CAPRICES DE CHEF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPRICES DE CHEF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.479.129

Publication

10/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOa WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

2 $ MAmenumen

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le ZOG

jour de sa réception.

Le Grefr5raffe

N° d'entreprise : D SÇ 2, 4a-s1 , çL-S -

Dénomination

(en entier) , CAPRICES DE CHEF

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue d'En Bas, 5 à 6840 NEUFCHATEAU

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire à HABAY-LA-NEUVE, en date du vingt niai deux mil, quatorze, portant à la suite la mention "Enregistré à ARLON le vingt-deux mai 2014. Vol. 436 Fol. 63 case 18.; Rôle: cinq. Renvoi : sans. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ), Le Receveur (s) JM. BERTRAND", il résulte que

CONSTITUTANTS ET FONDATEURS :

Monsieur WALHEER Romain, Marc, Joël, né à LIEGE te vingt-six septembre mil neuf cent septante-sept, inscrit au Registre National sous le numéro 77.09.26 113-11,

et son épouse Madame CASTEL-BRANCO Caroline, Marie-Jeanne, Françoise, Ghislaine, née à LIEGE le quinze février mil neuf cent septante-neuf, inscrite au Registre National sous le numéro 79.02.15 226-27, domiciliés à 6840 MARBAY (commune de NEUFCHATEAU), Chemin des Champs Mayet, 18.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Philippe BAUDRUX de résidence à HABAY LA-NEUVE en date du quatre décembre deux mil six,; régime non modifié.

Lesquels ont constitué une société de nature commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « CAPRICES DE CHEF », ayant son siège social à 6840 NEUFCHATEAU, rue d'En Bas, 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les fondateurs de la société, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire le plan financier de la société.

Les fondateurs ont souscrit les parts sociales en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00; EUR) chacune, comme suit

- par Monsieur Romain WALHEER à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 EUR). soit nonante (90) parts sociales,

par Madame Caroline CASTEL-BRANCO à concurrence de mille huit cent soixante euros (1,860,00 EUR) soit dix (10) parts sociales.

Soit ensemble une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) pour cent (100) parts sociales. Les fondateurs ont déclaré que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de la totalité, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), par :

- un versement de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 EUR) par Monsieur Romain WALHEER, - un versement de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR) par Madame Caroline CASTEL-BRANCO. Et que le montant total de ces versements a été déposé sur un compte spécial portant le numéro BE21

0017 2755 0903 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PAR1BAS FORTIS,

de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents, euros (18.600,00 EUR).

Conformément au prescrit de l'article 224 du Code des Sociétés, une attestation du dépôt de l'organisme dépositaire en date du dix-neuf mai deux mil quatorze a été remise au notaire soussigné qui en a attesté.

Les statuts de la société se présentent comme suit :

Article 1 : Forme et dénomination

La société de nature commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CAPRICES DE CHEF »,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

- la dénomination sociale.

- la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL ».

- l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif.

- les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation,

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 6840 NEUFCHATEAU, rue d'En Bas, 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte et en faire la publication au Moniteur Belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, les activités commerciales suivantes :

- intermédiaire dans le secteur agro-alimentaire de tous types ;

- représentant de commerce dans le secteur agro-alimentaire ;

- grossiste, semi-grossiste dans le secteur agro-alimentaire ;

- commerce de détail dans le secteur agro-alimentaire ;

- consultance dans le secteur import-export agro-alimentaire ;

- commerce de tous produits de luxe et articles cadeaux reliés ou non au secteur de l'agro-alimentaire ;

- intermédiaires du commerce en produits divers, en denrées, boissons et tabac et autres produits spécifiques ;

- édition de répertoires et de fichiers d'adresses ;

- commerce de gros et d'autres produits intermédiaires;

- achat-vente de petit matériel de cuisine, ustensiles et accessoires divers ;

- organisation d'événements et autres manifestations à destination d'entreprises

et en général toute activité touchant à l'importation et l'exportation de tous types de produits alimentaires ou

autres.

La société peut dans le cadre de son objet social, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,

d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par

la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des

statuts.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de la totalité soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 8 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée, qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

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Dans la mesure où la gérance est exercée par une ou plusieurs personnes morales, celles-ci auront l'obligation de désigner un représentant permanent comme le prévoit l'article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

Article 9 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis de tiers ou en justice soit en demandant soit en défendant.

Le gérant s'il n'y en a qu'un, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans une opposition d'intérêts, ü en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'unique associé et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre les décisions ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. De même, lorsque des contrats sont conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, ils seront inscrits au document dont question ci-avant.

Article 10 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant sera gratuit.

Article 11 : Contrôle de la société

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 à 274 du Code des Sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé

possède donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

Article 12 : Réunion des assemblées générales

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de le ou les

révoquer, d'accepter sa ou leur démission et de lui ou leur donner décharge de sa ou leur gestion ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

générale, Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième jeudi du mois de juin de chaque année à

vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants, présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

les rapports de la gérance.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans fes convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée;

elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux assemblées générales par

un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée,

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant .

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale.

Article 13 : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix ; l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

izeserve

au

Moniteur

berge

Volet B - Suite

Article 14 : Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ia réserve atteint le dixième du capital. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance .

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 16 : Dissolution de la société

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le quatrième jeudi de juin deux mil quinze,

3. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

Tous les engagements éventuels ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Gérance:

Le nombre des gérants est fixé à un.

Est désigné comme gérant non statutaire : Monsieur WALHEER Romain, Marc, Joël, domicilié à 6840

' MARBAY (commune de NEUFCHATEAU), Chemin des Champs Mayet 18, plus amplement qualifié ci-avant.

Ce mandat est conféré pour une durée illimitée.

5_ Commissaire réviseur

Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

6. Pouvoirs :

Monsieur Romain WALHEER et Madame Caroline CASTEL-BRANCO se donnent réciproquement mandat afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée cu en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, chacun d'entre eux aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.

7. Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment cù la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps : une expédition de l'acte.

Signature : Philippe BAUDRUX, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet S . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 21.06.2015 15190-0169-006
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16492-0234-006

Coordonnées
CAPRICES DE CHEF

Adresse
CHAUSSEE DE LA BRAQUENIERE 7 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne