 Vaux-sur-Sure,Bercheux, 85/B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Procès-verbal de l'assemblée générale extrordinaire d'augmentation de capital

Extrait d'un acte d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu le 11.12.2013 par Maître Christophe VAZQUEZ JACQUES, Notaire résidant à Florenville, en cours d'enregistrement

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

I. Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée e pour

ordre du jour:

ORDRE DU JOUR

1°Augmentation du capital à concurrence de CENT VINGT MILLE SIX CENT EUROS (120.600 ¬ ) pour le

porter de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600¬ ) à CENT TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENT EUROS

(139.200 ¬ ) sans création de nouvelle parts sociales.

Cette augmentation de capital fait suite à une distribution de dividende décidée en date du 5 décembre

dernier. La dite distribution de dividende et la présente augmentation de capital ont été décidées en vue de

bénéfi-cier du régime de taxation plus favorable (10 %) visé à l'article 537 du CIR92.

2° Souscription-libération du capital

3° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4° Modification de l'article 5 des statuts, pour le rempla-'cer par le texte suivant

ARTICLE 5

« Le capital social est fixé à CENT TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENT EUROS (139.200 ¬ ),

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacun un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, »

5° Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à pren-dre sur les objets qui précèdent et pouvoirs à conférer pour la coordina-tion des statuts.

Il, Il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts sociales.

Ces parts sont toutes présentes ou représentées, l'assemblée peut délibérer valablement sur l'ordre du jour

sans qu'il doive être justifié de l'accom-plissement des formalités relatives aux convocations.

III.- Pour assister à l'assemblée les associés présents ou représentés se sont conformés aux statuts relatif aux formalités d'admission à l'assemblée.

IV.- Pour être admises les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

V.- Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Comment*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT VINGT MILLE SIX CENT EUROS (120.600 ¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 ¬ ) à CENT TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENT EUROS (139.200 ¬ ) sans création de nouvelle parts sociales.

Cette augmentation de capital fait suite à une distribution de dividende décidée en date du 5 décembre I dernier. La dite distribution de dividende et la présente augmentation de capital ont été décidées en vue de bénéff-cier du régime de taxation plus favorable (10 %) visé à l'article 537 du CIR92.

2° SOUSCRIPTION-LIBERATION DU CAPITAL

last ici intervenu, le docteur Vincent LALOY ci-avant mieux qualifiée qui déclare souscrire l'augmentation de capital.

L'assemblée déclare et reconnaît que la totalité de l'augmentation de ca-pital ainsi souscrites est ° intégralement libérée par le docteur Vincent LA-LOY par un versement en espèces qui a été effectué au compte numéro BE15 0882633197 70 ouvert au nom de la société à la Banque BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de oe chef, à sa disposition une somme de CENT VINGT MILLE SIX CENT EUROS (120.600¬ ) Une attestation de ce dépôt sera déposée en même temps que les pré-sentes au greffe du tribunal de commerce.

Le capital social sera désormais représenté par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune un/oent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social qui jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes,

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi porté à CENT TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENT EUROS (139.200 ¬ ) et repré-senté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale.

4° MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS, POUR LE REM-PLA-'CER PAR LE TEXTE SUIVANT

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter la modification de l'article 5

qui sera libellé comme suit :

ARTICLE 5

« Le capital social est fixé à CENT TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENT EUROS (139.200¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacun unlcent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. »

5° POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolu-lions prises et donne pouvoir à

Monsieur Vincent LALOY, pour procéder à la coordination des statuts,

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'u-manimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) C.VAZQUEZ JACQUES

Mention : expédition de l'acte du 11.12.2013 ATTESTATION BANCAIRE

uJ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

'41 Réservé `f au Moniteur

belge

Cet exposé fait, l'assemblée se reconnaît valablement constituée. Ensuite les propositions reprises à l'ordre du jour sont soumises aux délibérations et aux votes.

RESOLUTIONS

1° AUGMENTATION DU CAPITAL

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 27.02.2013 13057-0112-011
08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 29.02.2012 12055-0090-012
12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 31.03.2011 11078-0533-012
09/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 25.02.2010 10059-0153-012
10/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 27.02.2009 09067-0314-012
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.12.2007, DPT 28.02.2008 08064-0066-012
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 15.12.2006, DPT 26.01.2007 07032-0680-012
08/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 16.12.2005, DPT 01.03.2006 06062-4853-010
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 07.01.2016 16012-0451-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL VINCENT LALOY

Adresse
RUE DE L'EAU MACHOT 8 - BERCH 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne