CABINET VETERINAIRE JEAN-MARIE OTTO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET VETERINAIRE JEAN-MARIE OTTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.756.183

Publication

24/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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posé su greffe du Trtbunal de tkeijiwgre.,,

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Greffe

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Ne d'entreprise : 0444.756,183

Dénomination

(en entier) : Cabinet vétérinaire Jean-Marie OTTO

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Houffalize, rue Ville Basse 11

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Gratuité de mandat

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la société en date du 23 niai 2014, il a été

pris à l'unanimité des voix la décision suivante :

lle mandat de gérant de Monsieur OTTO Jean-Marie est exercé à titre gratuit et ce à dater du 01/04/2014.

Fait à Houffalize, le 23 mai 2014

OTTO Jean-Marie

Gérant

Déposé en même temps, le procès-verbal d'AGE du 23/05/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2014
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y kíz5 Cotequi sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 0444.756.183

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : CABINET VETERINAIRE JEAN-MARIE OTTO

Société privée à responsabilité limitée

Rue Ville Basse 11 - 6660 Houffalize

Assemblée Générale Extraordinaire



DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE IMMEDIATE

D'un acte reçu le vingt-six septembre deux mil quatorze, par devant Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON -- notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré à Neufchâteau le 13 octobre 2014, Vol. 491, folio 081, case 0017, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Cabinet Vétérinaire Jean-Marie OTTO", ayant son siège social à 6660 Houffalize, rue Ville basse 11,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe RUELLE, alors de résidence à Sibret, le dix-neuf juillet mil neuf cent nonante et un, dont un extrait est paru aux Annexes du Moniteur belge du quinze août suivant et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte passé devant le notaire Philippe RUELLE en date du premier juillet deux mille cinq, dont un extrait est paru au Moniteur Belge du vingt-cinq juillet suivant sous le numéro 0107250,

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous numéro 0444.756.183. 1L EXTRAIT CE QUI SUIT :

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

MONSIEUR LE PRESIDENT EXPOSE ET REQUIERT LE NOTAIRE SOUSSIGNE D'ACTER QUE: 1. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Rapport du conseil de gérance justifiant la proposition de dissolution de la société.

2.Etat résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mil quatorze. 3.Rapport du Réviseur d'Entreprises sur ladite situation.

4.Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

5.Clôture immédiate sans nomination de liquidateur conformément à l'article 184 nouveau du Code des sociétés vu la reprise de l'actif et du passif par l'associé en son nom personnel. Décharge au gérant. 6.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent.

II. Qu'il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales.

II résulte de ce qui précède que l'associé présent représente l'ensemble du capital social de la société.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts à l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

III. Pour être admises les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

ATTESTATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des sociétés, fe notaire soussigné atteste l'existence et la légalité

externe des actes et formalités incombant à la société.

DEL1BERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification de la proposition de dissolution de la société ; l'unique associé reconnait avoir reçu un exemplaire

de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au greffe du Tribunal de coiiuuerea t4tAAGHE-EN-FAMENNE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 _ Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Moniteur 2° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mil quatorze, l'associé unique reconnait avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

belge VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises, rapport dont l'unique associé reconnait avoir reçu un exemplaire :

Ce rapport conclut en ces termes :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la sprl CABINET VETERINAIRE JEAN-MARIE OTTO au 30/06/2014. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de deux cent trente-cinq mille cinq cent vingt-deux euros et cinquante-sept cents (235.522,57 ¬ ) pour des capitaux propres d'un montant de deux cent vingt-deux mille six cent vingt-six euros et soixante-trois cents (222.626,63 ¬ ).

11 ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la sprl CABiNET,VETERINAiRE JEAN-MARIE OTfO, arrêté au 30/06/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Sur base des informations et de la lettre d'affirmation qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisé en application des normes professionnelles de l'IRE, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé sur base de la situation au 30/06/2014 à un montant de vingt mille quatre cent trois euros et quarante-six cents (20.403,46 ¬ ) qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 25 septembre 2014.

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,

Christophe REMON, gérant. »

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4° Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

5° Clôture immédiate de liquidation et décharge au gérant.

L'unique associé déclare reprendre en son nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour. II découle de ladite situation qu'il n'y a pas de passif vis-à-vis des tiers. De ce fait, la liquidation peut être immédiatement clôturée, les conditions de l'article 184 § 5 nouveau du Code des sociétés étant réunies, sans qu'il ne soit besoin de nommer un liquidateur, tout le solde de l'actif et du passif étant repris par l'unique associé.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée "Cabinet Vétérinaire Jean-Marie OTTO" a définitivement cessé d'exister. L'associé prénommé déclare, sous sa responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

L'assemblée décide en outre que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Mcnsieur Jean-Marie OTTO, prénommé.

L'associé s'engage à supporter toutes dettes, généralement quelconques non connues de la société à ce jour, notamment en matière fiscale, qui seraient mises à charge de la société.

L'assemblée générale approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant, Monsieur Jean-Marie OTTO, prénommé pour sa gestion de la société.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

6° Mandat est donné à Monsieur Jean-Marie OTTO pour opérer !a radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les dispositions qui précèdent ainsi qu'au notaire soussigné et à Aline DEMOITIE, collaboratrice du notaire, avec pouvoir d'agir séparément, pour les différentes publications ensuite de la présente assemblée générale.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Pour extrait analytique conforme, DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, le 23.10.2014. Déposé en même temps expédition de l'acte du 26.09.2014 avec rapport du gérant, situation comptable et rapport du réviseur d'entreprises y annexés.

Joël TONDEUR, notaire instrumentant







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/09/2012 : MAT000046
29/08/2011 : MAT000046
06/09/2010 : MAT000046
08/09/2009 : MAT000046
22/08/2008 : MAT000046
04/09/2007 : MAT000046
27/07/2006 : MAT000046
13/10/2005 : MAT000046
25/07/2005 : MAT000046
23/12/2004 : MAT000046
25/09/2003 : MAT000046
03/02/2003 : MAT000046
08/02/2001 : MAA000807
28/12/1999 : MAA000807
10/04/1999 : MAA000807
22/04/1992 : MAT46

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE JEAN-MARIE OTTO

Adresse
RUE VILLE BASSE 11 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne