CAP ASSURANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAP ASSURANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.906.154

Publication

29/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mpd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : o . 3c6. s4

Dénomination

(en entier) : CAP ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue Saint Lambert, 26 6832 SENSENRUTH

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il est constitué sous seing privé entre

1. Madame PETIT Christelle (NN 711009 236 85), domiciliée rue Saint Lambert, 26 à 6832 SENSENRUTH.

2. Monsieur ADAM Claudy (NN 731201 231 95), domicilié rue Saint Lambert, 26 à 6832 SENSENRUTH

Article 1  Objet de la société

La société aura pour objet l'intermédiation en assurances

Article 2  Forme, raison sociale

La société a comme raison sociale CAP Assurances.

La société adopte la forme de société en nom collectif.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6832 SENSENRUTH, Rue Saint Lambert, 26.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1 e janvier 2012.

Article 5  Capital social

Le capital social de la société est de 2.000 euros, entièrement libéré, représenté par 100 parts sociales.

Il est souscrit par :

a. Madame PETIT Christelle, à concurrence de 1.980 euros, représentant 99 parts sociales

b. Monsieur ADAM Claudy, à concurrence de 20 euros, représentant 1 part sociale.

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux, sont entièrement libérées.

Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles moyennant l'accord unanime de tous

les associés, réunis en assemblée générale.

Article 6  Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les

associés, réunis en assemblée générale.

Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 7  Responsabilité des associés

Les associés à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de

l'ensemble du passif social.

Article 8  Caractère exclusif de l'activité des associés

Chaque associé est tenu à une obligation de discrétion professionnelle et s'interdit d'accomplir un acte ou

d'exercer une activité susceptible de nuire à l'objet social de la société.

Article 9  Nombre, admission, retrait et décès des associés

Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.

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Tribunal de Commerce:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

s

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en

assemblée générale. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée dans la

société.

Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son admission.

En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement.

Article 10  Pouvoir des associés

Les associés délèguent tous les pouvoirs de gestion de la société à l'un d'entre eux, qui devient le gérant de la

société.

Les associés non gérants ont cependant le droit d'accomplir, ensemble ou individuellement, des actes de

contrôle et de surveillance, notamment au sujet des comptes annuels et des écritures sociales.

Article 11  Pouvoir du gérant

Le gérant est chargé de l'administration de la société dans les limites de son objet social tel que défini à l'article

ler des présents statuts.

Le gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Le gérant dispose, seul, de la signature sociale, sans devoir justifier de l'accord des autres associés.

Il pourra cependant, sous sa seule responsabilité, déléguer à un (ou plusieurs) associé(s) la signature sociale

pour les actes de gestion journalière.

Article 12- Les comptes annuels de la société

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, ainsi qu'avec le code des sociétés.

Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au 31 décembre.

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en

assemblée générale, le dernier samedi du mois de mai de chaque année à 10 heures.

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le 1e` janvier et finit le 31 décembre de

chaque année.

Article 13  Répartition des bénéfices et pertes de la société

Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 31 juillet de chaque année, décideront à

l'unanimité de l'affectation du résultat.

Article 14  Dissolution de la société

Le décès, l'interdiction ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 15  Liquidation de la société

En cas de dissolution de la société, sa liquidation sera assurée par un ou plusieurs associés, désignés par les

associés réunis en assemblée générale, conformément au Code des sociétés.

Le boni de liquidation ou les pertes éventuelles seront repartis entre les associés au prorata de leur participation

dans le capital social.

Article 16  Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.

L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera pas en rien la validité des

autres dispositions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent à l'unanimité les

dispositions suivantes.

1. le premier exercice social commencera le premier janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012 ;

2. est désigné en qualité de gérant, Madame Christelle PETIT, ici présente qui accepte ;

3. de ne pas nommer de commissaires

Fait à SENSENRUTH, le 06 décembre 2011 en 3 exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien, le troisième exemplaire étant destiné à la publication aux Annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps : acte de constitution du 06/12/2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/09/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16513-0159-012

Coordonnées
CAP ASSURANCES

Adresse
RUE SAINT LAMBERT 26 6832 SENSENRUTH

Code postal : 6832
Localité : Sensenruth
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne