CARNAVAL DE WELLIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CARNAVAL DE WELLIN
Dénomination : CARNAVAL DE WELLIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.679.339

Publication

20/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r3eposé ac Greffe de

Tribunal de CommerS

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d'entreprise : 0448.679.339

Dénomination

(en entier) : Carnaval de Wellin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Hotel de Ville, Grand-Place, 1 à 6920 Wa lin

Objet de l'acte : Assemblée générale -composition du conseil d'administration

Du procès-verbal de l'assemblée générale réunie le 8 janvier 2013, il est extrait ce qui suit: L'assemblée générale a décidé:

A) L'assemblée générale a décidé:

De prendre acte de la démission des anciens membres et administrateurs, à savoir respectivement:

Monsieur GOFFAUX Edwin, domicilié Rue de Molinchamps 71, 6922 Wellin, (NN 820614 091 89), en qualité

d'administrateur ;

Monsieur TAVIER Guillaume, domicilié rue du Tribois 73, 6920 Wellin (NN 820212 265 44), en sa qua

qualité d'administrateur ;

Monsieur BOULARD Jonathan, Rue Houchettes, 6920 Wellin (NN 820307 141 34), en sa qualité

d'administrateur ;

Monsieur BOULARD Kevin, Rue Triot Masbore 8 à 6920 Wellin, en sa qualité de membre ;

B) Ne depas effectuer de refonte des statuts

C) De désigner à l'unanimité en qualité d'administrateur les personnes désignées ci-après, et qui on accepté

Monsieur DIDRICHE Denis, rue de Nanwet 36, 6922 Halma (NN 641202 379 19), en sa qualité de trésorier en lieu et place de PIERLOT Fabian, Route de Chanly 48 b, 6927 Resteigne (NN 740526 017 16), demeurant admnistrateur ;

Monsieur TALBOT Alain, rue de France 64, 6921 Chanly (NN 730115 041 79), en sa qualité d'administrateur;

Ils sont nommés pour une durée de cinq ans prenant cours à dater du premier janvier 2013. Leur mandat s'exerce à titre gratuit

Monsieur GOFFAUX Steven, secrétaire et Monsieur Nolievaux Fabrice, président, demeurent administrateurs.

Pour extrait analytique conforme, destiné à être déposé au Greffe du tribunal de Commerce en même temps qu'un exemplaire original du Procès-verbal de l'assemblée générale.

NOLLEVAUX Fabrice et GOFFAUX Steven, administrateurs,

Mentionner sur la dernière page du Vole Le : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

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" 12051731"

N° d'entreprise : 0448.679.339

Dénomination

(en entier) : Carnaval de Wellin

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège Hôtel de Ville, Grand-Place, 1 à 6920 Wellin

Obiet de l'acte : Assemblée générale -mise à jour et refonte des statuts -composition du conseil d'administration

Du procès-verbal de l'assemblée générale réunie le 10 janvier 2012, il est extrait ce qui suit: L'assemblée générale a décidé:

A) De prendre acte de la démission des anciens présidents, secrétaire et autres administrateurs, à savoir respectivement:

Monsieur FERON Quentin, (NN 810906 069-60) domicilié rue de la Fache 6 à 6921 Chanly, en sa qualité d'administrateur;

Monsieur GOLINVAUX Olivier (NN 630506 195-13), domicilié avenue de Fort- Mahon, 1!c à 6920 Wellin, en sa qualité d'administrateur;

Monsieur DETROZ Nicolas (NN 810817 321 53, domicilié rue Fond des Vaulx, 68 à 6920 Wellin, en sa qualité de président;

Monsieur GREGOIRE Denis (NN 700309 219-82), domicilié Vieille-Route, 18 APT, à 6924 Wellin, en sa qualité d'administrateur;

Monsieur DEMOULIN Thomas (NN 851230 157-36), domicilié rue de Grupont, 105 à 6921 Chanly, en sa qualité de secrétaire;

B) D'effectuer la mise en conformité et la refonte des statuts qui s'établissent désormais comme suit.

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I : Dénomination.

L'association prend la dénomination de « Carnaval de Wellin ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il: Siège social - Arrondissement judiciaire.

Le siège social est établi à 6920 Wellin, Hôtel de Ville, Grand-Place 1, qui se situe dans l'arrondissement

judiciaire de Neufchâteau et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du

conseil d'administration qui a tous les pouvoirs aux fins de constater authentiquement la modification qui en

résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au

Moniteur Belge.

ARTICLE III: But social.

L'association a pour but l'organisation du carnaval de Wellin, son expansion, sa propagation.

L'association a pour objet : toute activité à mettre en oeuvre pour réaliser les buts ci-avant définis.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra organiser accessoirement d'autres activités récréatives, sociales ou culturelles dans le but de

l'amélioration et de la diversification des ses festivités.

ARTICLE IV: Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE II : MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ARTICLE V: Plusieurs catégories de membres :

L'Association est composée de membres.

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les droits et obligations des

membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

ARTICLE VI: Admission des membres - Conditions.

L'Association est composée de membres soussignés, et de tous les membres qui seront admis ensuite par

le conseil d'administration.

Tous les membres de l'association ont la qualité de membres effectifs.

Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Toute personne qui désire être membre doit adresser sa

demande par écrit au conseil d'administration par la voie du secrétaire.

ARTICLES VII: Membres - Registre des membres.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit de personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

ARTICLES VIII: Membres - Cotisation et versement - Montant maximum.

Le montant de la cotisation annuelle à charge de chacun des membres est fixé par l'assemblée générale. Il

est fixé à zéro (0,00) euros.

ARTICLE IX: Membres- Démission - Démission d'office - Exclusion.

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents

statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social.

TITRE III : GESTION DE L'ASSOCIATION  CONTROLE

ARTICLE X : Conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance en cours de mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLES XI : Conseil d'administration - Composition  Réunions :

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et

préside ia réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus

âgés des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présentes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les actes sont signés valablement par le secrétaire

et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLES XII : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour

accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces

actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLES XIII. Représentation de l'Association  Gestion journalière- Délégation de pouvoirs.

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président

du conseil d'administration et un autre administrateur, agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion

journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette

délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la

connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE XIV : Contrôle.

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que

l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés audit articles, il n'y aura pas lieu de

désigner de commissaire.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être

confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de

l'institut des réviseurs d'entreprise.

r' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE XV : Composition et pouvoirs.

L'assemblée générale est composée de membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer des administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE XVI : Date - Convocation.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné par la convocation, le deuxième mardi de janvier, à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous les délais qui paraitront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XVII : Délibération.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE XVIII : Nombre de voix  Vote par écrit - Représentation.

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre de l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE XIX : Procès-verbal.

a)En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent te désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b)En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XX : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre.

TITRE VI : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION

ARTICLE XXI : Comptabilité.

Conformément à l'article 17§ 2 et 3 et sans les préjudices du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur le mouvement des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XXII : Inventaire  Bilan-Compte

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

MOD 2.2

} Réservé au " Moniteur belge Volet B - Suite



d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXI Il : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17§ 2, 3, 3 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits

articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra

être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente

jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE XXIV : Dissolution.

La Dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLES XXV : Liquidation.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affection qui se rapprochera autant que possible du but de

l'Association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

ARTICLE XXVI : Droit Commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquences, les dispositions de cette loi auxquels il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses centrales aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

C) De désigner à l'unanimité en qualité d'administrateur les personnes désignées ci-après, et qui on accepté

-Monsieur NOLLEVAUX Fabrice (NN 770910 107 12), Rue de Ronchy 9, 6920 Wellip, et d'un même

contexte, de le nommer en qualité de président.

-Monsieur GOFFAUX Edwin (NN 820614 091 89), Rue de Molinchamps 71, 6922 Wellin "

-Monsieur GOFFAUX Steven (NN 830720 285 34), Rue fond des Vaulx 27, 6920 Wellin, et d'un même

contexte, de le nommer en qualité de secrétaire.

Qui ont tous accepté.

Ils sont nommés pour une durée de cinq ans prenant cours à dater du premier janvier 2012. Leur mandat

s'exerce à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme, destiné à être déposé au Greffe du tribunal de Commerce en même temps qu'un exemplaire original du Procès-verbal de l'assemblée générale.

NOLLEVAUX Fabrice et GOFFAUX Steven, administrateurs,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CARNAVAL DE WELLIN

Adresse
HOTEL DE VILLE, GRAND PLACE 1 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne