CARREFOUR DE LA CULTURE DES SPORTS ET DES LOISIRS, EN ABREGE : C.C.S.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : CARREFOUR DE LA CULTURE DES SPORTS ET DES LOISIRS, EN ABREGE : C.C.S.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.692.708

Publication

10/03/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0415.692.708

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR DE LA CULTURE DES SPORTS ET DES LOISIRS

(en abrégé): C.C.S.L.

Forme juridique : association Sans but lucratif

Siège : route de Bouillon, 160 à 6700 Arlon

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

Texte

L'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "Carrefour de la Culture des Sports et des Loisirs" ayant son siège social à 6700 Arlon, route de Bouillon, 160, réunie en date du 10 février 2011, a, à l'unanimité:

1° confirmé la décision du conseil d'administration du 18 novembre 2008 de dissolution et de mise en liquidation de la présente A.S.B.L.;

2° constaté que l'A.S.B.L. a cessé ses activités, que celles-ci ont été reprises par l'Association des CEuvres Paroissiales du Doyenné d'Arlon depuis le ler janvier 2009 et que les avoirs de l'A.S.B.L. ont été transférés vers l'Association des CEuvres Paroissiales du Doyenné d'Arlon dans le courant du mois de janvier 2009.

En conséquence, l'association n'ayant plus ni passif, ni actif, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

3° L'assemblée a donné décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant les exercices écoulés.

4° L'assemblée a prononcé la clôture de la liquidation de l'association.

5° L'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Mataigne, à Stockem (Arlon)

6°Ce dernier a été chargé de faire publier à l'annexe au Moniteur belge, un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale.

Paul Mataigne - mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à ¬ 'égard des tiers

Au verso Nom et signature



MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe de

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 8 l' EV. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARREFOUR DE LA CULTURE DES SPORTS ET DES LO…

Adresse
ROUTE DE BOUILLON 160 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne