CARNAVAL DE LA MARQUISE, EN ABREGE : CNVM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CARNAVAL DE LA MARQUISE, EN ABREGE : CNVM
Dénomination : CARNAVAL DE LA MARQUISE, EN ABREGE : CNVM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.566.942

Publication

19/01/2012
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111H1111111 1111111111111 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le I 0 ,~AN, 2012

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N° d'entreprise :ope.. 6-64 " 9 Y2.

Dénomination

(en entier) : CARNAVAL DE LA MARQUISE

(en abrégé) : CNVM

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LUXEMBOURG 63 - 6720 HABAY LA NEUVE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 22 décembre 2011, les membres ci-dessous :

FLAMMANG Johan (30/05/1977), rue de Luxembourg 63, 6720 Habay-la-Neuve

CLAUDE Denis (20/06/1984), rue sur la Ruiles 6, 6720 Habay-la-Neuve

NOKIN Maxime (20101/1983), rue des Mineurs 3, 6720 Habay-la-Neuve

ont procédé le 22 décembre 2011 à la constitution de )'ASBL "Carnaval de la Marquise" et représentent les

membres fondateurs.

chapitre I : dénomination, siège et objet social

Article 1

L'association a une durée indéterminée et prend pour dénomination "Carnaval de la Marquise". La

dénomination courte.est "CNV de la Marquise" et l'abréviation est "CNVM".

Article 2

Le siege social est à 6720 Habay-la-Neuve,rue de Luxembourg 63. II peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée dans au plutôt dans le Moniteur Belge.

Article 3

L'association a pour objet de promouvoir, de maintenir et de développer l'esprit carnavalesque,

l'organisation et l'animation des festivités s'inspirant de cet esprit.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant à son objet mais également prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

chapitre II : membres de l'association

Article 4

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les nouveaux membres

effectifs sont admis par décision du conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres associés par la loi où les présent statuts.

Article 5

les membres adhérents peuvent également être admis par décision du conseil d'administration. Peuvent devenir membres adhérents, les personnes qui apportent un appui matériel ou moral à l'activité de l'association. Les membres adhérents ne prennent jamais part aux assemblées générales.

Article 6 :

Tout membre, qu'il soit effectif ou adhérent, est réputé adhérer aux présents statuts et à son règlement

d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Article 7 :

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ainsi déterminée ne pourra être inférieur à dix euros (10¬ ) par année. Les membres adhérents ne payent pas de cotisation, le conseil d'administration pouvant fixer une cotisation annuelle pour ceux-ci d'un montant le pouvant dépasser la cotisation des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MQD 2.2

Article 8 :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (version papier ou électronique) sa démission au conseil d'administration. Est en outre reputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. La qualité de membre effectif ou adhérent ne se transmet en aucun cas aux héritiers d'un membre défunt.

Article 9 :

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10 :

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Article 11 :

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent notamment et sans que cette liste soit exhaustive, réclamer ou requérir relevé ou reddition de comptes, apposition de scellés ou inventaires.

Article 12 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à la loi.

chapitre III : Administration

Article 13 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale e choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. L'élection des administrateurs se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Article 14 :

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par les vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. A la convocation doit être joint l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut statuer sur cet ordre du jour que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 :

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les administrateurs qui s'abstiennent sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Article 17 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration. Il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation, l'échange de tous biens meubles ou immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons, de legs, transferts de biens, sur tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, sur tous placements de fonds, recettes de revenus et actes d'administration, avec ou sans payement sur toutes renonciations à tous droits d'hypothèques, de privilèges et d'actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sur toute nomination d'employés et leurs émoluments et sur leur révocation.

Article 18 :

Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité exécutif dont il détermine les pouvoirs et peut nommer parmi ses membres une ou plusieurs personnes dont il détermine les attributions. De même, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la

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MOD 2.2

signature y afférente, à l'un des ses membres ou à un tiers, membre ou non de l'association, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière.

Article 19 :

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès verbaux signés par le président et

le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l'association.

Article 20 :

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou l'administrateur qui le remplace ou les vice-présidents, ou le trésorier et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Tous les actes de .gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par l'administrateur ou le tiers, membre ou non, que le conseil a, sous sa responsabilité, délégué à cette fin.

Article 21 :

Les administrateurs et les personnes déléguées ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

chapitre IV : Assemblée générale

Article 22 :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, au siège social ou au local désigné par la

convocation, le deuxième jeudi du mois de septembre.

Article 23 :

Une assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra également au siège social, peut-être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'une cinquième des membres affectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 24 :

Les convocations sont adressées aux membres soit par pli confié à la poste, soit par avis remis aux membres ou à leur domicile, soit par voie électronique au moins huit jours à l'avance. Les convocations mentionnent les jours et heure de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à deux membres est portée à l'ordre du jour.

Article 25 :

L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si elles ne concernent que des points de minime importance.

Article 26 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Une modification portant sur le but pour lequel l'association est constituée ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, qui ne peut être tenue moins de quinze jours après la première, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications selon les majorités précitées.

Article 27 :

A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.

Article 28 :

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

le vice président. Le président désigne le secrétaire.

Article 29 :

Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et consignés dans un registre spécial, conservé chez le secrétaire où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement. Ces décisions seront éventuellement portées la connaissance des tiers intéressés, et ce moyennant justification de leur intérêt légitime, par délivrance d'extraits conformes ou de toute autre manière jugée plus opportune par le président d'administration ou l'administrateur qui le remplace.

chapitre V : Comptes annuels

Article 30 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

r

ti

4 MOD 2.2

Volet 6-Suite

Article 31 :

Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

chapitre VI : dissolution et liquidation

Article 32 : Si l'association venait à cesser de jouir, pour quelque raison que ce soir, de la personnalité

juridique, elle continuerait néanmoins d'exister entre tous ses membres comme association de droit commun.

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faire en faveur d'une oeuvre désintéressée. Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

chapitre VII : publications, dispositions légales et règlement d'ordre intérieur

Article 34 :

Le conseil d'administration veillera à accomplir toutes les formalités de publicité et de dépôt requises par la

loi.

Article 35 "

Tant que l'association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaires. Chaque membre aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Si l'association ne répond plus aux critères légaux, l'assemblé générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.

Article 36 :

Un règlement d'ordre intérieur peut-être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 37 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un modifié par la loi du deux mai deux mil deux.

Il a été déposé en même temps :

- Preuve de paiement de constitution

- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 décembre 2011

Liste des administrateurs avec leur rôle

Président :

FLAMMANG Johan (3010511977), rue de Luxembourg 63, 6720 Habay-la-Neuve

Vice prédident :

CLAUDE Denis (2010611984), rue sur la Ruiles 6, 6720 Habay-la-Neuve

CRAVATTE Nadia (03/06/1981), rue de la Libération 32, 6720 Habay-la-Neuve

Trésorier :

NOKIN Maxime (2010111983), rue des Mineurs 3, 6720 Habay-la-Neuve

(S) FLAMMANG Johan membre fondateur et président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CARNAVAL DE LA MARQUISE, EN ABREGE : CNVM

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 63 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne